Compte-Rendu - CR 05 04 2014

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Compte-Rendu - CR 05 04 2014 Document publié le Samedi 5 avril 2014 par la commune de Tignet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 04 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

COMMUNE DU TIGNET

Compte-Rendu du Conseil Municipal du Samedi 5 AVRIL 2014

Ouverture de la Séance à 10 heures.

Monsieur Le Maire François BALAZUN Maire sortant ouvre la séance. Il indique l’ordre du Jour. 3 délibérations sont à l’ordre du Jour :

- Délibération N°2014.001 : Election du Maire

- Délibération N°2014.002 : Création des Postes d’adjoints

- Délibération N°2014.003 : Election des Adjoints

Il propose de nommer Valérie CASTELLANO (benjamine d’âge des conseillers municipaux) secrétaire de séance.

Le conseil municipal accepte la désignation de Madame CASTELLANO à l’unanimité des membres votants.

Madame CASTELLANO procède à l’appel des membres et indique que le quorum est atteint. Monsieur Le Maire François BALAZUN indique que les conseillers municipaux (absents et présents) sont installés dans leur fonction.

Monsieur Le Maire passe la Présidence à Monsieur WOLFF Albert doyen d’âge pour l’élection du Maire.

Monsieur WOLFF demande qui sont les candidats au poste de Maire. Monsieur François BALAZUN fait connaître sa candidature. Monsieur WOLFF dit à voix haute le nom du candidat. Il demande qui sont les assesseurs désignés : Monsieur BORCHI CHRISTIAN & Madame MAUREL BRIGITTE Monsieur WOLFF appelle chaque conseiller pour voter.

Les assesseurs font signer la feuille d’émargement et dépouille les bulletins.

DELIBERATION N°2014.001 :

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ELU LE 30.03.2014 – ELECTION DU MAIRE

Nombre de conseillers :

En exercice : 23 L’an deux mil quatorze

Présents : 20 Le samedi cinq avril

Votants : 23 Le Conseil Municipal de la Commune DU TIGNET dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Albert WOLFF, doyen d’âge du Conseil Municipal.

Date de convocation du Conseil Municipal : mardi premier avril deux mil quatorze

PRESENTS : BALAZUN François, RICHARDSON Corinne, COTTON José, THIBAUDEAU Marie-Elisabeth, BROUTIN Jean, AUDIC Isabelle, DERAIN Jacki, GROSSO Hélène, BROCHI Christian, DRAUSSIN Marianne, BESCOND Guy, CASTELLANO Valérie, DUFOSSE Valérie, FRAYSSIGNES Jean-Marc, BOUFERROUK Nathalie, LEPLEUX Jean-Pierre, DIAZ Pascale, MOLINES Gérard, MAUREL Brigitte, WOLFF Albert.

POUVOIRS : CLEMENT Adrien à RICHARDSON Corinne, SERRA Claude à MOLINES Gérard, LUCAS Brigitte à MAUREL Brigitte.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame CASTELLANO Valérie2

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-7, VU les résultats de l’élection du 30 mars 2014 portant renouvellement général du Conseil municipal de la commune du TIGNET

Considérant la convocation des membres du Conseil en date du Mardi Premier Avril 2014, Considérant la séance valablement ouverte à 10 heures,

VU les conseillers municipaux présents,

Considérant la candidature déclarée :

- François BALAZUN

VU le procès-verbal ci-joint de scrutin de l’élection du Maire,

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Madame CASTELLANO Valérie pour assurer ces fonctions. S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :

Nombre de bulletins « François BALAZUN » : 18

Bulletins blancs ou nuls (mention insuffisante ou annotés) : 5

Suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu : Monsieur BALAZUN à la majorité absolue.

Monsieur BALAZUN a obtenu la majorité absolue et a été proclamé par Monsieur WOLFF Doyen d’âge maire de la commune du Tignet.

DELIBERATION N° 2014.002 : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ELU LE 30.03.2014 – CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

Commentaires : Le Maire élu reprend la présidence. Il propose de voter à main levée sur la détermination du nombre d’adjoints. Le Conseil accepte à l’unanimité des membres votants.

