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Arrêté - Préfecture - Gard - 10 PV de Synthese
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - 10 PV de Synthese)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Annexe
10
AGGLOMERATION
D'ALES
ENQUETE
PUBLIQUE
Creation
d’une
Station
intercommunale
de
traitement
des
eaux
usées
dite
de
LA
GRAND
COMBE
Communes
de
Laval
Pradel,
La
Grand
Combe,
Sainte
Cécile
d'Andorge,
Les
Salles
du
Gardon,
Branoux
les
Taïllades
et
Cendras-
l'Abbaye
Procès-verbal
de
Synthèse
des
observations
recueillies
Vu
l'enquête
publique
préalable
à
l'autorisation
environnementale,
la
déclaration
d'utilité
publique
et
parcellaire
en
vue
de
la
création
de
la
station
intercommunale
de
traitement
des
eaux
usées
de
la
Grand
Combe
pour
les
communes
de
Branoux
les
Taillades,
Sainte
Cecile
d'Andorge
, La
GrandCombe,
Les
Salles-du-Gardon
et
Cendras-
l'Abbaye.
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
15
Octobre,
Nous
soussigné
DALVERNY
Bernard,
commissaire
enquêteur,
agissant
pour
exécution
de
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
du
Gard
N°30-2024-24-08-04
en
date
du
06.08.2024
Conformément
aux
dispositions
de
son
article
6
nous
rencontrons
Madame
Adeline
PLANTIER
représentant
le
maître
d'ouvrage
en
vue
de
lui
remettre
le
présent
procès-verbal
et dresser
l'inventaire
des
observations
versées
à la procédure.
1/ Relation
comptable
des
observations :
L'enquête
s’est déroulée
du
lundi
09
Septembre
2024
à 08h00
au
Mercredi
09
Octobre
2024
à
17h
00.
Il n’y
a pas
d’incident
à relever
et
il n'y
a pas
eu
de
mobilisation
de
la population.
Dossier
E2
4000056/30
-
Station
traitement
des
eaux
usées
de
La
Grand
Combe
Page
l| Du
lundi
09
Septembre
2024
au
Mercredi
09
Octobre
2024
à
l'occasion
de
nos
permanences
nous
avons
reçu
deux
personnes.
Aucune
observation
n'a
été
déposée
sur
les
registres
papier
des
3
communes
et
aucune
n'a
été
portée
au
registre
électronique.
Deux
courriers
portant
observations
ont
été
reçus
et
annexés
au
registre
d'observations
de
la
commune
de
Laval-Pradel.
Deux
observations
verbales
ont
été
recueillies
lors
de
la
permanence
de
La
Grand
Combe.
Ces
observations
sont
développées
ci-après
et
répertoriées
dans
le tableau
suivant.
Etat
des
observations
recues
Observation
Verbale
: O.V
Observation
Registre
papier
: O.R
Observations
registre
numérique
: R.N
Observations
Mail
: O.M
Observations
courrier
: O.C
REFERENCE
DATE
NOM
O.V
| REGISTRE |
COURRIER |
AVIS
ou
OBJET
observation
OR
RN
OC!
OM
16/09/24 | Ets
JOUVERT
1
Observations
07/10/24
Conseil
Municipal
I
Observations
Laval-Pradel
09/10/24
MALCLES-
l
Observations
PROVENCAL, Marie-Lise
09/10/24
BALDIT
Yves
Î
Observations
2
0
0:
2
0
TOTAL
A
l'issue
de
l'enquête
publique
voici
l'inventaire
des
observations
recueillies
auprès
du
public,
ainsi
que
celles
du
commissaire
enquêteur.
2/ Observations
des
particuliers
Qu'il
s'agisse
des
observations
verbales
recueillies
à
l'occasion
des
permanences,
des
observations
écrites
portées
aux
registres
d'enquête,
des
courriers
ou
des
courriels
reçus,
les
observations
reçues
sont
rapportées
ci-après,
suivies
des
réponses
apportées
par
le
maître
d'ouvrage
et des
éventuelles
observations
du
commissaire
enquêteur.
JOUVERT
Claude
(O.C
1)
M.
JOUVERT
prend
acte
du
passage
des
réseaux
de
transfert
sur
ses
propriétés
et ne
formule
aucune
opposition
concernant
les
servitudes
liées
à ces
installations.
La
SARL
Jouvert
exploite
à Cadacut
sur
la commune
de
Laval-Pradel
un
centre
de
stockage
de
déchets
de
classe
2. L'entreprise
traite
les
lixiviats
générés
sur
site
par
ses
propres
moyens
par
des
équipements
mobiles.
Cette
entreprise
propose
d'étudier
toutes
les
solutions
techniques,
financières,
environnementales
qui
pourraient
permettre
de
rejeter
aprés
un
premier
traitement
sur
place
les
lixiviats
dans
la nouvelle
station
d'épuration.
(Observation
courrier
du
16.09.24).
Copie
du
courrier
jointe.
Dossier
E2
4000056/30
-
Station
traitement
des
eaux
usées
de La
Grand
Combe
Page
2 Réponses
du
maître
d'ouvrage
:
3 / Observation
de
la
collectivité
Conseil
Municipal
de
Laval-
Pradel
(O.C
2)
Dans
ce
courrier
le conseil
municipal
souhaite
faire
connaître
la position
des
élus
de
la commune
sur
le projet
présenté.
En
effet,
ces
élus
contestent
le
fait
qu'il
ne
soit
pas
prévu
que
6
des
hameaux
de
la
commune
situés
à proximité
de
la
nouvelle
station
n'y
soient
pas
raccordés.
Ceci
est
susceptible
d'entrainer
à
terme
des
frais
de
raccordement
imputés
à
la
commune
(disparitée
avec
les
communes
qui
vont
être
nouvellement
raccordées
à
la
station).
Par
ailleurs
sur
le
plan
environnemental
Îles
eaux
usées
de
ces
hameaux
sont
actuellement
déversées
dans
le Gardon
via
les
ruisseaux
de
Bélière
et du
Peirau.
Bien
que
favorable
à
cette
implantation
la
commune
de
Laval-Pradel
souhaite
pouvoir
bénéficier
des
mêmes
avantages
que
les
autres
communes
pour
sa
population
et
pour
l'environnement.
(Observation
courrier
du
07.10.24
).
Copie
du
courrier
jointe .
Réponses
du
maître
d'ouvrage
:
MALCLES-PROVENCAL,
Marie-Lise
— Laval
Pradel
(O.V
1)
Venue
consulter
le dossier
l'intéressée
s'interroge
sur
le
fait
qu'aucun
des
hameaux
de
la commune
de
Laval-Pradel
situés
à proximité
de
la future
station
ne
soit relié
à cette
nouvelle
installation.
(Observation
verbale
du
09/10/24
O.VI
).
BALDIT
Yves
—
La
Grand
Combe
(O.V
2)
Venu
consulter
le dossier
l'intéressé
s'interroge
sur
le
fait
que
la commune
de
Laval
Pradel
est exclue
du
dispositif d'assainissement
réalisé
alors
même
que
la station
est établie
sur
cette
commune.
(Observation
verable
du
09/10/24
O.V2
).
4/
Observations
et questions
du
commissaire
enquêteur :
Les
diverses
observations
formulées
sont
relatives
au
fait
que
la
commune
de
Laval-
Pradel
ne
sera
pas
reliée
à
la
future
station
alors
même
que
l'installation
est
établie
sur
cette
commune.
Il conviendra
de
préciser
les
raisons
qui
ont
déterminé
ce
choix.
Dossier
E2
4000056/30
-
Station
traitement
des
eaux
usées
de
La
Grand
Combe
Page
3 Est-il
envisagé
d'étendre
les
réseaux
d'assainissement
vers
les
hameaux
de
la
commune
proches
de
la station
à prochain
terme
?
En
complement
des
observations
formulées
par
le
public,
le
commissaire
enqueteur
n'a pas
d'autre
observation
a formuler
Dans
l’attente
de
vos
réponses
relatives
aux
observations
rapportées
ci-avant,
recevez
Madame
mes
cordiales
salutations.
Le
commissaire
enquêteur
Bernard
DALVERN
Dont
procès-verbal
transmis
au
maître
d'ouvrage
du
projet
qui
en
accuse
réception
et
qui
dispose
d'un
délais
de
15 jours
pour
produire
un
mémoire
en
réponse.
A
ALES,
le
15.10.2024
Le
Commissaire
Enqu
e maître
d'ouvrage.
Bernard
D
Qu'a
À A
A)
aabex
Onshophe
; Répor$es”à
transmettre
à
Bernard
DALVERNY
commissaire
enquêteur
par
courriel
à
bernard.dalverny@gmail.com
dans
les
meilleurs
délais
et
dans
tous
les
cas
avant
le
30/10/2024.
PIECES
JOINTES :
—Copie
du
registre
numérique.
—Copie
des
deux
courriers
annexés
au
registre
de
Laval-Pradel
Dossier
E2
4000056/30
-
Station
traitement
des
eaux
usées
de La Grand
Combe
Page
4 NUMERIQUE
by
Publilégal
REGISTRE
NUMERIQUE
D'ENQUETE
PUBLIQUE
CONSTRUCTION
DE
LA
STATION
D’EPURATION
INTERCOMMUNALE
DE
LA
GRAND'COMBE
Rapport
statistiques
du
09/09/2024
au
09/10/2024
Rapport
généré
le
10/10/2024
à
07:08:16
1/10 Rapport
généré
le
10/10/2024
des
statistiques
entre
le
09/09/2024
00:00:00
et
le
09/10/2024
23:59:59 Contributions
Dépôt
contribution
par
jour
10
c1
bome
orale
[
courrier
(
registrepapier
#
email
#
eregistre
0.8 0.6 0.4 0.2 ax
A
Aù
a
à
A ù
AD
>
=
>»
à
>
à
>
RD
>
AS
SŸ
rŸ
aS
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7
a
Se
SŸ
or
ST
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A
57
SF
2
PR
#
4
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2
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‘
2
2
2
»
+
2
£
<
S
, SL
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L
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US
. 9
US
.
Ce
| 5
Le
ns
Ÿ
S
ÿ
D
V
ÿ
v
A
&
&’
g
S
NS
Il y
a
eu
0
contributions
enregistrées :
Le
temps
moyen
de
dépôt
d'une
contribution
sur
le
registre
numérique
est
de
.(27
minutes
30
secondes
en
moyenne
sur
nos
registres
numériques).
Il
y
a
eu
0
pièce(s)
jointe(s)
déposée(s)
avec
les
contributions
sur
le
registre
numérique.
(0.17
en
moyenne
sur
nos
registres
numériques).Les
contributions
numériques
comportent
en
moyenne
0
caractères
(moyenne
habituellement
constatée
sur
nos
registres
numériques
: 1245
caractères).
6/10 Rapport
généré
le
10/10/2024
des
statistiques
entre
le
09/09/2024
00:00:00
et
le
09/10/2024
23:59:59 Statistiques
de
fréquentation
Le
registre
numérique
a
enregistré
70
visites
de
la
part
de
56
visiteurs.
Un
visiteur
à
parcouru
en
moyenne
0
pages
par
visite.
La
durée
moyenne
de
visite
d'un
visiteur
sur
le
registre
est
de
1
minute
25
secondes.
Visites I s'agit
du
nombre
de
visites.
(Un
même
visiteur
peut
avoir
effectué
plusieurs
visites)
Visites
par
jour
2110 COURRIER
1
SARL
ETS
JOUVERT
LA
THUILLERE
-
MERCOIROL
30110
LAVAL-PRADEL
Monsieur
le Commissaire
Enquêteur.
Tél.:
04 66 34 36 90
:
Fax:
04
66 34
12 57
Mairie
de
Laval-Pradel.
Référence
bancaires
: Crédit
Agricole
du
Languedoc
13506
10000
05915430001
17
Société
à
Responsabilité
Limitée
au
Capital
de
192
000,00€
N°
intercommunautaire
FR
94
390
838
118
900
11
SIRET : 390 838 418 000 11 code APE 524 Y
30110
Laval-Pradel.
Place
du
Jeu
de
Paume.
Objet
: enquête
publique
préalable
au
projet
de
création
d'une
station
intercommunale
de
traitement
des
eaux
usées
de
la
Grand-Combe.
Laval-Pradel,
le
16/09/2024,
Monsieur
le
Commissaire
Enquêteur,
J'ai
pris
connaissance
du
projet
de
création
d’une
station
intercommunale
de
traitement
des
eaux
usées
sur
le
Parc
Régional
d'Activités
Humphry
Davy
sur
la
commune
de
Laval-Pradel.
Les
réseaux
de
transfert
passeront
pour
partie
sur
mes
propriétés.
Compte
tenu
de
l'intérêt
du
projet
pour
l’environnement
et
le
développement
économique
du
Pays
Grand-Combien
et
de
l’Agglomération
d’Alès,
je
vous
informe
que
je
donnerai
sans
aucune
difficulté
les
servitudes
d’acqueduc.
Les
Ets
Jouvert
exploite
d’autre
part
à
Cadacut
sur
la
commune
de
Laval-Pradel
un
centre
de
stockage
de
déchets
de
classe
2.
Nos
lixiviats
sont
actuellement
traités
par
nos
soins
par
des
équipements
mobiles.
Nous
nous
proposons
dans
un
souci
de
mutualisation
des
équipements
d'étudier
toutes
solutions,
techniques,
financières
et
environnementales
qui
permettraient
à
l'issue
d’un
premier
traitement
sur
site
de
rejeter
les
lixiviats
dans
la
station
intercommunale,
objet
de
la
présente
enquête
publique.
Une
copie
de
ce
courrier
sera
remis
en
parallèle
au
Maire
de
Laval-Pradel.
Je
vous
remercie
Monsieur
le
Commissaire
Enquêteur
de
l'intérêt
que
vous
porterez
au
contenu
de
courrier
et je
reste
à votre
entière
disposition
pour
de
plus
amples
renseignements.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Commissaire
Enquêteur,
en
l'expression
de
ma
meilleure
considération. ess
É
@S.
A0
-
Zoot
Le
Gérant,
Claude
Jouvert. COURRIER
2
Mairie
de
Laval-Pradel
Gard
Monsieur
le Commissaire
Enquêteur
Tél.
04
66
54
81
45
Mairie
de
Laval
Pradel
Place
du
Jeu
de
Paume
30110
LAVAL
PRADEL
Objet
: Création
STEU
Laval
Pradel,
le
7 octobre
2024
Monsieur
le Commissaire
Enquêteur,
Dans
le cadre
de
l'enquête
publique
concernant
l'implantation
de
la STEU
sur
le
territoire
de
Laval
Pradel,
nous
portons
à votre
connaissance
notre
réflexion
et
la
position
de
l’ensemble
des
élus
de
la
commune. Sur
la
réalisation
du
STEU
il n'est
pas
prévu
de
raccordement
pour
les
hameaux
les
plus
proches :
-
Matbosc
-
Cassagnes
-
Cassagnettes
-
Laval
-
Les
Costettes
-
Le
Mazel
Ce
raccordement
s’il
devait
avoir
lieu
serait
considéré
comme
une
extension,
et
donc
aux
frais
de
la
commune. Comment
peut
on
expliquer
à
nos
administrés,
que
les
communes
avoisinantes
vont
être
raccordées
sur
cette
STEU,
et
que
nous
au
plus
près
de
celle-ci
devons
payer
pour
le
même
service
?
A
l'ère
ou
l’environnement
est
considéré
comme
une
priorité,
nous
contestons
vivement
cette
position,
d'autant
plus
qu'il
s'agit
d’un
problème
de
salubrité
publique,
en
effet
ces
6
hameaux,
100
logements
environ,
déversent
leurs
eaux
usées
dans
le
ruisseau
de
Bélière
pour
Malbosc
et
dans
le
ruisseau
du
Peirau
pour
Laval,
qui
vont
finir
leurs
courses
dans
le
Gardon.
Nous
ne
sommes
pas
contre
cette
implantation
mais
nous
devrions
à
minima
pouvoir
bénéficier
de
certains
avantages
pour
notre
population.
Nous
vous
prions
d’agréer,
Monsieur
le
Commissaire
Enquêteur,
l'expression
de
nos
salutations
distinguées.
Le
Conseil
Municipal
E-mail
: mairiedelavalpradel@wanadoofr