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Déliberation - 03.2024+AFFECTATION+DE+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Théméricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 03.2024+AFFECTATION+DE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Théméricourt – 3 rue Achim d’Abos – 95450 Théméricourt Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62 E-mail : mairie@themericourt.fr - Siret : 21950610200017 Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le vendredi 09h00 - 12h00
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°03/2024
DATE DE CONVOCATION
05/04/2024
L’an deux mille vingt quatre Le 15 avril à vingt heures
DATE D’AFFICHAGE
05/04/2024
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de : Monsieur Denis SARGERET
Nombre de CONSEILLERS
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : 00
Votants : 11
Étaient présents : DUCHESNE Alix, PETITHOMME Stéphane, PIERRE Denis, ROLLAND Sébastien, SARGERET Denis, SARGERET Laurent, ETHUIN Sophie, GINOUX Frédéric, AUBERT Didier, MAHIEUX Mélissa, LINSTER Myriam
Absent excusé : néant.
Absent : néant.
Formant la majorité des membres en exercice.
Délibération n°03
Objet :
Affectation de résultat
2024
Le conseil municipal ayant délibéré sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Denis SARGERET, maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1 - Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Théméricourt – 3 rue Achim d’Abos – 95450 Théméricourt Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62 E-mail : mairie@themericourt.fr - Siret : 21950610200017 Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le vendredi 09h00 - 12h00
2 – Considérant le besoin de financement en investissement, décide d’affecter la somme de 37 854.42 € au compte 1068 avec émission de titre
3 – Considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de 351 465.81 € au compte 002 Excédent fonctionnement reporté
4 - Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
5 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
6 - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la majorité des conseillers :
Adopte à l’unanimité l’affectation de résultat.
Fait à Théméricourt, le 15 avril 2024 EXTRAIT CERFIFIE CONFORME
CACHET Le maire
Denis SARGERET
Secrétaire de séance
Mélissa MAHIEUX