Procès Verbal - PV+20.11

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Procès Verbal - PV+20.11 Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Ludes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+20.11)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 20 novembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13

Le 20 novembre 2023 à 20h00, le Conseil Municipal de Ludes étant assemblé en séance, après convocation légale en date du 14 novembre 2023, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre JOREZ, Maire.

Etaient présents : M. Alain TOCUT, Mme Fanny SAYER-CORNEILLE, Mme Claire GARDIEN, M. Charles RAJAONA-ANDRIANASOLO, M. Dominique BLONDEL, M. Vincent BÉRÈCHE, M. Michel QUENARDEL, Mme Pascale DELABRUYÈRE, Mme Fabienne DUMANGIN, M. David STYKA, Mme Magali BIDEAULT

Absents : Mme Angélique FAYOLA (pouvoir à Mme Claire GARDIEN)

M. Laurent CORBLIN

Mme Laly BOUZALFANE

Secrétaire de séance : Mme Magali BIDEAULT

Quorum : est atteint

ORDRE DU JOUR :

- Approbation de la séance du 25 septembre 2023

- Consultation sur la révision du classement sonore routier – Avis

- Tarif affouages 2023/2024 concernant la parcelle n°1

- Rapport d’activités 2022 du Grand Reims – Information au conseil municipal - Demande de subventions pour l’installation d’un système de vidéoprotection sur la commune : ➢ Auprès de l’Etat : au titre de la DETR,

au titre du FIPD

➢ Auprès de la Région Grand Est

- Legs

- Validation devis pour achat de tables et chaises pour la salle des fêtes

- Acquisition d’un bien immobilier pour maintien de commerce

- Décision modificative – virements de crédits

Informations diverses :

- Zones et moyens pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) - Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

- Festivités 2024

- Plantation rue de Chigny

- Projet d’installation d’un ancien pressoir en tant que mobilier décoratif

Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et la secrétaire de séance.DÉLIBÉRATIONS :

N° 2023/29 : Consultation sur la révision du classement sonore - Avis

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que sur la demande de la DREAL Grand-Est, le Cerema, établissement public, est intervenu pour réaliser la mise à jour 2022 du classement sonore des infrastructures routières et des tramways du département de la Marne.

Le Conseil départemental et la CUGR ont fourni en 2022 leurs données de trafic linéarisées. Concernant le territoire de la commune, sur la D9, le trafic est supérieur au seuil de 5000 véhicules/jour au nord du croisement avec la D26.

Par contre au sud de la D26, en traversée du hameau du Craon de Ludes et plus au sud, le trafic communiqué par les gestionnaires est de 3576 véhicules/jour (millésime 2019). Ce qui n’est donc pas éligible à un classement.

En effet, le recensement et le classement des voies portent sur les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel est supérieur à 5000 véhicules/jours (Article R571-32 et R571-33 du Code de l’Environnement).

Cette révision de classement sonore routier est soumis à consultation du 1er au 30 novembre 2023 auprès des communes concernées.

- ÉMET un avis favorable à cette révision du classement sonore des infrastructures concernant le territoire du LUDES.

Adoptée à 13 voix pour

N° 2023/30 : Tarif affouages 2023/2024 concernant la parcelle n°1

- FIXE le tarif des affouages 2023/2024 à 1 € TTC le stère sur la parcelle n°1 sur laquelle a été réalisée par une entreprise forestière une coupe de bois faisant partie du programme d’aménagement de la forêt communale 2018-2037. Cet affouage est réservé aux habitants de LUDES. Adoptée à 13 voix pour

N° 2023/31 : Rapport d’activités 2022 du Grand Reims – Information au conseil municipal Vu le rapport présenté par la Communauté Urbaine du Grand Reims pour l’année 2022

- DÉCIDE de prendre acte de la communication au Conseil Municipal du rapport d’activités 2022 de la CUGR.

Adoptée à 13 voix pour

N° 2023/32 : Demande de subventions pour l’installation d’un système de vidéoprotection sur la commune :

➢ Auprès de l’Etat : au titre de la DETR,

au titre du FIPD

➢ Auprès de la Région Grand Est

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a recueilli des informations supplémentaires par rapport au changement de technologie proposé par l’entreprise LOSANGE par l’utilisation de la fibre optique ce qui impacte le plan de financement communal. Il convient donc d’annuler et de remplacer la délibération n°2023/21 en date du 03 juillet 2023 afin de réajuster ces demandes de subventions au titre de la DETR, du FIPD et auprès de la Région Grand Est pour l’exercice 2024. Le montant des travaux pour l’installation d’un système de vidéoprotection avec 11 caméras et un GFU est estimé à 110 180.00 € HT.

