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Arrêté - N13471 Modification temporaire stationnement Rue d
Arrêté - N13466 Modification temporaire stationnement Trava
Arrêté - N13483 Modification temporaire stationnement Trava
Arrêté - N13479 Modification temporaire stationnement Quai Embarcadere travaux 04.10.2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13479 Modification temporaire stationnement Quai Embarcadere travaux 04.10.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°13479
DU
01
OCTOBRE
2024
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET :
-
Vu
les
articles
L.
2211-1
et
suivants,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Pompage
béton
- Vu
le Code
de
la Route,
Quai
de
l’embarcadère
.
-Vu
l’article
R610-5
du
code
pénal,
Vendredi
04
octobre
2024
.
- Vu
la
demande
faite
par
Mr
LEMONNIER-11
rue
des
Goélands-
56260-LARMOR-PLAGE, -
Considérant
que
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
et
pour
permettre
le bon
déroulement
d’une
opération
grutage,
il importe
de
modifier
le stationnement
Quai
de
l’embarcadère,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Le
vendredi
04
octobre
2024
de
10h00
à
13h00,
pour
permettre
le
déchargement
de
matériaux
par
un
camion
toupie,
il convient
d’autoriser
l’accès
par
le quai
de
l’embarcadère
au
demandeur.
ARTICLE
2:
Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
7
jours
avant
la
date
d'intervention
par
la Police
Municipale.
ARTICLE
3
: La
signalisation
temporaire,
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à
des
rafales
de
vent
jusqu’à
90
Km/h.
L’entreprise
veillera
à la sécurisation
des
lieux.
ARTICLE
4
: Madame
La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.