Procès Verbal - PV élection Maire et adjoints

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Procès Verbal - PV élection Maire et adjoints Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV élection Maire et adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT Communes de 1 000

MACODEE COMMUNE : habitants et plus

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es adJoinis

SARCELLES...

4

Effectif légal du conseil municipal

as PROCES-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice D E L d É L E CTI O N D U M A I R E

L'an deux mille Mag ersrerereseesnns le JS daneeeennnneeeeneeneneececeensseeeneenessesnes du mois

de… fl .LLA nnnrnrneneneeeneeinereneissnensnss à AAC... Re un heures

éenrereensee Æ€k Ra abs. Gng…. minutes, en application du III de l’article 19 de la loi

n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Jeun = Pierre @LA 24 Lhun Ut z +

Malo. CAOUN SAT | Nadicse VAUS SE

(Qosude Ti) Rod Touit

Énnouie HENNEREUE | Flome Rovuan

Chüshian Givdeo Laura. RENNAIS SA

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« . . 2 1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M _Doun - Resce BLA. Li.., maire

(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. Florat..RSUCAN. a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

ere Ke. ake. Has conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était

remplie”.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: M. -Arbhuc... Lau DU

et. Madonre. Lu 0; Qt Qu. CAMLARA re

1 porn: | Préciser s’ils sont excusés.

2 , , © paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de ia table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. IIs

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

Spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... &

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ere À à.

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Q

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 2 +

f. Majorité absolue nn nr A b

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4 oui L : ee on sr :

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le

nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin $

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c —

f. Majorité absolue ER

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

A frs

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. 7...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code élector

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

code électoral) …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS À

En chiffres En toutes lettres

f

2.7. Proclamation de l'élection du maire

MSA PU. Scene: Lenssnecesnnnes sense a été proclamé(e)

maire et a été immédiatement installé(e).

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.

Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.3. Élection des adjoints

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articies L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit dia serre adjoints au maire

au maximum. |! a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de ...W 8)... di PC... adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

à ................ {As )...... dc. een le nombre des adjoints au maire de la commune.

3,2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ............................................. minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ... AAA... (A) _-

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... à

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .….................................................... 2?

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

O

O

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 9 à

f. Majorité absolue A L}INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

.CAUR ANT... Malilee nr 2X..

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 7

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éle

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue Benne... :

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

7 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS J En chiffres En toutes lettres

7

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bure

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

rt au vote...

(art. L. 66 du code électoral) …2

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff E tes lett (dans l’ordre alphabétique) n cntires n toutes lettres

Lé

3.6. Proclamation de l'élection des adioints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Masawme_… ol. CAUNONTT Lnerrernrneceernenresesereieneeneenennes . Ils ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 3

9 . . L . A : 7 gg 7 «

Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le Mais. ui M. do Lo PAR ,

à Mag e£ Lu LA Ponant uns nssnsrneee heures, -Quaraa Wat srceseene Ahue

minutes, en double exemplaire ‘a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal,le plus âgé, Le secrétaire,

Les asse$seurs,

- Ê

1 . : s Z 7 . es : . . 9 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un

exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.DÉPARTEMENT

ACIDE. COMMUNE : __GŒne SE Toutes communes ||

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

Qualité

(M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM

-BLAZLU Sens Pier. nn

Suffrages obtenus par

le candidat ou la liste

(en chiffres)

30623.

Date de naissance

Zulmlaus.

Fonction!

Maire

AGloslA49SL. Premier adjoint 206.2

AelsTIAISO . 306 3... |

ETES ECS

HlotlAIG A. L A Dlen a fsi a Æ.. Lo62r.….

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AA nn A4lo214962.

| Bouc. Ronat nn } A3loS 143934.

(ou son reMmplaçant),

Le conseiller municipi

le plus âgé, #7/

A ique? le numéro d’ordre déédjoint).

.…2.qui COL AOÂO.....…

Les assesseurs,

AS] CIE

HET C2

Le secrétaire,

: LEZDAGL.conseil-municipal —

De: PREF95 sp-collectivites-locales-sarcelles
doise.gouv.fr>

Envoyé: lundi 6 juillet 2020 09:29

À: DAGL.conseil-municipal

Objet: Re: commune de Gonesse - procès verbal élection du Maire et des adjoints et feuille

de proclamation annexée

Bonjour,

J'accuse réception, le 3 juillet 2020, de votre mail et des pièces jointes dans le cadre du contrôle de légalité.

Je reste à votre disposition.

Bien cordialement,

Corinne DIOP

Bureau des Collectivités Territoriales et des Affaires Réglementaires (BCTAR) Sous-Préfecture de Sarcelles

tél : 01 34 04 30 36

Email : corinne.diop@val-doise.qouv.fr

Pour le respect de l'environnement, veuillez n'imprimer ce message ainsi que les pièces jointes qu'en cas de réelle nécessité.

Sous-Préfecture de Sarcelles

41 1, boulevard François Mitterrand

ME 200 SARCELLES

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.

N'imprimons que si nécessaire.

eee Message original -——--

Sujet: [INTERNET] commune de Gonesse - procès verbal élection du Maire et des adjoints et feuille de proclamation

annexée

De : DAGL.conseil-municipal Pour : sp-collectivites-locales-sarcelles@val-doise.gouv.fr

Copie à : BRYCHE Vincent , DOS SANTOS Séverine

Date : 03/07/2020 22:24

Bonsoir,

Veuillez trouver ci-joint le procès verbal de l'élection du Maire et des Adjoints avec la feuille de proclamation

annexée.

Vous en souhaitant une bonne réception,

Cordialement.