Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 210125 045 CIRCU OREE ATLANROUTE
Arrêté - 090326 126 CIRCU PROMENADE ATLANROUTE
Arrêté - 040425 217 CIRCU ALISIERS ATLANROUTE
Arrêté - 200625 412 CIRCU THIBAUDIERE ATLANROUTE
Arrêté - 280126 043 CIRCU PROMENADE ATLANROUTE
Arrêté - 250124 055 CIRCU 3 CHENES DEBELEC
Arrêté - 040724 451 CIRCU ARMAND DE ROUGE ATLANROUTE
Arrêté - 130426 208 CIRCU RUE SABLES ATLANROUTE
Arrêté - 181124 718 CIRCU PURZEAU STGS
Arrêté - 071124 691 CIRCU ST MICHEL ATLANROUTE
Arrêté - 181124 720 CIRCU PLACE 3 CHENES ATLANROUTE
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 181124 720 CIRCU PLACE 3 CHENES ATLANROUTE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI720EEB181124
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI720EEB181124
Portant réglementation de la circulation
8 bis PLACE DES TROIS CHENES
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise ATLANROUTE en date du 15/11/2024 pour le compte de
Télelec Réseaux
Considérant que des travaux de réfection de tranchées rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/11/2024 au 6/12/2024, 8 bis Place des
Trois Chênes
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 25/11/2024 et jusqu'au 06/12/2024, la circulation est alternée par B15+C18 8 BIS PLACE DES TROIS CHENES.
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier et y
assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l'espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux mobiliers urbains,
végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANROUTE.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 18 novembre 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
ZE hRFrédéric ALTARE
Page | sur 2 DIFFUSION:
ATLANROUTE
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
ANNEXES:
° Plan de situation des travaux
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
Page 2 sur 2 = a
F
4
a ! —— — — ————— —— 2 —_——_— ————
= -
2 Re
: 5 E = Ù
> .—
£ = = 2. :
re ne - x : : - _ $ = z et 1 -
*
Là
- h
J s
ré \
“ n e
.
« Et è …
, " A F "
: A TG
“à Un
Le
L .