PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Cachen. Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies, PAPA I DRE

ARCHITECTURE

URBANISME

PAYSAGE

COMMUNE DE CACHEN

PLAN LOCAL D’URBANISME

P.L.U. APPROUVE

par délibération du SIVU

le 7 Janvier 2015

P.L.U. modifié

par délibération du Conseil Communautaire

du 6 Février 2024

Affaire n°07-44e

Architectes D.P.L.G.

Urbanistes D.E.S.S.

Paysagistes D.P.L.G.

38, quai de Bacalan

33300 BORDEAUX

Tél : 05 56 29 10 70

Fax : 05 56 43 22 81

Email :

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CACHEN

3. ORIENTATIONS D’AMÉ N AGEMENT

ET DE PROGRAMM ATION

1ère M ODIFICATION DU P.L.U2

Agence METAPHORE architecture + urbanisme + paysage MODIFICATION N°1 DU PLU DE CACHEN Orientations d’Aménagement et de Programmation

Janvier 20243

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Janvier 2024

SOMMAIRE

PREAMBULE ........................................................................................................................... 5

LOCALISATION DU SECTEUR DU BOURG ................................................................................... 6

SCHEMA D’AMENAGEMENT DU SECTEUR DU BOURG ............................................................. 8

PROFILS DES VOIES ET ESPACES PUBLICS A CREER ................................................................ 144

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PREAMBULE

Ce document intitulé « Orientations d’Aménagement et de Programmation » présente les dispositions particulières venant préciser les « orientations générales retenues pour l’ensemble de la commune » dans le PADD ; elles doivent par conséquent être cohérentes avec ce dernier.

Ces orientations peuvent se décliner à plusieurs échelles, celle du centre-ville ou du centre-bourg dans un souci de cohérence de l’ensemble urbain et à une échelle plus fine, celle du quartier ou de la zone.

L’article L. 151-6 du Code de l’Urbanisme indique que :

« Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles.

En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public de coopération intercommunale comportent les orientations relatives à l'équipement commercial, artisanal et logistique mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 141-5 et déterminent les conditions d'implantation des équipements commerciaux, artisanaux et logistiques qui, du fait de leur importance, sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'aménagement du territoire et le développement durable, conformément à l'article L. 141-6. »

L’article L. 151-7 du Code de l’Urbanisme indique par ailleurs que :

« Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :

1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain, favoriser la densification et assurer le développement de la commune

2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces

4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, renaturer, restructurer ou aménager

5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics

6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36

7° Définir les actions et opérations nécessaires pour protéger les franges urbaines et rurales. Elles peuvent définir les conditions dans lesquelles les projets de construction et d'aménagement situés en limite d'un espace agricole intègrent un espace de transition végétalisé non artificialisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés, ainsi que la localisation préférentielle de cet espace de transition

8° Dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale, identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables arrêtées en application de l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie.

De plus, il précise que les travaux, constructions ou opérations doivent être compatibles avec les dispositions des orientations d’aménagement.

Aussi, dans un souci de clarté et de cohérence avec les autres pièces du PLU : zonage, règlement, les dispositions des orientations d’aménagement sont décomposées à trois niveaux :

• des dispositions traduites dans le règlement et le zonage et qui sont par conséquent obligatoires ;

• des dispositions soumises à compatibilité tel que l’indique l’article L. 151-6 du Code de l’Urbanisme dont l’esprit doit être respecté ;

• des dispositions indicatives qui introduisent des dimensions qualitatives, à simple titre de conseil ou à valeur pédagogique.6

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LOCALISATION DU SECTEUR DU BOURG7,

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Vue sur la zone 2AU destinée à être ouverte à l’urbanisation

Vue sur la zone 2AU destinée à être ouverte à l’urbanisation depuis la voie communale qui passe devant la mairie et l’écoleCommune de Cachen (40)

Carte des Habitats naturels et modifiés [_] Cachen_secteur_oct22

R. Jun - novembre2022 à Cachen_HabNat_oct22_L93 EU 35.1435.2031.2)x41.65

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SCHEMA D’AMENAGEMENT DU SECTEUR DU BOURG

PRINCIPES GENERAUX

OBJECTIFS

Permettre l’aménagement cohérent d’un secteur stratégique situé dans le bourg, face à la mairie et à l’école.

