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Arrêté - Arrete 2025 02 65 Reseau eau pluviale Dr Vaillant du 1702 au 18042025
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 02 65 Reseau eau pluviale Dr Vaillant du 1702 au 18042025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
LA SA N° 2025/02/65
SaNT-CyrL'ÉCOLE* AVELINES)
Services Techniques
AVP/VM
OBJET: Arrêté de restriction de la circulation à compter du 17 février jusqu’au 18 avril 2025, pour
l'entrée et la sortie de camions, au droit du 146 rue du Docteur Vaillant à Saint-Cyr-P École.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1 mars 2008,
Vu la demande reçue le 4 février 2025 de la société HP BTP — 665 rue des Vœux Saint Georges — 94290 VILLENEUVE LE ROI pour l'entrée et la sortie de camions au droit du 146 rue du Docteur Vaillant à Saint- Cyr-l’ Ecole à compter du 17 février jusqu’au 18 avril 2025.
Considérant que pour permettre à la société HP BTP de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer
la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1 : A compter du 17 février jusqu’au 18 avril 2025 la société HP BTP est autorisée à intervenir sur le Domaine Public pour l’entrée et la sortie de camions au droit du 146 rue du Docteur Vaillant à Saint-Cyr- l'École.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 8h00 à 17h00.
Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- mise en place de feu tricolore de chantier pour l’entrée et la sortie des camions avec présence d’un homme trafic,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8°" partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
La société veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Faità Saint-Cyr-l’ École, le o7 /e 2 [Ze 2S
Pour le Maire,
Certifié exécutoire _
par publication en ligne le : © 7 /o 2.1 Zo 2\ L'adjoint chargé de l'Urbanisme, de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par: Isidro DANTAS
Le 7 février 2025
Commune de Saint-Cyr-l'École — Libertés publiques et pouvoirs de police