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Déliberation - d 146 2022 aie attribution de subvention a la societe snack pizza du val
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 146 2022 aie attribution de subvention a la societe snack pizza du val)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Affiché le CO N S El L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20221027-D 146 2022-DE
DÉLIBÉRATION N°146/2022
SÉANCE DU 27 OCTOBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 80 21 1 0/2022
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 7 28/10/2022
| Votants : | 91 | Pour : 91 Contre : 0 I Abstentions : | 0
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (79) :
BAILLY Hervé : BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;
BONDIER Jean-Robert : BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy
: CALLAND Jacques ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick; CLOSCAVET
Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ;
DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ;
FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAŸY David ; GERMAIN
Christophe ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET
Bernard : JULLEROT Pascal : LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-
Claude: MARQUES Patrick : MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY
Hélène ; NEVERS Jean-Claude : PAIN Michel ; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël
: RAVIER Pascal: REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME
Emmanuelle ; ROUX Nathalie : ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ;
STEYAERT Frank : THOMAS Rémi ;: TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ;
VILLESSECHE Anne.
Délégués suppléants présents (4) : GIBOZ Brigitte ; GIRARDOT Michel ; RIQUOIS Jean-Pierre ; VICHOT Étienne.
Excusés ayant donné pouvoir (7) : ANDREY Patrick à jean-Charles GROSDIDIER ; BOURGEOIS Rachel à LUSSIANA
Eddy; BRUNET Hervé à PAIN Michel ; CAPELLI Sophie à DAVID Lauriane ; GIROD Franck à PROST Philippe ; GRAS Françoise à CALLAND jacques ; ETCHEGARAY Josiane à BUCHOT Jean-Yves.
Excusés : CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; DE
MERONA Bernard : GROS-FUAND Florence: HUGONNET Franck ; JOURNEAUX Cyrille ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; PARIS Robert; PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel) ; VUITTON Antoine {représenté par VICHOT Étienne).
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BARIOD Denis ; BIN Richard ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON
Laurence; BRIDE Frédéric; CIOE Bruno ; DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; FEUX
Henri-Didier: GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie; PANISSET Marilyne ;
PRELY Fabrice.
Secrétaire de séance : Guy PIETRIGA
Objet : AIE - attribution de subvention à la société Snack pizza du Val
Rapporteur : LONG Grégoire
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20221027-D 146 2022-DE
EXPOSE
Dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté de communes Terre
d'Emeraude a mis en place une Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE). Le règlement d'intervention a été
approuvé par délibérations en séances du Conseil Communautaire le 31 mars 2021 et le 9 mars 2022.
La société Snack Pizza du Val, restaurateur à Val Suran, représentée par M Patrick JAQUINOT dont
le siège social est situé 26, rue des Faubourgs, 39320 VAL SURAN, a sollicité une subvention en vue de
là mise aux normes de l'entrée de son établissement. Le montant de cet investissement s'élève à
15 185€.
Il est proposé, au vu du règlement d'intervention de la collectivité, des conditions requises pour
bénéficier d'une subvention et des critères d'attribution, d'accorder une subvention d'un montant de
1518 €.
La COMMISSION ATTRACTIVITE ECONOMIQUE ET EMPLOI, dans sa séance du 4 octobre 2022 a émis
un avis favorable.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 19 octobre 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'OCTROYER une aide de 1 518€ à la société Snack pizza du Val, représentée par M Patrick JAQUINOT,
sise 26, rue des Faubourgs, 39320 VAL SURAN,
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2022,
DE CHARGER Monsieur le Président où un de ses représentants de signer l'ensemble des pièces
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
À /
Le Président NP K/