Il s’agit de mobiliser un des rares secteurs encore disponible sur la commune pour le développement de l’urbanisation.

Cette opportunité de développement urbain doit donc être l’occasion de rompre avec la logique d’urbanisation linéaire qui s’est développée le long de la route de Labrit et de la route du Ginx et qui menace aujourd’hui d’enclavement cette unité foncière cernée par les boisements du massif forestier.

L’urbanisation de ce secteur doit donc permettre d’une part de développer une nouvelle offre d’habitat diversifiée (logements en accession, logements locatifs, logements locatifs sociaux…) et d’autre part de constituer un nouveau quartier bénéficiant d’espaces collectifs paysagers en lien avec l’identité forestière de la commune.

ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

Le secteur à aménager, d'une surface d'environ (1,5 Ha), est composé majoritairement d'une pelouse-prairie mésophile de fauche (ancienne plantation pin après défrichement) avec de nombreux jeunes chênes pédonculés (<6m) et chênes tauzin.

Aucune zone humide n'a été repérée sur le site.

Cependant, site peut présenter un intérêt pour la présence de passereaux et papillons.

Lors de l'investigation de terrain au cours du mois d'octobre 2022, le recensement des habitats naturels présents ou potentiels dans les secteurs d'étude a permis de recenser 39 espèces végétales, 20 espèces animales et de mettre en évidence 1 habitat naturels et modifiés (pelouse prairie mésophile fauchée avec individus de chênes).

Cartographie des milieux naturels et modifiés

pelouse prairie mésophile fauchée

Cartographie des zones humides

Pas d'enjeux Eau-Zone Humide identifiés sur le site.

PROGRAMME

 SUPERFICIE : 2,5 hectares à aménager dont environ 1,5 ha à lotir

 HABITAT

• La vocation principale du secteur est résidentielle.

• La mise en œuvre de l’urbanisation de la zone 1AU du bourg doit se faire dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble.

A ce titre, pour être autorisée, l’opération d’aménagement devra :

o respecter une densité nette moyenne minimale de 7 logements par hectare (soit 10 logements au minimum)

o porter sur une superficie minimum de 1 ha. Cependant, dans le cas où la totalité des parcelles constructibles serait

inférieure à 1 ha, une autorisation pourra être délivrée si elle

porte sur la totalité de celles-ci,

o ne pas compromettent pas l'urbanisation du reste de la zone,

o respecter les principes d'organisation du réseau viaire tels qu'indiqués au plan de zonage sous forme de points du

passage obligés

o elles comportent une affectation de 20% du programme de chaque phase de réalisation à des logements sociaux.9

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 EQUIPEMENTS PUBLICS

Voiries et Infrastructures

• La sécurisation des déplacements du secteur sera assurée par une nouvelle voie de desserte qui permettra un bouclage depuis la route du Ginx. Cette voie intègrera de larges accotements qui favorisera la pratique des modes de déplacement doux.

• Aucun nouvel accès individuel ne sera réalisé sur le RD 626.

Réseaux divers

• Les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et contrôlé par le Service Public d’assainissement non collectif.

• La zone doit être immédiatement raccordée aux réseaux d’eau potable et d’électricité.

• L’aménagement devra intégrer le renforcement du système de défense incendie.

• Les travaux d’aménagement se feront sur la base du respect des écoulements naturels (fil de l’eau du site à définir) et de la bonne gestion de l’eau (gestion du chemin de l’eau dans l’opération), de la nature du terrain en conservant le plus possible la typologie du site…

PARTI D’AMÉNAGEMENT

 CIRCULATION ET TRAITEMENT DES VOIES

• La desserte du secteur sera assurée par une nouvelle voie de bouclage qui disposera de larges accotements enherbés et plantés d'arbres et d'arbustes à port naturel.

• Ces accotements intégreront une noue pour gérer les eaux pluviales, un cheminement doux et des plantations d’arbres et d’arbustes d’essences locales.

• Des cheminements doux seront intégrés à l’intérieur de l’emprise des voies et des bandes paysagères à créer de manière à relier le futur quartier au centre du bourg.

