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Arrêté - Arrêté+
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Luriecq.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Date de l'arrêté : 15/10/2024 République Française Département : LOIRE Arrondissement : Montbrison Objet : LURIECQ - Commune Arrêté pumptrack ARRÊTÉ N° AR_2024 005 portant Arrêté pumptrack Le Mare de la commune de Luriecq Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, Vu les articles R.1337-6 à R.1337-10-2 du Code de la Santé Publique relatif à la lutte contre les bruits du voisinage, Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 relatif aux amendes prévues pour les contraventions de première classe, Considérant qu’un espace pumptrack a été aménagé, Considérant qu’il convient, en conséquence, de défnir par un règlement intérieur les modalités de fonctionnement de cet espace pumptrack spécifiquement créé, Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir les accidents et de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique de cet espace, ARRETÉ ARTICLE 1 : Dispositions générales Le pumptrack est constitué d’une piste en enrobé. Il est situé dans un espace ouvert lieu-dit Le Fangeat, Prés Cachard. Cet équipement permet la pratique exclusivement des engins non motorisés et non électriques suivants : VTT, BMX, draisienne, trottinette. Le pumptrack est une piste à plat sur laquelle s’enchaînent virages, creux et bosses plus ou moms hautes, pouvant être enroulés ou sautés selon un certain nombre de combinaisons. Cet espace ludique, convivial et évolutif, accessible à tous sans distinction d’âge, de niveau ou de matériel, permet d’acquérir les fondamentaux du pilotage. En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent arrêté et en accepter toutes les conditions. Notamment, ils acceptent les risques liés à la pratique des activités autorisées et en assume l'entière responsabilité. ARTICLE 2 : Définitions des activités autorisées et des équipements Le pumptrack est exclusivement réservé à la pratique des activités de roulage à l’aide des engins définis dans l’article 1° du présent arrêté. Toute autre activité, pour laquelle le pumptrack n’est pas destiné, est interdite, en particulier les ieux de ballons, l’usage de véhicules à moteur thermique ou électrique, Date d&ansmission de l'acte: 15/10/2024 Date de reception de l'AR: 15/10/2024 042-214201261-AR 2024 O05-AR AR2024.005 AGEDI Le port du casque est obligatoire pour tous les usagers. L'absence de cet équipement de protection entraîne la responsabilité pleine et entière de l’usager. Le port des équipements de protection ndividuelle homologuée est conseillé pour tous les usagers, (protège-poignets, coudières et genouillères). Les utilisateurs doivent avoir du matériel en bon état de fonctionnement et entretenu, ce qui est un gage de sécurité. ARTICLE 3 : Conditions d’accès Le pumptrack est ouvert au public sans surveillance municipale. Il est mis à disposition des utilisateurs dès lors que ces derniers sont âgés de 3 ans au moins. La pratique de ces activités est placée sous l’entière responsabilité des utilisateurs et de leurs parents lorsqu'il s’agit d’usagers de moins de 12 ans. La capacité d’accueil est de 18 participants maximum en simultané sur le pumptrack. La pratique de l’activité est autorisée sous réserve de la présence de deux personnes minimum afin de pouvoir donner l'alerte et porter secours en cas d’accident. L'utilisation du pumptrack est interdite de nuit. L’utilisation du pumptrack est interdite en cas de verglas, de neige, de dégel ou en cas de forte pluie, de sol détrempé ou en cas de vent fort. Le pumptrack pourra être fèrmé, à tout moment, en cas d’intervention des services ou en cas de présence d’un quelconque danger pour les usagers. ARTICLE 4 : Conditions d’ordre et de sécurité Les règles suivantes de circulation et de prudence devront être appliqués : attente d’espace libre pour s’élancer sur l’aire de glisse, interdiction de s’arrêter sur les zones de roulage de la piste, respect des marquages au sol et du sens de circulation indiqué. Il convient de ne pas surestimer son niveau. Sur la piste, visualiser son trajet et adapter sa vitesse afin de ne pas entrer en collision avec un autre usager. Veiller au sens de rotation des autres pratiquants pour éviter les collisions. Il est strictement interdit de modifier, de rajouter et même de façon provisoire toute sorte d’obstacle, de structure, d’équipements sur l’aire d’évolution ou d’utiliser du matériel non adapté ou hors norme. Les spectateurs devront se situer obligatoirement en dehors de la piste à une distance suffisante pour leur sécurité et ne gêner aucun utilisateur. Il est interdit de lancer des objets susceptibles de blesser les usagers du site. Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres usagers et avoir un comportement respectueux. Il est interdit aux utilisateurs de troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores pour les riverains (poste de radio, instruments de musique, klaxon.. et/ou par le fait d’un rassemblement. Toute inscription, graffitis sont interdits. L'utilisation des pétards ou tout autre artifice est interdite. Les animaux, même tenus en laisse, sont interdits sur l’espace de roulage. Il est interdit de dégrader et d’utiliser à mauvais escient le mobilier urbain mis à la disposition du public pour son confort ou son agrément. Les usagers doivent mettre leurs détritus dans les poubelles situées sur le site afin de préserver la propreté de celui-ci. L'introduction de récipients en verre ou en métal est interdite sur le site. d jours (branches, cailloux. .), vous êtes invités à les enlever pour #), D42-214201251.AR 2024 CO5-AR | AR_2024_005 AGEDI la sécurité de tous. ILest obligatoire d’avoir une tenue et un comportement correct afin de ne pas troubler l'ordre public et de respecter le site. ILest interdit de pénétrer dans l’enceinte du pumptrack en état d’ébriété et/ou en possession de boissons alcoolisées ou de stupéfiants. Ilest interdit de faire du feu ou des barbecues sur le site du pumptrack. D'une manière plus générale, tous les utilisateurs et spectateurs devront adopter un comportement ne portant pas atteinte au respect d'autrui, à l’équipement et aux règles élémentaires de sécurité. NUMÉROS D'URGENCE SAMU 15 POMPIERS 18 ou 112 GENDARMERIE 17 ARTICLE 5 : Assurances et responsabilités Les usagers évoluent sous leur propre et entière responsabilité ou celle d’un adulte pour les usagers mineurs. Ils doivent, en outre, être couverts par une assurance en responsabilité civile afin de garantir les dommages matériels et corporels qu’ils pourraient éventuellement occasionner. La commune de Luriecq n’est aucunement responsable pour tous les préjudices (subis et/ou causés) et, en particulier, en cas d’accident (subis et/ou causés) ou de vols. ARTICLE 6 : Infractions Le non-respect du présent arrêté est susceptible d’entraïîner l'expulsion des contrevenants du pumptrack. Les infractions aux dispositions du présent arrêté pourront être constatées et poursuivies. Elles pourront faire l’objet de contravention de première classe conformément à l’article R.610-5 du Code Pénal En cas de détérioration, de dégâts ou d’obstacles sur le site, les usagers sont tenus d’avertir la commune de Luriecq au 04 77 50 05 33 aux heures d’ouverture, dans le but de prévenir les risques éventuels consécutifs et afin que soient effectuées les réparations nécessaires. ARTICLE 7 : Manifestations Les manifestations (spectacles, démonstrations, épreuves sportives.) ne peuvent être organisées sans l'autorisation du maire. Toute demande d’autorisation devra être effectuées à minima un mois avant la manifestation. En cas de manifestation organisée par la ville, le pumptrack pourra être fermé aux utilisateurs. ARTICLE 8 : Exécution du règlement intérieur En accédant à la piste de pumptrack, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement affiché sur le site, en acceptent toutes les conditions et veillent à les faire appliquer aux personnes sous leur responsabilité. Les utilisateurs sont tenus de déférer aux njonctions des agents de l’administration communale en ce qui concerne l'observation des prescriptions de ce règlement. ARTICLE 9 : Vojes de rx Date TE | Date à 042-214201261-AR_ 2024 CO5-AR AR_2024_008 AGEDI fire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Fait à LURIECO), le 15 octobre 2024 Le Maire, Alain LIMOUSIN Date de transmission de l'acte: 15/10/2024 Date de reception de l'AR: 15/10/2024 AR 2024 005 042-214201261-AR 2024 O95-AR AGEDi