Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR N 2137 déménagement av Gambetta 05.12.25 à
Arrêté - AR N 1638 déménagement av Charles De Gaulle 2
Arrêté - AR N 1638 déménagement av Charles De Gaulle 2
Arrêté - AR 2025 2191 DEMENAGEMENT AV GAMBETTA
Arrêté - AR 2025 2191 DEMENAGEMENT AV GAMBETTA
Arrêté - Arrêté N 0119 interdiction de stationnement pour
Arrêté - AR N 1364 déménagement av Jean Jaurès le 24 juil
Arrêté - AR N 1364 déménagement av Jean Jaurès le 24 juil
Arrêté - AR N 1962 déménagement av gabetta du 06.11 10h
Arrêté - AR n 0043 déménagement rue du Voultre 19.01.25
Arrêté - AR N 2137 déménagement av Gambetta 05.12.25 à 13h à 17h
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 2137 déménagement av Gambetta 05.12.25 à 13h à 17h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2025/ 2137
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande SE Millau effectuant son déménagement.
Considérant /es perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdit :
Au droit du N° 22 avenue Gambetta le 05/12/25 de 13h à 17h.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE lil : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le temitoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 17 EVENE 22025
à
Par délégation 4 Mme- a Maire
Malika BÉSOMBES Pr
Directrice du service E ue es et Travaux Neuf,
Adjointe au Directeur 7 des Services Techniques Y | Fe
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 19/11/25