 STRUCTURES VEGETALES

• Maintien des boisements existants situés sur la parcelle n°308, à l’arrière de la maison d’habitation existante implantée le long de la route de Labrit.

• Création d’une bande paysagère de 10m d’emprise traité sous la forme d’un filtre boisé de part et d’autre du parking existant implanté le long de la route du Ginx.

• Création d'un réseau de bandes paysagères à l'intérieur de l'opération. Ces espaces paysagers collectifs seront traités sous la forme de bandes engazonnées et plantées d'arbres et d'arbustes d'essences locales et pourront servir de support pour la création de cheminements doux et de fossés complémentaires aux noues qui seront intégrées aux voies nouvelles.

• Plantations le long des voies et traitement enherbé des accotements de manière à respecter l’ambiance rurale du secteur et assurer une qualité des espaces publics.

 FORME URBAINE

• A l’intérieur du secteur, l’objectif est de constituer un quartier intégrant une mixité sociale (accession, locatif libre, locatif conventionné) et où l’implantation du bâti sera diversifiée.

Ainsi, le programme d’aménagement du secteur devra respecter les dispositions suivantes :

- Les opérations d’aménagement devront comporter une

affectation d'un minimum de 20% du programme de

chaque phase à la réalisation de logements de maisons

de ville (implantées en ordre continu ou semi-continu)

• Dans tous les cas, le découpage des lots ne sera pas uniforme.

• L’implantation des futures constructions respectera de préférence une orientation Nord-Sud afin d’assurer une recherche d’intimité et d’ensoleillement maximale des parties privatives (notamment des jardins).a+ 1

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SCHEMA D’AMENAGEMENT DU SECTEUR DU BOURG11

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PORTEE JURIDIQUE DES DISPOSITIONS

SCHEMA D’AMENAGEMENT DU SECTEUR DU BOURG

THEMATIQUES DISPOSITIONS AYANT UN CARACTERE OBLIGATOIRE Traduites dans le Règlement d’Urbanisme et le

zonage

DISPOSITIONS SOUMISES A COMPATIBILITE

dont l’esprit doit être respecté

DISPOSITIONS INDICATIVES

ou à valeur pédagogique à simple titre de conseil

Circulation / Voirie :

• Création d’une voie nouvelle de bouclage depuis la

route du Ginx d’une emprise minimum de 12 m et

respectant les points de passage obligé identifié.

• Les voies en impasse et les voies qui ne peuvent pas

être immédiatement raccordées au plan de

circulation comporteront, à titre provisoire, dans leur

partie terminale, une aire de retournement permettant

notamment aux véhicules de secours ou de service

public de faire aisément demi-tour et un espace libre

dans la continuité de la voie, laissant la possibilité de

raccordement lors d’une urbanisation ultérieure de la

parcelle limitrophe.

• Les voies doivent être conçues pour s’intégrer à terme

au maillage viaire environnant et participer à une

bonne desserte du quartier

• Le traitement de l’emprise de la voie respectera les

principes du profil n°1.

• Le tracé des voies reporté sur le plan est indicatif.

• Les cotes décomposant les emprises de la voie

nouvelle sont indicatives.

Gestion des eaux pluviales :

• Les eaux pluviales issues de toute construction ou

installation nouvelle ou aménagement seront

résorbées sur le terrain d'assiette du projet. Si la surface

de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des

lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les

eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé,

caniveau ou réseau enterré) sous réserve de l'accord

du gestionnaire du réseau, de telle sorte que

l'écoulement soit assuré sans stagnation et que le débit

de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé

par l'aménagement.

• Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel

ouvert devront être conservés.

• Les travaux d’aménagement se feront sur la base

du respect des écoulements naturels (fil de l’eau du

site à définir) et de la bonne gestion de l’eau

(gestion du chemin de l’eau dans l’opération), de

la nature du terrain en conservant le plus possible la

typologie du site…12

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THEMATIQUES DISPOSITIONS AYANT UN CARACTERE OBLIGATOIRE Traduites dans le Règlement d’Urbanisme et le

zonage

DISPOSITIONS SOUMISES A COMPATIBILITE

dont l’esprit doit être respecté

DISPOSITIONS INDICATIVES

ou à valeur pédagogique à simple titre de conseil

Forme urbaine :

• Le programme des logements devra respecter une

densité nette minimum de 7 logements/ha.