Nombre de conseillers :

en exercice : 23 L’an deux mil quatorze

présents : 20 Le samedi cinq avril

votants : 23 Le Conseil Municipal de la Commune DU TIGNET dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Le Maire François BALAZUN

Date de convocation du Conseil Municipal : Mardi Premier avril deux mil quatorze

PRESENTS : BALAZUN François, RICHARDSON Corinne, COTTON José, THIBAUDEAU Marie-Elisabeth, BROUTIN Jean, AUDIC Isabelle, DERAIN Jacki, GROSSO Hélène, BROCHI Christian, DRAUSSIN Marianne, BESCOND Guy, CASTELLANO Valérie, DUFOSSE Valérie, FRAYSSIGNES Jean-Marc, BOUFERROUK Nathalie, LEPLEUX Jean-Pierre, DIAZ Pascale, MOLINES Gérard, MAUREL Brigitte, WOLFF Albert. 3

POUVOIRS : CLEMENT Adrien à RICHARDSON Corinne, SERRA Claude à MOLINES Gérard, LUCAS Brigitte à MAUREL Brigitte.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame CASTELLANO Valérie

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-1 et L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de six adjoints. Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à 18 voix « pour », 5 voix « abstention » (MOLINES, SERRA, MAUREL, LUCAS, WOLFF) des membres présents :

Article 1 :D’approuver la création de six postes d’adjoints.

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°2014.003 : ELECTION DES ADJOINTS - INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ELU LE 30.03.2014

Commentaires : Monsieur Le Maire indique qu’une liste des adjoints a été déposée en séance. Il demande si une autre liste est à déposer. Il appelle chaque conseiller à voter. Les assesseurs désignés font signer la feuille d’émargement et dépouille les bulletins.

Nombre de conseillers :

en exercice : 23 L’an deux mil quatorze

présents : 20 Le samedi cinq avril

votants : 23 Le Conseil Municipal de la Commune DU TIGNET dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Le Maire François BALAZUN

Date de convocation du Conseil Municipal : Mardi Premier avril deux mil quatorze

PRESENTS : BALAZUN François, RICHARDSON Corinne, COTTON José, THIBAUDEAU Marie-Elisabeth, BROUTIN Jean, AUDIC Isabelle, DERAIN Jacki, GROSSO Hélène, BROCHI Christian, DRAUSSIN Marianne, BESCOND Guy, CASTELLANO Valérie, DUFOSSE Valérie, FRAYSSIGNES Jean-Marc, BOUFERROUK Nathalie, LEPLEUX Jean-Pierre, DIAZ Pascale, MOLINES Gérard, MAUREL Brigitte, WOLFF Albert.

POUVOIRS : CLEMENT Adrien à RICHARDSON Corinne, SERRA Claude à MOLINES Gérard, LUCAS Brigitte à MAUREL Brigitte.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame CASTELLANO Valérie

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-1, L 2122-4 à L.2122-7-2,

VU la loi n° 2007-128 du 31 Janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, et notamment son article 1, VU la délibération n°2014.28.03.01 fixant le nombre de postes d’adjoints au Maire ouverts, Considérant le nouveau mode d’élection des adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec le cas échéant, au troisième tour de scrutin, le recours à une majorité relative,

Considérant que sur chaque liste, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un,4

Considérant la liste déposée :

JOSE COTTON, CORINNE RICHARDSON, MARIE-ELISABETH THIBAUDEAU, JEAN BROUTIN, ISABELLE AUDIC, JACKI DERAIN.

VU le procès-verbal ci-joint de scrutin d’élection des adjoints,

Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :

Nombre de bulletins Liste « JOSE COTTON JOSE COTTON, CORINNE RICHARDSON, MARIE- ELISABETH THIBAUDEAU, JEAN BROUTIN, ISABELLE AUDIC, JACKI DERAIN » : 18 Bulletins blancs ou nuls (mention insuffisante ou annotés) : 5

Suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

SONT PROCLAMES ELUS

Au poste de 1er adjoint : JOSE COTTON

Au poste de 2ème adjoint : CORINNE RICHARDSON

Au poste de 3ème adjoint : MARIE-ELISABETH THIBAUDEAU

Au poste de 4 ème adjoint : JEAN BROUTIN

Au poste de 5 ème adjoint : ISABELLE AUDIC

Au poste de 6 ème adjoint : JACKI DERAIN

QUESTIONS DIVERSES :

DECLARATION PUBLIQUE de Monsieur Le Maire :

Monsieur Le Maire précise que 3 conseillers se verront confier une délégation :

Madame GROSSO se verra confier les affaires culturelles.

Monsieur BORCHI se verra confier la jeunesse et le sport.

Madame DRAUSSIN se verra confier la communication & tourisme.

CLOTURE DE SEANCE à 10h41.