Arrêté - ARRETE 25.059 13 RUE FRANCOISE

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Arrêté - ARRETE 25.059 13 RUE FRANCOISE Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.059 13 RUE FRANCOISE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRETE N° ARR 25.059/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 13 RUE FRANCOISE

Le Maire de BRUNOY,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du ter juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et

suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TPF, 11 rue Louise de Vilmorin, 91540 Mennecy, pour le compte d'ENEDIS, en date du 07/02/2026,

CONSIDERANT que des travaux concernant un remplacement de poteau bois vont être entrepris au 13 rue Françoise, 91800 Brunoy, du lundi 10/03/2025 au dimanche 30/03/2025, par l'entreprise TPF et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du lundi 10/03/2025 et jusqu'au dimanche 30/03/2026, l'entreprise TPF est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, au 13 rue Françoise, 91800 Brunoy.BRUNOY Suite 2/3

ARRETE N° ARR 25.059/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 13 RUE FRANCOISE

ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, au 13 rue Françoise, 91800 Brunoy, du lundi 10/03/2025 au dimanche 30/03/2025, de 08h00 à 17h00. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.

ARTICLE 3: L'entreprise TPF doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TPF doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée.

ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise TPF. Les dépenses de

toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TPF déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise TPF devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.

ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.

ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TPF déclarant le chantier.

ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

Tél. : O1 69 39 89 89 - Fox : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieuremaire@mairiebrunoy.fr- waww.brunoy.fr nu en prier a Se anessé imnaronrélement 1 Mais Jouf œurrier doit éie aorssé impersonreñement à fr. 8 70eBRUNOY Suite 3/3

ARRETE N° ARR 25.059/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 13 RUE FRANCOISE

ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 10:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise TPF,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 14 février 2025

Le Maire,

Vice-Président de la Communauté d'agglomération

Val d'Yerres Val de Seine

Acte publié sur le site de la Ville le : 17 O9 /2XD£S

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieuremaire@mairieæ-brunoy.fr - www brunoy.fr Touf courrier dorée adiessé impersonrelerent à M. le Moie