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Conseil Municipal - CM+9.11
Document publié le Mercredi 9 novembre 2016 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+9.11)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE.DE
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
Ve \Q qe
J/COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
me
DU
9
NOVEMBRE
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
neuf
du
mois
de
novembre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
: MM.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
Mme
Murielle
DEVISSCHERE,
M.
Jean
NARDO,
Mme
Claude
AUNOS,
MM.
Didier
GADAL,
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Rachel
CARRE,
Patricia
LAIR,
Isabelle
MAU.
EXCUSES
:
MM.
Jean-François
JOUANDEAU
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean
NARDO),
Christian
TRIPOTA
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Murielle
DEVISSCHERE),
Mme
Marie-Françoise
HUBERT
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Didier
GADAL),
M.
Fabien
FERNANDEZ.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Rachel
CARRE.
ÆCROHK
OH OKCHE
Monsieur
le
Maire
propose
l'approbation
du
procès
verbal
de
la
précédente
réunion
du
22
septembre
2016.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Il propose
également
d'ajouter
deux
points
à l’ordre
du
jour
:
*
Don
de
livres
de
la
bibliothèque
au
profit
du
Téléthon.
*
Demande
de
subvention
à
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
pour
les
travaux
d'assainissement
chemins
du
Cazaou
et
des
Franquettes.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord.
ÆCKCKEK
EEK
X
09/11/2016
—
1
-
Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(IFSE
et
CIA)
pour
les
agents
de
la
catégorie
A.
{Pour
tous
les
autres
agents,
la
délibération
de
révision
du
régime
indemnitaire
en
date
du
12
novembre
2015
est
toujours
applicable.)
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984,
58,
rue
des
Goélands
- 33590
GRAYAN ET
L'HÔPITAL
- Tél.
05
56 09
43
01
- Fax
05
56
09
54
73
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
de
la
catégorie
A.
Le
cadre
d'emploi
concerné
est
le
suivant
: attachés
territoriaux.
Article
3. —
la
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima :
Chaque
part
de
l'IFSE
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-dessous
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
les
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
* fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception.
* technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions.
*
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Il est
prévu
un
groupe
de
fonctions
pour
la
catégorie
A :
Groupe
1:
- responsabilité
d’une
direction
ou
d’un
service
- fonctions
de
coordination
ou
de
pilotage
son
plafond
annuel
est
de
36
210
€.
Article
4.
-- le
réexamen
du
montant
de
l’IFSE
:
Le
montant
annuel
attribué à
l'agent
fera
l’objet
d’un
réexamen
:
- en
cas
de
changement
de
fonctions.
- au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
- en
cas
de
changement
de
grade
à
la suite
d’une
promotion.
Article
5.
les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'IFSE
:
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés :
*
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
pour
accident
de
service
et
de
maladie
professionnelle
l'IFSE
suivra
le
sort
du
traitement.
*
pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
*
en
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie,
le
versement
de
J'IFSE
est
suspendu.
Article
6. — périodicité
de
versement
de
l'IFSE
:
Elle
sera
versée
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Article
7.—
clause
de
revalorisation
:
Les
montants
maxima
{plafonds}
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montant
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Artide
8. —
la
date
d'effet
:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
novembre
2016. :
09/11
/2016
- 2
- RENOUVELLEMENT
D'UN
CONTRAT
UNIQUE
D’INSERTION
C.A.E.
Vu
la
loi
n°
2008-1249
du
1°
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
renforçant
les
politiques
d'insertion, Vu
le décret
n° 2009-1442
du
25
novembre
2009
relatif au
contrat
unique
d'insertion,
Vu
la circulaire
D.G.E.F.P.
n°
2015-215
du
19 juin
2015
relative
à a programmation
des
contrats
uniques
d'insertion
et
des
emplois
d'avenir au 2°"
semestre
2015,
Vu
l'arrêté
de
la préfecture
de
la
région
Aquitaine
du
20 février
2015
portant
montant
des
aides
des
contrats
uniques
d'insertion, Depuis
le
1° janvier
2010,
le
dispositif
«contrat
unique
d'insertion»
(C.U.I.)
est
entré
en
vigueur.
institué
par
la
loi
du
1°
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion,
ce
nouveau
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
‘insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d'accès
à
Femploi,
en
simplifiant
l'architecture
des
contrats
aidés.
Dans
le
secteur
non-marchand,
le
C.U.E
prend
la
forme
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
{(C.A.E.).
Les
C.A.E.
sont
proposés,
prioritairement
aux
collectivités
locales,
afin
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
personnes
à
la
recherche
d’un
emploi
dans
des
métiers
offrant
des
débouchés
dans
le secteur
marchand.
Notre
commune
a
décidé
en
2016
d’y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la
perspective
d’aider
un
demandeur
d'emploi
à s’insérer
dans
le
monde
du
travail.
Un
C.A.E.
a
été
recruté
au
sein
de
la
commune,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
affecté
principalement
au
camping
municipal,
à
raison
de
35
heures
par
semaine.
Ce
contrat
à durée
déterminée
était
conclu
pour
une
période
d’un
an,
à compter
du
1*
janvier
2016.
L'Etat
prend
en
charge
un
pourcentage
compris
entre
60%
et
85%
(selon
le
profil
de
la
personne
recrutée)
du
taux
horaire
brut
du
SMIC,
sur
la
base
d’une
durée
hebdomadaire
de
20
heures,
et
exonère
les
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
La
somme
restant
à
la
charge
de
la
commune
est
donc
minime.
M.
le
Maire
propose
de
renouveler
le
C.A.E.
pour
les
fonctions
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
affecté
principalement
au
camping
municipal,
à
temps
complet,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du 1° janvier
2017.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
: *
d'adopter
la
proposition
du
Maire,
* d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
*
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
au
renouvellement
et
à
signer
tous
documents
relatifs
au
C.A.E.
09/11/2016
- 3 - TARIFS
COMMUNAUX
2017
PYLONES
ET CABANES
DE CHASSE, TENNIS,
BOIS DE CHAUFFAGE
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les
divers
tarifs
pour
2017
comme
suit :
2016
2017
- PYLONES
ET
CABANES
DE
CHASSE
38.00
€
40.00
€
- TENNIS
8.00
€
8.00
€
- BOIS
DE
CHAUFFAGE
43.00
€
45.00
€ 2016
2017
EMPLACEMENT
10.00
€
10.20
€
EMPLACEMENT
ELECTRIFIE
13.20
€
13.50
€
PERSONNE
de
+ de
13
ans
4.40
€
4.50
€
PERSONNE
de
2
à
13
ans
1.70
€
1.75
€
GARAGE
MORT
12.00
€
12.25
€
ANIMAL
1.70
€
1.75
€
EMPLACEMENTS
AU
CAMPING
MUNICIPAL
DU
GURP
POUR
LA
SAISON
2017
-
PERSONNEL
SAISONNIER.
:
-
‘
:
Sur
rapport
de
la
Commission
compétente,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
TTC
d'occupation
du
camping
municipal
du
Gurp,
par
le
personnel
saisonnier,
pour
2017,
comme
suit
:
EMPLACEMENT
PERSONNEL
DES
COMMERCES
3.70
€
3.80
€
ACCOMPAGNANT
4.40
€
4.50
€
EMPLACEMENT
PERSONNEL
CAMPING
GRATUIT
GRATUIT
ACCOMPAGNANT
4.40
€
4.50
€
REPAS
A
LA
CANTINE
SCOLAIRE
:
:
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
des
repas
à
la
cantine
scolaire,
à compter
1 janvier
2017,
comme
suit
:
2.20
€
pour
les
enfants,
3.00
€
pour
les
adultes.
09/11/2016
- 4
- TARIFS
SERVICE
ASSAINISSEMENT
2017
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
*
DECIDE
d'augmenter
de
2%
arrondis
les
tarifs
du
service
de
l'assainissement
pour
l’année
2017
:
SURTAXE
DES
PARTICULIERS
- Partie
variable
(au
prorata
des
m3
d’eau
consommés)
1.43
€HT
1.72
€ TTC
- Partie
Fixe
(annuelle)
46.30€HT
55.56€
TIC
SURTAXES
DES
CAMPINGS
- Partie
variable
{au
prorata
des
m3
d’eau
consommés)
0.79
€
HT
0.95
€ TTC
- Partie
Fixe
(annuelle)
appliquée
au
4
du
nombre
d’emplacements.