• Les constructions pourront être implantées soit en limite

séparative, soit en retrait, de la manière suivante :

- Les constructions pourront être édifiées le

long des limites séparatives à condition

que leur hauteur sur limite séparative

mesurée en tout point du bâtiment

n'excède pas 3,50 m. Toutefois, une

hauteur supérieure pourra être admise si

deux constructions sont édifiées en limite

dans le cadre d’un groupe d’habitation.

- Pour les constructions édifiées en retrait

des limites séparatives, le retrait sera au

minimum de 3 m ;

• Le programme des logements devra présenter une

mixité des typologies de logements (habitat

individuel, individuel groupé, collectif…)

• Le découpage du parcellaire respectera une trame

diversifiée.

• L’implantation des constructions nouvelles et

l’organisation des parcelles privilégieront les principes

bioclimatiques passifs, (orientation Nord-Sud, …).

Protection /

Valorisation paysagère :

• Maintien des boisements existants situés sur la parcelle

n°308, à l’arrière de la maison d’habitation existante

implantée le long de la route de Labrit.

• Création d’une bande paysagère de 10m d’emprise

traité sous la forme d’un filtre boisé de part et d’autre

du parking existant implanté le long de la route du

Ginx.

• Plantation des voies nouvelles selon les principes

définis dans le profil n°1.

• Création d'un réseau de bandes paysagères à

l'intérieur de l'opération. Ces espaces paysagers

collectifs seront traités sous la forme de bandes

engazonnées et plantées d'arbres et d'arbustes

d'essences locales et pourront servir de support

pour la création de cheminements doux et de

fossés complémentaires aux noues qui seront

intégrées aux voies nouvelles.

• Le traitement de l’emprise de la bande paysagère

respectera les principes du profil n°3.

• Palette végétale : Chênes, Erables champêtres,

Charme, Cornouillers, Noisetiers, …13

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XWCQSCQSC

Prise en compte du risque incendie de forêt :

• Lorsqu’une construction ou une opération

d'aménagement réalisée d’un seul tenant ou par

tranches, est située en zones d'aléa fort ou en zones

d'interface définies par la carte de l’aléa de l’atlas

départemental du risque incendie de forêt, il sera

demandé de disposer d’une bande inconstructible de

12 mètres minimum entre les constructions et les limites

séparatives en contact avec le massif forestier.

• Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 7 Janvier

2024 portant approbation du règlement

interdépartemental de protection de la forêt contre les

incendies, en zones d'aléa fort ou en zones d'interface

définies par la carte de l’aléa de l’atlas départemental

du risque incendie de forêt, la bande inconstructible

de 12 mètres minimum entre les constructions et les

limites séparatives en contact avec le massif forestier

devra être engazonné et régulièrement entretenue

pour permettre la circulation des véhicules de lutte

contre les incendies.

A cet effet, un minimum de 6 m de large sera

nécessaire pour la circulation des véhicules incendie.

En outre, cette piste doit être :

- reliée à la voie publique;

- libre de tout obstacle entravant la

circulation;

- ne pas constituer un "cul de sac" pour les

véhicules incendie ;

- être maîtrisée, pérenne et faire l'objet

d'une demande d'autorisation de

défrichement ;

- et garantir un accès au massif tous les 500

m minimum.

• Le traitement de l’emprise de la bande paysagère

respectera les principes du profil n°2.

• Arbres/Arbustes à port naturel de type feuillus non

combustibles d’essences locales.

• Palette végétale : chênes, érables ...7]

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PROFILS DES VOIES NOUVELLES ET DES ESPACES PUBLICS A CREER

Profil n°1 : voie nouvelle primaire Profil n°2 : bande paysagère de 12m

(prise en compte risque feu de forêt)LOT PRIVATIF

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PROFILS DES VOIES NOUVELLES ET DES ESPACES PUBLICS A CREER

Profil n°4 : bande paysagère de 5m Profil n°3 : bande paysagère de 10m16

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