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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 35 190409 ENV Conventions avec les Eco Organismes
Document publié le Mardi 9 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 35 190409 ENV Conventions avec les Eco Organismes)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 09 AVRIL 2019
Etaient Présents 45 titulaires, 4 suppléants, 14 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Yvonne COIG, Jean-Claude COUSTET, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain CAMSUZOU, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Daniel LACRAMPE, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, Marylise GASTON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT- POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Bernard MORA à Jean-Pierre TERUEL
Jacques CAZAURANG à Patrick MAUNAS Henri BELLEGARDE à Elisabeth MEDARD France JAUBERT-BATAILLE à Aracéli ETCHENIQUE Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET Fabienne MENE-SAFFRANE à Aimé SOUMET Dominique FOIX à Henriette BONNET Maïte POTIN à André LABARTHE Valérie SARTOULOU à Michel ADAM
Bernard UTHURRY à Marylise GASTON Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE Etienne SERNA à Pierre CASABONNE
JEANGLouis CAZENAVE suppléant de Cédric PUCHEU Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
Joseph LEES (excusé), Jean-Claude COSTE (excusé), Jean-Michel IDOIPE (excusé), Pierre Felix CAUHAPE (excusé), Jacques NAYA (excusé), Marc OXIBAR (excusé), David CORBIN (excusé), Jean CASABONNE, Cédric LAPRUN, Gérard LEPRETRE, Gérard ROSENTHAL, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Jean- Etienne GAILLAT
RAPPORT N° 35-190409-ENV-
CONVENTIONS AVEC LES ECO-ORGANISMES
M. CASABONNE expose : Conformément à l'article L541-1 du Code de l'Environnement, les éco-organismes ont été créés pour assumer la mise en œuvre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP), et ils ont pour
objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des produits mis sur le marché.
Les éco-organismes répondent à un cahier des charges négocié avec l'Etat et les représentants des collectivités. Ils bénéficient en conséquence, d'agréments ministériels qui sont régulièrement renouvelés.
De plus, en fonction des évolutions techniques et règlementaires, à l'avenir de nouveaux éco- organismes sont susceptibles d'être créés ou les existants d'évoluer (exemple: la fusion d'Eco- emballages et d'Ecofolio a donné naissance au nouvel éco-organisme CITEO).
Les collectivités compétentes en matière de gestion des déchets peuvent conventionner avec ces éco-organismes pour gérer l'évacuation et/ou la valorisation par type de déchet.
-__ CITEO, pour les Emballages ménagers et les Papiers Carton
-_ OCAD3E/ESR, pour les Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE), les lampes et ampoules, collectés dans les déchèteries,
- ECOMOBILIER, pour les meubles collectés dans les déchèteries,
-__ DASTRI, pour les Déchets d'Activités de Soins à Risques infectieux (DASRI) collectés
dans les déchèteries,
-__ ECODDS, pour les déchets diffus spécifiques collectés dans les déchèteries,
-__ COREPILE, pour les piles,
- ECOTLC, pour les textiles.
Les conventions régissent les relations techniques et financières entre les éco-organismes et les collectivités.
Considérant les intérêts économiques de notre collectivité à poursuivre les contractualisations engagées, mais aussi à mettre en œuvre toutes conventions avec un organisme bénéficiant d'un nouvel agrément afin d'augmenter la valorisation des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire, il convient de déléguer à Monsieur le Président la signature de ces documents en application de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- AUTORISE le Président à signer, y compris électroniquement, avec les éco-organismes bénéficiant d'un agrément ministériel,
- AUTORISE le Président à engager toute démarche vers de nouveaux organismes
agréés permettant d'augmenter la valorisation des déchets produits sur le territoire,
- ADOPTE le présent rapport. Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 avril 2019
Suivent les signatures
Le Président
Signé DL
Daniel LACRAMPE
{ )
Acte certifié exécutoire e
- Par publication ou notification le 15/04/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 15/04/2019