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Arrêté - 2025CIRC273 AT rue des escures
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC273 AT rue des escures)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC273
MODIFICATION DE CIRCULATION ET
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
AVEC RUE BARRÉE
RUE DES ESCURES
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2216-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992.
Considérant que les travaux du passage à niveau n°86 relatifs au projet de régénération de la ligne SNCF Les Aubrais - Marigny nécessitent une modification de circulation et une interdiction de stationnement avec rue barrée à l'adresse indiquée ci-dessus.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Du 28 juillet au 1er août 2025, la rue des Escures (tronçon compris entre la rue Antoine de Saint Exupéry et la rue du 19 mars 1962) sera interdite à la circulation sauf aux riverains. Un plan de déviation par la rue Jules Ferry sera mis en œuvre par la société ETF.
ARTICLE 2 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise ETF en vue de garantir la sécurité et la circulation du public pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l'article R417.10 du Code de la Route et fera l’objet d'enlèvement avec mise en fourrière.
ARTICLE 4 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières
de sécurité incomberont à l'entreprise ETF.
1/2 ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction. Des panneaux d'information seront installés en amont et en aval de la zone de travaux par l’entreprise ETF.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Responsable de l’entreprise ETF.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté Sera adressée à :
- _M.le Directeur Interdépartemental de la sécurité publique
- M. le Directeur de la société KEOLIS
- _M.le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - M. le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M.le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 2 2 JUIL 2025
Pour Madame la Maire
et par délégation
l'Adioilagtà la Maire délégué à la sécurité
goire CHAPUIS
Le présent arrêté
a été publié /atfiché/ notifié le 2 2 JUIL. 2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un | délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Ammw.telerecours.fr
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