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Déliberation - documents 20260702094118 3060 del2026 85
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20260702094118 3060 del2026 85)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Industrie,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 24 juin 2026
Date de convocation : 17/06/2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Bertry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Objet : Délibération 2026/85 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’Accompagnement à l’Investissement
Immobilier par les Entreprises (AIIE)
Membres présents (60) : MAILLARD Laurent, PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, SOUPLY Paul, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno, LEBRUN Christophe, HOTTON Sandrine, BERA Audrey, FORRIÈRES Daniel, BRICOUT Frédéric, CHMIELEWSKI Dominique, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, POULAIN Bernard, CAILLAUX Céline, DENIZON Violenne, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, MARTIN Rémy, RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, DESCAMPS Olivier, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, CLERC Fanny, THEBERT Chloé, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, GARCIA David, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté
Membres ayant donné procuration (8) : BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, MOTY Martine à WATREMETZ Jean-Luc, DUDANT Pierre-Henri à SOUPLY Paul, GOMANNE Dominique à LEBRUN Christophe, BONIFACE Didier à POULAIN Bernard, RIQUET Alain à THUILLEZ Martine, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, GERARD Pascal à WAXIN Julien
Membres excusés (2) : DISDIER Mélanie, FRANCOIS Michel
Membres absents (5) : HERMANT Géry, HISBERGUE Antoine, DUBUIS Bernadette, GALLIEZ Cindy, RICHEZ Jean Pierre
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 09:41 /2026
Registre des délibérations
Délibération 2026/85 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’Accompagnement à l’Investissement Immobilier par les
Entreprises (AIIE)
Par le biais de sa compétence Développement Economique, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis - Catésis a la possibilité d’octroyer aux entreprises de son territoire des aides financières directes sous forme de subventions.
Ces aides ont pour objectifs d’accompagner la création d’entreprise, de simplifier le développement et la pérennisation des activités génératrices d’emplois, en soutenant les investissements immobiliers d’acquisition, d’extension ou de réhabilitation de sites d’activités économiques.
Vu la loi n°2015-911 du 7 Aout 2015 portant Nouvelle Organisation du territoire de la République, dite loi NOTRe,
Vu le code général des collectivités territoriales, dont son article L1511-3,
Vu la délibération n°2020/166 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2020, autorisant la mise en place du régime d'aide à l'immobilier d'entreprises spécifique au territoire de la CA2C, régissant les modalités d’octroi d’une subvention de 20 000 € aux projets immobiliers d'entreprises de 500 000 à 1M€ portés sur son territoire,
Vu la délibération n°2023/119 en date du 04 octobre 2023, revalidant le volet 1 de l’AIIE de la CA2C,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée autorise l’octroi de subventions au profit d’entreprises du Territoire de la CA2C comme indiqué dans le tableau suivant :
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 30/06/2026
Publication le 02/07/2026
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 09:41 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026_085
Objet : Délibération 2026/85 portant octroi de subventions
aux entreprises du territoire dans le cadre de
l?Accompagnement à l?Investissement Immobilier par les
Entreprises (AIIE) Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-06-24 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.4 - Interventions economiques
Identifiant unique : 059-200030633-20260624-DEL2026_085-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 995 o
Nom métier : 059-200030633-20260624-DEL2026_085-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 221.6 Ko
Nom original : 2026_085.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20260624-DEL2026_085-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 30 juin 2026 à 13h56min40s Dépôt initial
En attente de transmission 30 juin 2026 à 13h56min40s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 juin 2026 à 13h56min42s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 juin 2026 à 13h56min59s Reçu par le MI le 2026-06-30
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 09:41