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Déliberation - DCM+du+14+mars+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+du+14+mars+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET
COMMUNAL
N° 20240314-01
du 14/03/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 15/03/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
08/03/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 1
Exclu : 1
Votants : 13
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 13
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le quatorze mars, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est
réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET
Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr FUSIER Nicolas
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l’exercice
2023, chapitre par chapitre, pour le Budget Communal.
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à
l’unanimité des membres présents et représentés, le Compte Administratif
2023 du Budget Communal de la commune, qui présente :
En Fonctionnement :
- Un total de dépenses de 578 289.15 €
- Un total de recettes de 847 806.06 €
Soit un résultat excédentaire de 269 516.91 €
+ Excédent antérieur reporté 569 569.57 €
Soit un résultat global de Fonctionnement de 839 086.48 €
En Investissement :
- _ Un total de dépenses de 181 724.97 €
- _ Un total de recettes de 271 140.69 €
Soit un résultat excédentaire de 89 415.72 €
+ Déficit antérieur reporté -22 433.51 €
Soit un résultat global d’Investissement de 66 982.21 €
Soit un résultat global à la clôture de exercice de 906 068.69 €
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET EAU
N° 20240314-02
du 14/03/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 15/03/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
08/03/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 1
Exclu: 1
Votants : 13
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 13
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le quatorze mars, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est
réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET
Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr FUSIER Nicolas
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l’exercice
2023, chapitre par chapitre, pour le Budget Eau.
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à
l’unanimité des membres présents et représentés, le Compte Administratif
2023 du Budget Eau de la commune, qui présente :
En section d'Exploitation :
- Un total de dépenses de 121 353.21 €
- _ Un total de recettes de 135 274.50 €
_Soit un résultat excédentaire de 1392129€
+ Résultat antérieur reporté 5 894.18 €
Soit un résultat global d’exploitation de 19 815.47 €
En Investissement :
- Un total de dépenses de 86 534.51 €
- _ Un total de recettes de 199 855.01 €
Soit un résultat excédentaire de 113 320.50 €
+ Déficit antérieur reporté - 62 348.01 €
Soit un résultat global d’Investissement de 50 972.49 €
Soit un résultat global à la clôture de exercice de 70 787.96 €
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET BOIS
N° 20240314-03
du 14/03/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 15/03/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
08/03/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 1
Exclu: 1
Votants : 13
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour : 13
- Contre : 0
- Abstention: (0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le quatorze mars, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est
réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET
Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr FUSIER Nicolas
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l’exercice
2023, chapitre par chapitre, pour le Budget Bois.
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à
l’unanimité des membres présents et représentés, le Compte Administratif
2023 du Budget Bois de la commune, qui présente :
En Fonctionnement :
- Un total de dépenses de 121 648.68 €
- Un total de recettes de 135 027.64 €
Soit un résultat excédentaire de 13 378.96 €
+ Excédent antérieur reporté 130 808.93 €
Soit un résultat global de Fonctionnement de 144 187.89 €
En Investissement :
- Un total de dépenses de 12 397.50 €
- _ Un total de recettes de 14 953.17 €
Soit un résultat excédentaire de 2 555.67 €
+ Déficit antérieur reporté -11 953.17 €
Soit un résultat global d’Investissement de - 9 397.50 €
Soit un résultat global à la clôture de l’exercice de 134 790.39 €
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET
CAVEAUX
N° 20240314-04
du 14/03/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 15/03/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
08/03/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 1
Exclu :1
Votants : 13
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour: 13
- Contre : 0
- Abstention : (0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le quatorze mars, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est
réuni au lieu habituel. de ses séances après convocation légale, sous la
Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET
Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr FUSIER Nicolas
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l’exercice
2023, chapitre par chapitre, pour le Budget Caveaux.
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à
l’unanimité des membres présents et représentés, le Compte Administratif
2023 du Budget Caveaux de la commune, qui présente :
En section d'Exploitation :
- Un total de dépenses de 27 383.87 €
- _ Un total de recettes de 27 383.87 €
Soit un résultat de 0.00 €
+ Excédent antérieur reporté 22 784.44 €
Soit un résultat global d’exploitation de 22 784.44 €
En Investissement :
- Un total de dépenses de 27 383.87 €
- _ Un total de recettes de 27 383.87 €
“Soit un résultat de 0.00 €
+ Déficit antérieur reporté -27 323.40 €
Soit un résultat global d’Investissement de - 27 323.40 €
Soit un résultat global à la clôture de l’exercice de — 4 538.96 €
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET
LOTISSEMENT
N° 20240314-05
du 14/03/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 15/03/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
08/03/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 1
Exclu: 1
Votants : 13
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, [2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour : 13
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le quatorze mars, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est
réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET
Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr FUSIER Nicolas
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l’exercice
2023, chapitre par chapitre, pour le Budget Lotissement.
