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Procès Verbal - PV+ré
Document publié le Mardi 1 janvier 2047 par la commune de Jazeneuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+ré)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-Verbal
de la réunion du 3 février 2022
Le vingt-huit janvier deux mille vingt-deux, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le 3 février deux mille vingt-deux, à vingt heures, salle des fêtes de Jazeneuil (en raison de la pandémie).
*********
DEROULEMENT DE LA SEANCE
• Approbation du conseil municipal du 6 janvier 2022
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
• • PERSONNEL : Réforme Protection Sociale Complémentaire
• PERSONNEL : Protocole du temps de travail : 1607 heures
• CIMETIERE : Demande de DETR 2022
• COMPTABILITE : Autorisation du Maire à mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget
• Mise en vente de l’ancien standard
• Questions diverses
L’an deux mille vingt-deux, le trois février, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle des fêtes de Jazeneuil (en raison de la pandémie), sous la présidence de Monsieur Bernard CHAUVET, Maire de Jazeneuil, assisté de Mme Stella BOUTIN, au titre du secrétariat de mairie.
Présents : CHAUVET Bernard, THOMASSE Gabriel, BOISGROLLIER Frédéric, RANGER Johan, ROBERT Mélanie
Absents : AUBRY Justine (pouvoir à M. THOMASSE Gabriel), CHASSAGNE Dominique (pouvoir à M. CHAUVET Bernard), BOUTIN Yannis, DIAS Muriel, HIPEAU Nathalie, MENUET LANORT Françoise
M BOISGROLLIER Frédéric a été désigné secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 6 janvier 2022
Monsieur le Maire soumet aux membres présents de la réunion du conseil municipal du 6 janvier 2022 le procès-verbal s’y rattachant. Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 6 janvier 2022.
Il est ajouté un nouveau point à l’ordre du jour :
N° 2022_02_03 - 005 – COMPTABILITE :
Rectificatif de la délibération 2021-10-28-066 relative à
l’adoption de la nomenclature comptable M57 SIMPLIFIEE au 1er janvier 2022
La délibération n° 2021-10-28-066 votée le 28 octobre 2021 mentionnait que les budgets annexes Chaufferie Bois et Photovoltaïque adopteraient la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022.
Les budgets SPIC (Service Public Industriel et Commercial) dont font partie les budgets Chaufferie Bois et Photovoltaïque ne peuvent être gérés par la M57 et doivent rester sous la nomenclature M4. Seul le budget principal de la commune adopte la nomenclature M57 au 1er janvier 2022.
Pour acter ce fait, il est nécessaire de faire valider par le conseil municipal la décision de maintenir la comptabilité des budgets annexes Chaufferie Bois et Photovoltaïque en M4 en date du 1er janvier 2022.
Les membres du conseil municipal, votent, à l’unanimité, le maintien des budgets Chaufferie Bois et Photovoltaïque en M4 en date du 1er janvier 2022.
Une copie de cette délibération sera adressée à la Trésorerie de Vivonne.
.
N° 2022_02_03 - 006 – PERSONNEL :
Débat sur la réforme de la Protection Sociale Complémentaire
La MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) a diffusé un diaporama le 27 janvier dernier à tous les maires les informant des enjeux à venir quant à la prise en charge des frais de santé et de prévoyance des agents.
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 12 février 2018 (délibération n° 2018.02.12 – 134) la commune participe à hauteur de 10 € par agent (proportionnel au temps de travail effectué) au paiement de l’assurance Prévoyance.
Un débat doit être ouvert avant le 18 février 2022. Ce débat prend la forme d’une présentation devant l’assemblée délibérante mais n’est soumis à aucun vote. Chaque collectivité détermine librement les points qu’elle souhaite évoquer.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal :
• Des enjeux de la Protection Sociale Complémentaire : au 1er janvier 2026, Il sera obligatoire pour les collectivités de participer financièrement à l’assurance Santé des agents,
• Des modalités d’accompagnement des agents : obligation de l’employeur public de participer à hauteur d’au moins 50% d’un montant minimal défini par décret, • De la trajectoire pour atteindre l’horizon 2026 : débattre et prévoir sur le budget les coûts supplémentaires en fonction :
• Du nombre d’agents concernés (titulaires ou contractuels) : 7 à ce jour
• du temps de travail de chacun, la répartition par catégorie (A.B.C) et par filière (administrative, technique, culturel…)
• du nombre de congés de maladie, d’absences, d’invalidité sur les 5 dernières années
Les élus prennent acte du débat sur l’organisation de cette nouvelle réforme.
N° 2022_02_03 - 007 – PERSONNEL :
Protocole du temps de travail : 1607 heures
La mise en œuvre d’un protocole Temps de Travail concerne toutes les collectivités. La Préfecture de la Vienne rappelle que les collectivités doivent formaliser leur organisation du temps de travail suite aux dernières évolutions règlementaires et notamment le passage aux 1607 heures et la fin des régimes dérogatoires.
Jusqu’à l’intervention de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et de son article 47, la durée hebdomadaire de travail était fixée à 35 heures soit 1 607 heures annuelles dans la fonction publique. Toutefois, par dérogation aux règles de droit commun, l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait la possibilité de maintenir des régimes de travail plus favorables aux agents, c’est-à-dire inférieurs à la durée légale.
La loi de transformation de la fonction publique oblige ainsi les employeurs publics locaux à s’aligner sur le temps de travail légal au 1er janvier 2022.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de saisir le Comité Technique pour acter l’organisation du temps de travail présentée ci-dessous :
Article 1 : Durée annuelle du temps de travail
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25
Jours fériés -8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1600 h
+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1 607 heures
Article 2 : Garanties minimales
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :
- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
- Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. - Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents béné- ficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
- Si les agents prennent au moins 12 jours de congé entre le 1er mai et le 31 octobre, il leur sera accordé 2 jours de fractionnement en plus, soit 14 heures.
