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Arrêté - 26 02 41 transhumance dimanche 12 avril 2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 15h50 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 26 02 41 transhumance dimanche 12 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
…/…
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 26-02-41
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT A L’OCCASION DE LA TRANSHUMANCE
le dimanche 12 avril 2026
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-
10, L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l’arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
VU la décision de la municipalité de Courdimanche de participer à la transhumance des
moutons dans l'agglomération de Cergy-Pontoise, organisée par l’association Ferme
d’Ecancourt (cour du Mûrier, 95280 JOUY-LE-MOUTIER),
Considérant qu'à l'occasion de cette manifestation, il y a lieu de prendre toutes les mesures
nécessaires en vue d'assurer la sécurité des participants et de réglementer la circulation et le
stationnement sur les voies communales empruntées par tous les participants,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La transhumance aura lieu à travers la ville de Courdimanche :
➢ le dimanche 12 avril 2026 de 15h30 à 18h00.
ARTICLE 2 : La manifestation arrivera par l'avenue du Hazay à Cergy et empruntera
l'itinéraire suivant sur le territoire de Courdimanche :
• boulevard du Golf jusqu'au rond-point du Miroir sur les trottoirs enherbés du boulevard du
Golf ;
• boulevard de la Crête jusqu'au rond-point des Coudraies sur les trottoirs enherbés du
boulevard de la Crête ;
• arrivée par le bas de la rue Vieille-Saint-Martin pour rejoindre l'espace de pâturage se
trouvant rue Vieille-Saint-Martin. - 2 -
ARTICLE 3 : Sur le parcours de la manifestation, la circulation sera réglementée de la manière
suivante :
• les piétons et les moutons seront autorisés à circuler sur la voie publique,
• la circulation automobile sera limitée à 15 km/h aux abords du cortège,
• il sera interdit de doubler ou de s'insérer dans celui-ci.
ARTICLE 4 : De 8h00 à 18h00, des emplacements de stationnement situés au plus près du
site de l’écopâturage rue Vieille-Saint-Martin, seront neutralisés et réservés pour trois
véhicules de type minibus.
ARTICLE 5 : Durant le parcours, le troupeau de moutons sera sous la responsabilité du
personnel de la ferme d'Ecancourt.
ARTICLE 6 : La signalisation sera conforme aux dispositions de l'arrêté du 6 novembre 1992
(JO du 30/01/1993), relatif à la signalisation. Les encadrants évoluant sur la chaussée ou à
proximité seront porteurs de gilets en tissu fluorescent de jour et rétroréfléchissant de nuit.
ARTICLE 7 : Durant toute la manifestation, les enfants demeureront sous la responsabilité de
leur tuteur légal.
La sécurisation des voies empruntées par le cortège sera assurée par la Police municipale.
ARTICLE 8 : La copie du présent arrêté devra être affichée sur les panneaux administratifs
de la commune.
ARTICLE 9 :
• Le Commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
• la Directrice générale des services,
• le Responsable de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliations seront adressées à :
• Service voirie de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise.
• Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Courdimanche.
• Groupement LACROIX & SAVAC.
Fait à COURDIMANCHE, le 17 février 2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Arrêté/IA 26-02-41
Certifié exécutoire compte tenu de la publication
Fait à Courdimanche, le 17 février 2026