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à
l’unanimité des membres présents et représentés, le Compte Administratif
2023 du Budget Lotissement de la commune, qui présente :
En Fonctionnement :
- Un total de dépenses de 152 339.89 €
- Un total de recettes de 152 339.89 €
Soit un résultat de 0€
En Investissement :
- Un total de dépenses de 291 283.94 €
- _ Un total de recettes de 139 727.99 €
Soit un résultat déficitaire de - 151 555.95 €
+ Excédent antérieur repoté 272.01 €
Soit un résultat global d’Investissement de - 151 283.94 €
Soit un résultat global à la clôture de exercice de — 151 283.94 €
Aïnsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN 25357 Cne MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT Sudsel Code INSEE Commune Maisons-du-Bois-Lièvremont mural
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT 2 FOETIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
DcH Zo240o34 4 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de rancis ER Maire. Nombre de membres en exercice : 14
à : . Nombre de membres présents : 13 Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : 14
de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre 0 Pour 14
- un excédent de fonctionnement de : 839 086.48 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A _Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 269 516.91 €
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 569 569.57 €
C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser) 839 086.48 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 66 982.21 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -125 000.00 €
Besoin de financement F =D+E -58 017.79 €
AFFECTATION = C =G+H 839 086.48 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 58 017.79 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 781 068.69 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : ; Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, & 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnem
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Francis BOURDIN, Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le 15/03/2024 et de la
publication le 15/03/2024.
A Maisons du Bois-Lièvremont, le 14/03/2024. |
Cne MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT Suapo- Code INSEE Collectivité Bois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU ASSEMBLÉE
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Dcrf 20240314 - 07 Le Assemblée réuni sous la présidence de Francis BOURDIN, Maire.
Nombre de membres en exercice: 14
Nombre de membres présents : 13 Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : 14
de fonctionnement de l'exercice,
VOTES: Contre O0 Pour 14 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 144 187.89 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A_Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 13 378.96 €
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 130 808.93 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 144 187.89 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement -9 397.50 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement F =D+E | 000€
AFFECTATION = C =G+H 144 187.89 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 9 397.50 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 134 790.39 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, & 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnem
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Francis BOURDIN, , compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le 15/03/2024 et de la publication le
15/03/2024.
A Maisons du Bois-Lièvremont, le 14/03/2024. DEPARTEMENT
Du Dous
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
APPROBATION DES COMPTES DE
GESTION 2023
N° 20240314-08
du 14/03/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 15/03/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
08/03/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour :
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le quatorze mars, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est
réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET
Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr FUSIER Nicolas
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les Comptes de Gestion
2023.
Le Conseil municipal, constatant la concordance entre les écritures des
Comptes de Gestion du Trésor Public et celles des Comptes Administratifs de
la Commune, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés,
les Comptes de gestion 2023 du Budget Communal, du Budget Eau, du
Budget Bois, du Budget Caveaux et du Budget Lotissement.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Dougs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D'ORNANS
OBJET
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
2024 AUX ASSOCIATIONS
N° 20240314-09
du 14/03/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 15/03/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
08/03/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour: 14
- Contrè : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le quatorze mars, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est
réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
Baptiste, Mr MINARVY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET
Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr FUSIER Nicolas
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des différentes demandes de
subventions adressées en Mairie par les Associations locales.
Après les avoir étudiées et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer les subventions
suivantes, au titre de l’exercice 2024 :
- Association FAMILLES D’AUJOURD'HUI 550.00 €
- Club du 3°" Age 200.00 €
- FCLA 200.00 €
- Anciens Combattants 200.00 €
- Association des Donneurs de Sang du Canton 100.00 €
- Comité Culturel du Canton 150.00 €
- Entente Sportive Saugette de Ski 200.00 €
- ADAPFI 50.00 €
- Le Haut Saugeais Blanc 300.00 €
- AFM TELETHON 50.00 €
- HBC Gilley 50.00 €
- Association Vivre Ensemble 50.00 €
- ONCODOUBS 50.00 €
- Souvenir Français 200.00 €
- Prévention routière 150.00 €
- Musique d’Arçon Le Perce-Oreille 150.00 €
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire, DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
N° 20240314-10
du 14/03/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 15/03/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
08/03/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 2
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 9
- Contre : 5
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le quatorze mars, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est
réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET
Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr FUSIER Nicolas
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les simulations de produit
pour les Taxes foncières, la Taxe d’Habitation et la CFE à partir des données
de l’Etat avec les nouvelles bases d'imposition prévisionnelles de 2024.