Article 3 : Le protocole du temps de travail a été adapté en fonction de l’organisation de la Commune.
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur après avoir été visées par le Comité Technique du mois d’avril 2022.
Après en avoir délibéré, l’organe délibérant, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à saisir le Comité Technique pour validation de l’organisation du temps de travail des agents.
N° 2022_02_03 - 008 – Dossiers DETR 2022 :
Aménagement du cimetière
En 2021, les élus ont décidé de réaménager le cimetière de Jazeneuil en y installant de nouvelles cavurnes, un jardin de dispersion et divers aménagements pour améliorer le visuel de cet endroit.
La Sté « Les Jardins des Délices » de Rouillé a fait la meilleure proposition mais au vu du prix global (24 659.00 € HT) il a été décidé de réaliser ces aménagements en deux temps. Un nouveau devis a donc été transmis à la commune pour un montant de 12 715.00 € HT auquel s’ajoutait un devis de la Sté Gagnaire de 1 253.33 € HT pour la construction de 4 cavurnes.
Un dossier DETR a été déposé auprès de la Préfecture de la Vienne mais a été refusé car incomplet.
Au vu de la date avancée dans l’année 2021, Monsieur le Maire a souhaité ne faire une demande qu’auprès de Grand Poitiers Communauté Urbaine par le biais du FIC (Fonds d’Initiative Communale) pour 50% de cette somme totale soit 6 984.16 €.
Le conseil municipal du 30 septembre 2021 ayant décidé de proposer désormais des emplacements « pleine terre » pour y installer des cavurnes, le devis de la Sté Gagnaire a été supprimé et le montant initial a diminué et s’élève désormais à 12 715 € HT. Les Jardins des Délices ont informé Monsieur le Maire fin 2021, qu’il leur serait impossible de réaliser les travaux prévus avant le mois d’avril 2022.
Il a donc été décidé de reporter cet aménagement à 2022.
La demande faite auprès de Grand Poitiers étant toujours actée, et, eu égard à sa situation budgétaire, la commune a besoin de rechercher toutes les sources de financement possibles pour réaliser ses projets. La commune de Jazeneuil propose le plan de financement ci-dessous.
Description HT
Aménagement du cimetière –
1ère phase
12 715.00 €
Demande de FIC – GPCU 6 357.50 €
DETR 2022 (30%) 3 814.50 €
Autofinancement (20%) 2 543.00 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce plan de financement et autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de subvention DETR auprès de la Préfecture de la Vienne.
N° 2022_02_03 - 009 – FINANCES
Autorisation du Maire à mandater des dépenses d’investissement
avant l’adoption du budget 2022
La délibération n° 2021_12_02 - 083 votée le 2 décembre 2021 permettait à Monsieur le Maire de régler l’achat d’un véhicule réformé par le SDIS et le changement de l’ordinateur de l’accueil de la Mairie.
Un courrier du SDIS 86 (Services Départemental d’Incendie et de Secours de la Vienne) du 4 janvier 2022 a été reçu en mairie informant que le véhicule retenu par la Commune ne lui avait pas été attribué.
De plus, concernant le changement d’ordinateur, il a été opté pour l’achat d’une tour informatique reconditionnée pour un montant de 275 € TTC.
La délibération de décembre 2021 étant par voie de conséquence erronée, il convient de la reprendre de d’y apposer la somme correcte. Il est proposé au conseil municipal de permettre à M. le Maire d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite des sommes prévues au tableau ci-dessous avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 17 mars 2022.
PROJETS MONTANT TTC COMPTE D’IMPUTATION
BUDGET PRINCIPAL
Tour Informatique 275.00 € 21838
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette décision et autorise M. le Maire à procéder au paiement de cette tour informatique avant le vote du budget 2022. N° 2022_02_03 - 010 – Vente de l’ancien standard de la mairie
Monsieur le Maire rappelle que le standard de la Mairie (3 postes) a été entièrement renouvelé en novembre 2021 ainsi que le contrat de téléphonie.
L’ancien standard fonctionne toujours mais ne sera bientôt plus utilisable car toutes les lignes téléphoniques vont devenir numériques et non plus analogiques.
Ces trois postes peuvent très bien être utilisés en « intra ». Monsieur le Maire souhaite le proposer à la vente au prix de 50€.
A la suite de cette vente, ce standard sera supprimé de l’actif de la Commune de Jazeneuil.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à déposer des annonces de «vente des trois postes de standard» sur les réseaux sociaux de la Mairie.
Questions diverses
LE CONSEIL DE JAZENEUIL : M. le Maire informe que Bruno BELLINI, conseiller municipal lui a adressé une lettre de démission.
A ce jour quatre conseillers ont démissionné depuis les élections de mai 2020. Monsieur le Maire pose la question de refaire, à l’automne prochain, des élections complémentaires pour reformer un conseil municipal complet.
Ce débat sera relancé lors du prochain conseil du 17 mars 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h30.
Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal
en date du 3 février 2022
N° 2022_02_03 - 005 – COMPTABILITE : Rectificatif de la délibération 2021-10-28-066 relative à l’adoption de la nomenclature M57 SIMPLIFIEE au 1er janvier 2022
N° 2022_02_03 - 006 – PERSONNEL : Réforme de la Protection Sociale Complémentaire
N° 2022_02_03 - 007 – PERSONNEL : Protocole du temps de travail : 1607 heures
N° 2022_02_03 - 008 – Dossiers DETR 2022 : Aménagement du cimetière
N° 2022_02_03 - 009 – FINANCES : Autorisation du Maire à mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget 2022
N° 2022_02_03 - 010 : Vente de l’ancien standard de la mairie