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Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 530 reglementant la cir
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Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 224 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 55 reglementant le stationnement au droit du ndeg45 boulevard charles de gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 55 reglementant le stationnement au droit du ndeg45 boulevard charles de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2025.55
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Réf
: MTL/HG
OBJET
: ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
AU
DROIT
DU
N°45
BOULEVARD
CHARLES
DE
GAULLE
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Route
en
vigueur,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
- huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'arrêté
n°2023.74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Considérant
la
demande
formulée
le
12
février
2025
par
l’entreprise
MEDITECH
PHARMA,
domiciliée
16
Ledewijk
de
Raetlaan
—
8870
IZEGEN
-
Belgique
-
Tél:
07.48.72.65.33
—
courriel:
mide@meditech-
pharma.com, En
vue
de
stationner
un
camion
atelier
pour
le
compte
de
la pharmacie
du
marché,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
du
public,
des
usagers
de
la route
et du
personnel
effectuant
les
travaux
à proximité
du
chantier,
Considérant
que
ces
mesures
de
sécurité
nécessitent
une
modification
temporaire
de
la
règlementation
relative
à
la
circulation
et au
stationnement
à proximité
du
chantier,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Circulation/Stationnement
Le
stationnement
sur
trois
(3)
places
de
parking
pour
le
camion
de
la
société
MEDITECH
PHARMA
est
autorisé
au
droit
du
n°45
boulevard
Charles
de
Gaulle :
Pour
la
période
du
23
février
2025
minuit
au
27
février
2025
minuit
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sont
à
la
charge
de
l’entreprise
MEDITECH
PHARMA
sous
le
contrôle
du
Pôle
Patrimoine
et Cadre
de
vie,
Place
du
Général
Leclerc
- 95111
SANNOIS
CEDEX
- tél
: 01
39.98.20.60
ARTICLE
3
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP 60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél. 01
39 98
20 00 - Fax 01
39 98
20 68€ EF
21950582300019 Suite
de
l’arrêté
n°2025.55
ARTICLE
4
: Affichage
Il est rappelé
que
l’affichage
du
présent
arrêté
sur
le
site
est
obligatoire.
Celui-ci
devra
être
affiché
sur
le site
au
moins
48h
avant
et jusqu’à
la fin
de
l’occupation
et visible
depuis
le
domaine
public.
ARTICLE
5:
Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
- BP
30322
- 95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Diffusion
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont :
-
Notification
sera
faite
à la personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée
à
: Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chef
de
district,
Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et tout
autre
agent
de
la Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à
SANNOIS,
le
17
février
2025
FadiontærMaeÀ
n
charge
des
Travaux
et de
la Voirie
Exécutoire
en verfu de
l’article
L, 2131-1
DU
CGCT
Publié
le. AS.
Ft
FL
Je
96
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Page
2
sur
2