- ACCEPTE le nouveau programme de travaux et le financement et DEMANDE l’octroi d’une subvention au taux maximum de l’année 2024 auprès de :

➢ L’État : au titre de la DETR et du FIPD

➢ La Région Grand Est au titre du dispositif AIDE

VIDÉOPROTECTION.Adoptée à 13 voix pour

N° 2023/33 : Legs

Monsieur le Maire rappelle que M. Jean GAUTRON par testament lègue à la commune de LUDES la somme de 46 000 € à consacrer à la restauration de l’orgue de l’église Saint Jean-Baptiste selon les volontés du défunt.

- DÉCIDE d’accepter ce legs dans les conditions exposées ci-dessus.

- DONNE délégation à Monsieur le Maire à l’effet de signer les documents nécessaires.

Adoptée à 13 voix pour

N° 2023/34 : Validation devis pour achat de tables et chaises pour la salle des fêtes Mme Fanny SAYER en charge du dossier présente aux membres du Conseil Municipal des devis pour le renouvellement de tables et de chaises.

Après étude des différentes offres,

- VALIDE le devis de l’entreprise VAD Collectivités pour un montant de 11 465.60 € TTC. - AUTORISE le Maire à signer le devis.

Adoptée à 10 voix pour et 3 voix contre

N° 2023/35 : Acquisition d’un bien immobilier pour maintien de commerce Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’immeuble situé au 6 place de la Liberté, cadastré AB 235, AB 671, AB 672, AB 474 est mis en vente par une agence immobilière de Reims au prix de 145 800 € frais d’agence inclus.

Il fait état d’importants travaux de réhabilitation à prévoir pour une mise en conformité.

- DÉCIDE d’acquérir le bien immobilier cité ci-dessus pour un montant de 145 800 € frais d’agence inclus auquel s’ajouteront les frais de notaires.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y rapportant et d’ÊTRE ASSISTÉ par Maître Florent ROBERT, Notaire à Rilly-la-Montagne lors des transactions immobilières. Adoptée à 12 voix pour et 1 vote blanc (vote à bulletins secrets)

N° 2023/36 : Décision modificative -virements de crédits

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’achat de l’immeuble situé au 6 place de la Liberté engendre des mouvements comptables et qu’il est nécessaire d’alimenter un article permettant la transaction financière avant le vote du budget primitif 2024.

- PROCÈDE à un virement de crédits de 200 000 € sur le budget primitif 2023 du compte 2313 (construction) au compte 2132 (immeubles de rapport).

Adoptée à 13 voix pour

INFORMATIONS DIVERSES :

- La loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) prévoit que les communes doivent travailler sur leurs zones d’accélération en se rapprochant des EPCI. Les communes sont dans l’attente d’informations pour l’application de cette loi avec les moyens adaptés aux enjeux et capacités de leur territoire.

- Point sur les festivités 2024,

- Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à revoir lors d’un prochain conseil municipal, - Le projet n°2 concernant la plantation de la rue de Chigny proposé par M. Oliveira est retenu. Plusieurs espaces verts sont à revoir :

➢ les arbustes autour de l’église avec son allée à redéfinir,

➢ la haie de la salle des fêtes,➢ le rond-point et l’allée engazonnée riveraine aux murets des propriétés de la rue Jacques Haimart.

- Le kit de plantation offert par Coteaux, Maisons et Caves de Champagne composé de charmilles, fusains d’Europe et de Cornouillers sanguin va remplacer les arbustes morts de la haie champêtre et le reste sera planté le long de l’allée du multisport.

- Un ancien pressoir est proposé et pourrait être installé en tant que mobilier décoratif (logistique et lieu à définir)

- Le nombre d’exposants pour le marché de Noël du 03 décembre prochain est au complet et varié.

- L’achat de poubelle et de cendrier serait nécessaire au niveau de l’église. - L’adjointe à la directrice des Petits Bouchons a donné sa démission auprès du Grand Reims.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 23h00.

Mme Magali BIDEAULT M. Jean-Pierre JOREZ Secrétaire de séance Maire