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Déliberation - 2023.04.05 Liste des deliberations
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Furdenheim.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.04.05 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
COMMUNE DE FURDENHEIM
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
N° Matière de l’acte Titre Sens du vote
20230405-07 Finances Adoption du compte de gestion 2022 Approuvé à l’unanimité
20230405-08 Finances Approbation du compte administratif 2022 Approuvé à l’unanimité
20230405-09 Finances Affectation des résultats 2022 Approuvé à l’unanimité
20230405-10 Fiscalité Taux des taxes directes locales Approuvé à l’unanimité
20230405-11 Fiscalité Taux de la taxe locale sur la publicité extérieure Approuvé à l’unanimité
20230405-12 Fiscalité Fixation du montant de la redevance taxi Approuvé à l’unanimité
20230405-13 Finances Budget primitif 2023 Approuvé à l’unanimité
20230405-14 Finances Neutralisation des amortissements Approuvé à l’unanimité
20230405-15 Finances Autorisation de virements de crédits (fongibilité) Approuvé à l’unanimité
20230405-16 Commande publique Appel d’offre « Construction d’une halle pour un marché couvert Approuvé à l’unanimité
20230405-17 Domaine et patrimoine Vente d’un bâtiment communal – Modification de la délibération du 13/12/2022 Approuvé à l’unanimité 20230405-18 Subventions Adoption du contrat de territoire 2022-2025 Approuvé à l’unanimité
20230405-19 Désignation de représentants Création de la commission consultative communale de la chasse Approuvé à l’unanimité
20230405-20 Environnement Renouvellement des baux de chasse : consultation des propriétaires fonciers Approuvé à l’unanimité
20230405-21 Ressources humaines Adoption de l’accord collectif sur le télétravail Approuvé à l’unanimité
20230405-22 Domaine et patrimoine Classement de terrain en domaine privé Approuvé à l’unanimité
20230405-23 Domaine et patrimoine Signature d’un acte administratif Approuvé à l’unanimité
20230405-24 Domaine et patrimoine Signature d’un acte administratif Approuvé à l’unanimité
Publié sur internet www.furdenheim.fr et affiché à la mairie de Furdenheim le 12/04/2023.
Le Maire, Marc HERRMANN