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Arrêté - 20250312 ar TEC Temp 19 Diversesvoies Veolia EAU
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Arrêté - 20250312 ar TEC Temp 19 Diversesvoies Veolia EAU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
2025/19 (temp)
DE
RUN
ru
ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Travaux de réfections voies de la commune
Le Maire de la commune de Saint Aignan de Grand Lieu,
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L2213.6,
VU la loin° 82-213 du 2? mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre | “ signalisation temporaire ” approuvée
par l’arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la demande présentée par l'entreprise VEOLIA EAU, 30 boulevard Jean Monnet, BP 71261, 44412
Rezé (travaux.reze@veolia.com) et l’entreprise ATPA, Rue des Laborantes, 85500 Chambretaud (exploitation @sarl-atpa.fr)
CONSIDERANT qu'il incombe à l’autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées
à assurer la sécurité publique,
SUR PROPOSITION du directeur du pôle sud-ouest, Nantes Métropole,
ARRETE :
ARTICLE 1 - En raison de travaux de réfections suite à des branchements eau potable sur diverses voies de la commune, la circulation sera réglée et alternée par panneaux de type BK 15 - CK 18 ou par feux trichromes, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit et en face des travaux, et ce entre le 24 mars et le O4 avril 2025.
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire et l'affichage de l'arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 - Madame la directrice générale des services, Madame la directrice du pôle sud-ouest, Nantes
Métropole et Monsieur le chef de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Fait à Saint-Aignan de Grand Lieu,
Le 12 rhars 2025
Publié le : Au! 25
Mairie - 1 place Millénia - 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu
Té! : 02 40 26 44 44 - contact@sagi.fr www.saint-aignän-grandlieu.fr
| Imprimé
sur
du
papier
recyclé
avec
des
encres
végétales |