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Compte-Rendu - 8149506702 173 cr cm 14062022 Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8149506702 173 cr cm 14062022)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit, SEDI

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JUIN 2022

L’an deux-mille-vingt-deux, le quatorze juin à 20H30,

Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 09 juin 2022

Etaient_ présents : M. Jacques TRONCY — Yves TAMIN - Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE - Mme Michelle MAITRE - Mme Angélique PAPON - M. Frédéric SAYROUX - M. Julien ROLLET -Mme Julie LAFFONT- DUPUY - Mme Marie-Laure HERCÉ - M. BAILLON Jean-Paul - M. Cyril GROULARD Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Mme Amélie SYBELIN donne procuration à Mme Julie LAFFONT-DUPUY, M. GACON Romain donne procuration à Yves TAMIN

Secrétaire de séance : M. Julien ROLLET

Le procès-verbal du 31 mai 2022 est approuvé à l’unanimité avec cependant une demande de précision à apporter au programme de travaux de voirie : La réfection des trottoirs de la « Rue Antoine Grimaud » ne concerne que la partie droite dans le sens montant « Rue de la Pécherie» vers

l’'EHPAD.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil de sa décision intervenue au titre de ses délégations (une déclaration d’intention d’aliéner sans exercice du droit de préemption de la Commune — DIA n°08/2022). Le Conseil municipal ratifie cette décision.

CONVENTION AVEC __ROANNAIS _AGGLOMERATION _ SUR_LE_DPO _- RENOUVELLEMENT JUSQU'AU 31.12.2022

Délibération n°2022/45

Roannais Agglomération a conclu avec plusieurs de ses communes membres, des conventions de service commun « Délégué à la protection des données ».

Ces conventions n’ayant pas une date de fin identique pour toutes les communes, il est proposé de passer un avenant afin de prolonger la convention nous liant à Roannais Agglomération jusqu’au

31 décembre 2022.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de prolonger jusqu’au 31 décembre 2022, la convention entre la Commune et Roannais Agglomération pour

la gestion du DPO.SEDI

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VENTE D’UN TERRAIN A L’ADMR POUR LA CONSTRUCTION DE SON SIEGE ADMINISTRATIF

Délibération n°2022/46

L’ADMR souhaite construire son siège à proximité de la salle ERA et de la MSP, sur un terrain appartenant à la Commune (700m2). La Commune prend à sa charge les frais de réseaux et de

géomètre (budget d’environ 20 000€).

Il est donc proposé de céder le terrain à |’ ADMR pour le prix couvrant ces frais, sans marge, eu égard de l’utilité sociale de cette structure pour la Commune et ses habitants.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la vente d’une parcelle de 700m? située à proximité de la salle ERA et de la Maison de Santé, à l’'ADMR pour y construire son siège administratif.

- Le prix de la vente correspondra au montant strict des frais supportés par la Commune pour la réalisation des réseaux eau-assainissement-électricité ainsi que les

frais de géomètre, soit 20 000.00€,

- L’attention devra être portée sur la voie d’accès à cette parcelle par le parking de la salle ERA qui se trouve totalement occupé lors des manifestations importantes. Cette question devra être clairement traitée dans l’acte de vente, en toute transparence pour l’ADMR.

- Donne délégation au Maire pour signer tout acte produit à cet effet.

- Dit que les crédits seront prévus au Budget 2022.

EXTENSION _MSP_: APPROBATION DE PRINCIPE ET DEMANDES DE SUBVENTION

Délibération n°2022/47

Suite à plusieurs contacts, le chirurgien-dentiste confirme sa volonté d’installation à la MSP avec un besoin d’extension de 120 m?, dont l’architecte conçoit actuellement le plan. On peut tabler

sur une prévision de coût à environ 2 200€/m°.

À ce stade, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de cette extension et sur la sollicitation des partenaires financiers (Conseil Régional, Conseil Départemental, Roannais Agglomération, Etat) pour obtenir le meilleur niveau de subventions et finaliser ainsi un plan de financement.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le principe de lextension de la Maison de Santé pour y accueillir un cabinet dentaire. Cette extension correspondra à 120m° supplémentaires. - Approuve le recours à l’agence d’architecture FOURNEL-JEUDI pour concevoir cette extension du bâtiment principal déjà réalisé par cet architecte.

- Missionne le Maire pour solliciter les demandes de subvention auprès du Conseil Régional, Conseil Départemental, de Roannais Agglomération et de l’Etat. - Mandate le Maire pour établir le plan de financement.

- Donne délégation au Maire pour signer tout acte produit à cet effet.

- Dit que les crédits seront prévus au Budget 2022.

REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES DES COLLECTIVITES

Délibération n°2022/48

À compter du 1‘ juillet 2022, les actes (délibération, décision de l’exécutif, arrêtés, etc.)

doivent être publiés sur le site internet de la Collectivité. Une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants est accordée qu’à partir du moment où elle a fait l’objet d’une délibération avant le 1 juillet.SEDI

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Il est demandé de conserver le formalisme actuel : Compte rendu affiché aux portes de la mairie, mise en ligne sur le site internet et validé la séance d’après. Les actes sont consultables en mairie, format papier et sur rendez-vous.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la demande de dérogation possible pour les Communes de moins de 3 500 habitants, afin de conserver le

support papier pour la publicité des actes.

POINT SUR LES TRAVAUX PROGRAMMES (VOIRIE, BÂTIMENTS ET ESPACES

VERTS)

Le point est présenté sur les travaux qui s’engagent au cours de l’été :

+ Travaux de voirie rues de Froideville, Théophile Thévenet, trottoirs rue Antoinette Grimaud (côté droit en montant), rue des Sources et route des Sablons (Juillet)

+ Travaux d’assainissement route de Vivans (Juillet)

+ Ecole : cour de l’école maternelle, portail, toiture, peinture hall d’entrée, électricité et huisseries.

Le point est fait sur le programme de fauchage en cours qui est déclenché à une date permettant de ne pas avoir à le renouveler avant la fin de l’été. Il est évidemment aussi impacté par les nouvelles contraintes en matière de désherbage sans recours aux produits phytosanitaires.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION SDIS / COMMUNE RELATIVE A L’EXERCICE COMBINE __VOLONTARIAT/CHARGES _ PROFESSIONNELLES _ D'UN AGENT

COMMUNAL

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les modalités d’exercice du volontariat Sapeur-Pompier d’un agent communal en ayant à maintenir le fonctionnement du service public. Ces modalités ont été validées par le SDIS.

QUESTIONS DIVERSES

+ LOTISSEMENT LA TREILLE

Le point est fait sur ce projet et le Conseil Municipal exprime à l’unanimité la volonté de le mettre en œuvre opérationnellement en recourant à un dispositif de commercialisation qui permettra d’activer plus rapidement la vente des quatorze lots.

+ PLANNING BUREAU DE VOTE - ELECTIONS LEGISLATIVES

Le conseil municipal valide le planning de tenue de bureau de vote pour le second scrutin des

élections législatives du 19 juin 2022.

+ ANIMATIONS ESTIVALES

Le programme des principales animations de l’été est présenté (Fête de la musique, Tour du Pays Roannais, 13 juillet, marchés du Petit Louvre, etc.)

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22H00.

Le Maire,

Jacques TRONCY