Compte-Rendu - compte rendu 051020

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Compte-Rendu - compte rendu 051020 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Lons. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 051020)Thèmes du document : Industrie, Banque, Grandes et moyennes entreprises, Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations Arrondissement de PAU du Conseil Municipal de LONS COMMUNE DE LONS Séance du lundi 5 octobre 2020

Le conseil municipal de Lons, légalement convoqué, s’est réuni le lundi 5 octobre 2020 à 18 h 00, en mairie de Lons, en séance publique, sous la présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Etaient Présents : MM THIEUX-MORA, MOUSIS, HORROD, VILLEDIEU, DALEAS, GERMAIN, PANSIER-SOUCAZE (visioconférence), ARBERET, SARTHOU, BIASON, BLEAU, CHAGOT, MÉSSÉGUÉ, BLANC, GUIET, LEPREUX, RODRIGUEZ, POIREL, BELLOCQ, MIEYAA, MAZILIÉ, BOURDET, GARCIA, FOUQUET, BENETEAU (visioconférence), MOLINA, BONNET

Absent(s) ayant donné procuration :

- Madame SIMON a donné procuration à Madame DALEAS

- Monsieur DO COUTO a donné procuration à Monsieur VILLEDIEU

- Monsieur CATALOGNE a donné procuration à Madame RODRIGUEZ

- Madame TRILLAUD a donné procuration à Monsieur BELLOCQ

Absent(s) excusé(s) :

- Madame ZINT

Secrétaire de séance : Eve MAZILIÉ

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Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Aucune observation n’a été formulée.

Communication du rapport annuel d’activités 2019 du Syndicat départemental de l’Energie

Aucune observation n’a été formulée.

1- Acquisition des terrains de l’ancienne pépinière « Boscq »

Monsieur le Maire propose l’acquisition de ces 16 000 m² de terrains situés au cœur de la commune afin de les préserver de toute opération immobilière puis d’en faire un nœud de liaisons douces, d’y aménager une forêt ouverte à tous, dans un objectif de sensibilisation à l’environnement. Monsieur le Maire se dit très satisfait de cette acquisition qui constitue une étape importante pour Lons.

Monsieur BOURDET souhaite savoir si ce projet d’aménagement a été chiffré et si l’autorisation de cheminer sous l’avenue de Santoña va être accordée ; il demande ensuite si un chiffrage de la sécurisation et de la réfection des bâtiments achetés a été réalisé.

Monsieur le Maire indique que la priorité est d’acheter ces terrains afin de les protéger et leur donner un caractère public. Il annonce que la définition d’un projet d’ensemble précis va désormais pouvoir débuter ; il précise que la commission municipale « environnement » sera associée et il n’écarte pas le recours à des avis et conseils de bureaux d’études spécialisés.

Concernant le passage inférieur de l’avenue de Santoña, il indique que des contacts sont en cours avec les services de l’État pour obtenir les autorisations nécessaires.

Adopté à l’unanimité2- Mise en place du paiement par Internet pour différentes recettes municipales

Monsieur le Maire indique que cette mise en place est en lien avec la récente signature avec l’État d’une convention de partenariat inédite à l’échelle du Département. Il rappelle que cette convention avec l’État s’appuie sur un audit qui a conclu au sérieux des procédures comptables internes au sein de la commune.

Adopté à l’unanimité

3- Modification de la régie de recettes secteur social suite à la mise en place du paiement en ligne

Adopté à l’unanimité

4- Création d’une régie de recettes et d’avances pour accélérer le remboursement des frais d’inscription aux écoles de musique et de théâtre

Adopté à l’unanimité

5- Remboursement de deux trop-versés à la crèche Croq’lune et à la cantine pour un montant total de 75,25€

Adopté à l’unanimité

6- Fixation du montant de la participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Lons à hauteur de 803,43€ par an et par enfant pour l’année scolaire 2019/2020.

Adopté à l’unanimité

7- Attribution des bourses de 90€ aux jeunes lonsois participant à un atelier-jeunes durant les vacances de Toussaint 2020

Adopté à l’unanimité

8- Désignation de Madame Karine RODRIGUEZ, déléguée lonsois à la Société d’Équipement des Pays de l’Adour (SEPA)

Adopté à l’unanimité

9- Désignation de Monsieur PATRIARCHE et Madame THIEUX-MORA, délégués titulaires à la commission locale d’évaluation des charges transférées de la communauté d’agglomération (Mesdames HORROD et RODRIGUEZ, suppléantes)

Adopté à l’unanimité

10- Mise à disposition de la salle Gérard FORGUES à titre gratuit à l’Établissement Français du Sang Aquitaine-Limousin pour les jours de collecte prédéfinis durant l’année 2021

Adopté à l’unanimité11- Mise à disposition de la salle omnisports du complexe sportif du moulin à titre gratuit au pôle hand-ball Nouvelle-aquitaine durant les vacances scolaires de l’année scolaire 2020/2021

Adopté à l’unanimité

12- Mise à disposition d’un minibus à la commune de Lons par l’Office Municipal des Sports

Adopté à l’unanimité

13- Accueil de trois résidences d’artistes à l’Espace James CHAMBAUD

Adopté à l’unanimité

14- Conventions de partenariat avec France Bleu Béarn Bigorre et l’Université de Pau et des Pays de l’Adour dans le cadre de la promotion de la saison culturelle 2020-2021

Adopté à l’unanimité

15- Procédure de déclassement de terrains appartenant au domaine public

Monsieur BOURDET s’interroge sur la cession des espaces verts qui bordent au Sud le lotissement des Hauts du Perlic. Il estime que cette parcelle revêt un intérêt public car elle peut être aménagée en liaison douce. Il ajoute d’ailleurs que le prolongement Ouest de cette parcelle reste public.

Monsieur le Maire indique que ce terrain reste public car il recueille les eaux de pluie et un ouvrage de rétention d’eau. En ce qui concerne la parcelle objet du déclassement, il indique qu’elle débouche sur la butte bordant la voie « Nord-Sud ».

Monsieur BOURDET répond qu’il ne serait pas très compliqué de percer cette butte.

Monsieur le Maire rappelle qu’il existe déjà dans ce quartier un large « mail » central dédié aux liaisons douces. Il ne voit donc pas l’intérêt de créer une liaison douce parallèle . Par ailleurs, il rappelle que certains riverains du lotissement du Beth Ceu avaient exprimé lors de la présentation du permis d’aménager leur refus d’une telle liaison douce au Nord de leurs propriétés.

Monsieur BOURDET demande si la cession serait à titre gracieux ou onéreux.

Monsieur le Maire répond que ce type de cession est toujours à titre onéreux. Il demande à Monsieur BOURDET si ces interrogations ont un lien avec le fait qu’il soit concerné par cette procédure. Il constate que c’est la première fois qu’il s’oppose à une telle procédure de déclassement.

Monsieur BOURDET réaffirme qu’il pense que cette parcelle devrait être conservée par la commune. Il demande si tous les riverains sont d’accord pour racheter cet espace.

Monsieur le Maire indique que certains riverains ont sollicité ce déclassement et qu’à l’issue de la procédure il conviendra de recenser les riverains intéressés ou pas par une acquisition.

Adopté à l’unanimité

16- incorporation de voies privées dans le domaine public communal

Adopté à l’unanimité17- Dénomination d’une impasse près du Boulevard Charles de Gaulle : « allée Rose VALLAND »

Adopté à l’unanimité

18- 19 création et suppression d’emplois communaux

Adopté à l’unanimité

L’ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire déclare à 19 h 15 la séance levée.

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