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Déliberation - 04 demande de subvention rehabilitation reservoirs deau
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 04 demande de subvention rehabilitation reservoirs deau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
nice 27/01/2023 CEE
1D : 02B-212000434-20230125-0420232501-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2023/04
du 25.01.2023
domaine 7.1
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT [En exercice|| ONT VOTE POUR CONTRE || ABSTENTION
19 19 12 12 00 00
CONVOCATION AFFICHAGE
19.01.2023 19.01.2023
Objet : Demande de subvention réhabilitation réservoirs d'eau
$SEANCE DU 25 JANVIER 2023
Présents : Biaggi, Fantozzi, Fustier, Launoy, Marchioni, Pardini, Lancelle, Lucian, Sanguinetti JL Sanguinetiti P, Vuillamier,
Représentés : Cholet-Allegrini,
Absents :. Carballo-Bujan, Esposito, Giorgi, Martini, Mattei, Peretti, Sisco Secrétaire : Vuillamier
Le Maire invite le Conseil à prendre connaissance du projet pour la réfection de l'étanchéité des réservoirs de la Commune.
Le Maire présente au Conseil le devis estimatif concernant ce projet, évaluée à 200 000 € HT.
Après examen et délibération, le Conseil
SOLLICITE Une aide financière auprès de l'agence de l'eau, et de la
Collectivité de Corse
ARRETE le financement comme suit :
- Agence de l'eau: 140 000 € HT
- CDC : 40 000 € HT
- Commune: 20 000 € HT
HABILITE le Maire à réaliser cette opération.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI