Arrêté - PC00104321A0037M01 105 chemin de Halage 25 04

Documents similaires

Arrêté - DP00104325A0064 100 Chemin de Halage 29 04 25

Arrêté - DP00104325A0006 458 Chemin du Halage 20 02 25

Arrêté - DP00104324A0033 25 chemin du chateau soleil 11 04

Arrêté - DP00104325A0051 90 chemin du Mont 23 04 25

Arrêté - DP00104325A0107 51 chemin chateau du soleil 04 12

Arrêté - DP00104325A0056 90 Chemin fontaine soleil 29 04 25

Déliberation - DP00104324A0016 200 Chemin du Pont 25 04

Arrêté - DP00104325A0132 105 impasse de la desserte 24 11 2

Arrêté - PC00104324A0010M01 88 chemin de Halage 16 07 25

unknown - PC00104325A0017 chemin de Halage 10 09 25

Arrêté - PC00104321A0037M01 105 chemin de Halage 25 04 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beynost. Lien du pdf (Arrêté - PC00104321A0037M01 105 chemin de Halage 25 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF n°1

DÉPARTEMENT de l'AIN Arrêté du Maire au nom de la commune

COMMUNE DE référence dossier : N° PC00104321A0037M01

BEYAIST Déposé le 29/03/2024, récépissé affiché en Mairie le

05/04/2024

Par: CARMIGNANI Nicolas et Linda Surface de plancher : O

Demeurant à : 105 Chemin de Halage 01700 BEYNOST | Description du projet :

Sur un terrain sis : 105 Chemin de Halage 01700 Création d'un portillon

BEYNOST

Refs cadastrales : Section AK-0885

Madame le Maire,

VU la demande susvisée,

VU le Code de l'Urbanisme, en particulier le livre IV relatif aux constructions, aménagements et démolitions,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 16/12/2019, et notamment le règlement de la zone U, secteur résidentiel, de densité 6,

VU le permis de construire n°PC00104321A0037, délivré le 06/09/2021,

ARRÊTE

Article 1 : Le permis de construire modificatif n°1 est ACCORDÉ pour le projet décrit dans la demande susvisée sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants :

Article 2 — Les conditions particulières figurant au permis délivré le 06/09/2021 sous le n°PC00104321A0037 sont intégralement maintenues. Ce permis modificatif n'apporte aucun changement à la période de validité du permis d'origine.

Article 3 — La nuance de teinte des matériaux de façades et de toiture sera déterminée en accord avec la commune sur échantillon, avant réalisation ;

Le Maire

Caroline TERRIER

INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : Elle doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée, dans les conditions prévues par les articles L.241-1 et suivants du code des assurances.

DROIT DES TIERS : La présente décision est délivrée sans préjudice du droit des tiers (contrats, servitudes, ..) qu'il appartient au bénéficiaire de

respecter.

TRANSMISSION - COMMENCEMENT DES TRAVAUX : La présente autorisation sera transmise au représentant de l'État, sous quinzaine. Les travaux

peuvent commencer dès que l'autorisation est exécutoire, c'est-à-dire à compter de cette transmission et de la notification au bénéficiaire.

AFFICHAGE : L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de

80 centimètres visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la superficie du terrain, la

superficie de plancher et la hauteur de la construction. Il mentionne que le dossier peut être consulté en mairie et qu’un recours administratif ou

contentieux d’un tiers contre cette autorisation doit être notifié sous peine d’irrecevabilité, à l'auteur de l'acte et à son bénéficiaire. Il est également

affiché en mairie par les soins des services municipaux.

VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de 3 ans à compter de sa notification, ou de la date à laquelle

l'autorisation a été accordée tacitement. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.

L'autorisation peut être prorogée, sur demande présentée deux mois avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres, les taxes et participations applicables au terrain n’ont pas évolué.

Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l’autorisation que vous souhaitez proroger. Votre

demande en double exemplaires doit être soit adressée au maire par pli recommandé avec demande d’avis de réception postal, soit déposée contre

décharge à la mairie.

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Dans le délai de deux mois à compter de sa notification, pour le pétitionnaire, ou pour les tiers, à compter du premier

jour de l'affichage sur le terrain et pendant 2 mois, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte (Monsieur le Maire) ou d'un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lyon.