Les bases d’imposition prévisionnelles de 2024 sont les suivantes :
- Taxe foncière bâti : 687 400 — Taux actuel : 28.00
-_ Taxe foncière non bâti : 92 900 -— Taux actuel : 17.10
-__ Taxe d'Habitation : 28 700 — Taux actuel : 13.90
- CFE: 226 400 -— Taux actuel : 19.70
A taux constants, le produit total attendu est de 256 948.00 €
Pour rappel, les taux moyens au niveau départemental sont de 38.79 pour la
Taxe Foncière bâti, 24.76 pour la Taxe foncière non bâti et 25.11 pour la
Taxe d’Habitation ; au niveau national : 39.42 pour la Taxe Foncière bâti,
50.82 pour la Taxe foncière non bâti et 24.45 pour la Taxe d’Habitation.
Un vote à main levée est avec plusieurs
d’augmentation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres
présents et représentés (9 pour — 5 contre) :
-__ DECIDE d’augmenter les taux de 3%
- FIXE les taux à :
© 28.84 % pour la Taxe foncière bâti,
© 17.61 % pour la Taxe foncière non bâti,
o 14.31 % pour la Taxe d’Habitation
o 20.29 % pour la CFE.
le produit attendu s’élevant à 264 650 €.
proposé, pourcentages
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme. u
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Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
DESTINATION DES COUPES DE BOIS
2024
N° 20240314-11
du 14/03/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 15/03/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
08/03/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 2
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le quatorze mars, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est
réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET
Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr FUSIER Nicolas
Monsieur le Maire explique, que sur proposition de l'ONF, il est proposé au
Conseil municipal de fixer pour les chablis et coupes de bois réglées sur
l’exercice 2024, les destinations suivantes :
EN VENTES PUBLIQUES :
- En ventes groupées, par contrats d’approvisionnement : les résineux de la
parcelle 3 et 12 en grumes.
EN VENTE SIMPLE DE GRE A GRE :
- Pour les Chablis, produits accidentels, il est proposé de vendre les bois
façonnés à la mesure (prévente ou contrat), sous forme d’accord cadre ou
par intégration dans un contrat d’approvisionnement existant ;
- Pour les produits de faible valeur : vente de gré à gré selon les procédures de
7 l'ONF en vigueur ;
- Pour le levage de sangles : l’autorisation est consentie sur demande du
sanglier et après accord de l’acheteur des bois, moyennant une redevance
fixée, par sanglier, à :
o 50 € HT pour un lot d’épicéas < 200 m3
o 100 € HT pour un lot d’épicéas compris entre 200 et 500 m3
o 150 € HT pour un lot d’épicéas > 500 m3
REMUNERATION DE L’ONF POUR LES PRESTATIONS
CONTRACTUELLES CONCERNANT LES BOIS FACONNES ET LES
BOIS VENDUS SUR PIED A LA MESURE
- Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, il est demandé à
l'ONF d’assurer une prestation d’assistance technique à donneur d’ordre ;
- Pour les bois vendus sur pied à la mesure, il est demandé à l'ONF d’assurer
une prestation de contrôle du classement des bois. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- ACCEPTE la vente aux adjudications générales et de gré à gré selon les conditions de
l'ONF ;
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à la bonne
réalisation des opérations de vente ;
- AUTORISE M. le Maire à signer le devis présenté par l'ONF pour l’exécution de la
prestation.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
PRIX DE L’EAU POUR LA PERIODE
2024
N° 20240314-12
du 14/03/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 15/03/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
08/03/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 2
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour :
- Contre : 6
- Abstention: 1
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le quatorze mars, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est
réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET
Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr FUSIER Nicolas
Monsieur le Maire explique, qu’afin de pouvoir faire face aux différentes
dépenses et travaux concernant les réseaux d'Eau Potable, et en prenant en
compte l’augmentation prévue du prix de l’eau distribuée par le Syndicat des
Eaux de Dommartin, il convient d’augmenter le prix de vente de l’Eau.
Le prix est actuellement de 1.80 € HT / m3 et 45 € HT l’abonnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à la majorité des
membres présents et représentés (7 pour — 6 contre — 1 abstention) :
o De fixer le prix de l’eau à 1.85 €/m3 pour la période 2024 (à ce prix
s’ajoute la redevance de lutte contre la pollution de l’agence de l’eau)
o De fixer l’abonnement d’accès au service de l’eau à hauteur de 45.00 €
HT pour l’année 2024 par compteur (et non pas des sous-compteurs non
relevés)
o D’appliquer ces tarifs à l’ensemble des abonnés à compter de la période
2024
o D'autoriser le Maire à signer toute pièce issue des présentes
Il sera facturé en plus la T.V.A. : taux en vigueur au moment de la facturation
applicable.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN