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Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune d'Hontanx.
Lien du pdf (Déliberation - 009+sydec+eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé e 4e le 24:07/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE Au en DNE7I2020
DEPARTEMENT DES LANDES ‘ Ÿ
ID : G40-214001273-20200707-20200707018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE HONTANX
Séance du 7 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le sept juillet, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DEJEAN, Maire,
Etaient présents : DEIFAN Jean-Louis, ZACCHELLO Bernard, MARTIN Séverine, David BRETHES, MANCIET Yannick, GOURGUES Elodie, GARBAGE Romain, BORDES Rémi, FABRE Lilian, CASARES Madeleine, BONDEAU Marie-Claire, FREVAL Stéphane, DUPOUY Luc, BILLEPINTE Claire. CAZADE Laura Excusés :
Absent :
Madame Madeleine CASARES a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : ECLAIRAGE / EGLISE SAINT MARTIN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- approuve le projet d’éclairage de l’Église St-Martin
Montant estimatif des travaux TTC 5 593.00 €
TVA pré financée par le SYDEC 875.00 €
Montant HF 4717.00 €
SYDEC 2 595.00 €
Participation communale sur emprunt Sydec 2 123.00 €
- engage la commune a rembourser la part conmmunale sur emprunt, pour la somme de 2 123.00 euros.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires
Fait et délibéré à Hontanx, le 7 juillet 2020
Le Maire
Jean-Louis DEJEAN
REG,
A) kÈ ,
Numéro certificat :