A630€HT
55.56€
TTC
*
DIT
que
les
recettes
seront
recouvrées
comme
en
matière
de
contributions
directes
et
inscrites
au
budget
assainissement. 09/11/2016
-7
- RESULTATS
DES
DIFFERENTES
CONSULTATIONS
OU
APPELS
D'OFFRES
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
concernant
les
différentes
consultations
:
MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
DE
L’ECOLE
PRIMAIRE,
L'EXTENSION
DU
PREAU
ET
LA
MISE
AUX
NORMES
POUR
PERSONNES
HANDICAPEES
:
A
la
suite
de
la
publicité
parue
dans
le
BOAMP
du
29
juin
2016
n°16-95846,
trois
offres
ont
été
reçues :
Nom
du
candidat
HT
TTC
CORNET
ET
GUILLAUME
BORDEAUX
7
875.00
€
9
450.00
€
NARDON
Alain
TALENCE
7
500.00
€
9
000.00
€
ADPI
BEAUPUY
Jean
Louis
Mandataire
Agence
d'Architecture
9
525.00
€
11
391.30
€
GOURVELLEC La
CAO
réunie
le
26
juillet
2016
à
10
et
11
h
30,
au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
a
décidé
d'attribuer
le
marché
à
NARDON
Alain
pour
un
montant
de
7
500
€
HT
soit,
9
000
€ TTC.
RENOVATION
DE
5
GÎTES
COMMUNAUX
(Cygne,
Bécasse,
Fauvette,
Héron
et
Bergeronnette)
A
la
suite
de
la
publicité
parue
dans
le
BOAMP
du
28
juillet
2016
n°16-34913,
seize
offres
ont
été
reçues :
LOT 1
LOT 2
LOT 3
LOT 4
LOT5
MENUISERIES |
BARDAGE |
PLOMBERIE |
ELECTRICITE
|
PEINTURE
AluetPVC
|
INTERIEUR ISOLANT
TIC
TIC
TIC
TIC
TIC
FRANCE MENUISERIE
29 010.42
SARL SIGNAC
19338
BAHOUGNE J&J
49
567.20
SMES
14 106.43
BRECHOU Joël
47 850
ECLAIR ELECTRICITE
17 300.68
SA ENTRE’PRISES
22 412.21 Considérant
le travail
conduit,
en
amont,
par
les
élus
des
Communautés
de
communes
de
la
Pointe
du
Médoc
et
des
Lacs
Médocains
en
vue
de
leur
fusion
au 1°
janvier
2017
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à un
toilettage
et
une
harmonisation
des
statuts
des
deux
communautés
en
vue
de
la fusion
;
Considérant
la
nécessité
de
transférer
les
nouvelles
compétences
obligatoires,
au
1° janvier
2017,
conformément
à
la
loi
NOTRe
;
Considérant
la
prise
en
compte
de
ces
modifications
de
compétences
dans
les
statuts
figurant
en
annexe
:
Considérant
que
ces
projets
de
statuts
doivent
être
adoptés
à
fa
majorité
des
deux
tiers
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
au
minimum
la
moitié
de
la
population
totale
où
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
minimum
de
la
population,
y
compris
le conseil
municipal
de
fa
commune
la
plus
peuplée
si elle
regroupe
plus
du
quart
de
la
population
totale
;
Considérant
le projet
de
statuts
figurant
en
annexe
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
commune
et des
territoires
de
ces
deux
communautés
conduit
à approuver
fortement
ce
projet
de
statuts
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE :
Article
1
: d'approuver
le
projet
de
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Pointe
du
Médoc
figurant
en
annexe
avec
effet
au
31
décembre
2016
Article2:
de
charger
son
maire,
en
tant
que
de
besoin,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
qui
sera
notifiée
au
préfet
de
la
Gironde
et
au
Président
de
la
Communauté
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
à
ce
même
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
23/06/2016
—
9
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
- BUDGET
CAMPING.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminuütion
de |
Augmentation
!
Diminution
|
Augmentation
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-61528
: entretien
réparations
autres
biens
immobiliers
0.00
€
8 600.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6161
: multirisques
2 900.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6162
: assurance
obligatoire
dommage
construction
0.00
€
1
400.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6168
: autres
0.00
€
1
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-618 :
divers
0.00
€
2
300.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6226
: honoraires
0.00
€
22
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6283 :
frais
de
nettoyage
des
locaux
10
900.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: charges
à
caractère
général
13
800.00
€
35
800.00
€
0.00
€
0.00
€
D-672
: reversement
de
l’excédent
à la collectivité
de
22
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
rattachement TOTAL
D
67
: charges
exceptionnelles
22
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
35
800.00
€
35
800.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
09/11/2016
—
10
-
DON
AU
PROFIT
DU
TELETHON
DE
LIVRES
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE Sur
demande
de
la
responsable
de
la
Bibliothèque,
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
don
au
profit
du
Téléthon
de
livres
de
la
bibliothèque
municipale
destinés
au
pilon.
ii