Procès Verbal - pv cm du 6.03.2025

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Procès Verbal - pv cm du 6.03.2025 Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Siouville-Hague. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 6.03.2025)Thèmes du document : Données personnelles, Travail et emploi, Éducation, PROJET PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,

SEANCE ORDINAIRE, DU 6 MARS 2025 A 20H00

Le 6 mars 2025, à 20h00, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de M. Denis Chanteloup, maire.

Présents : M. Denis Chanteloup, Mme Elisabeth Burnouf, M. Laurent Poussard, Mme Nelly Dugardin, M. Serge Tirel, Mme Anne-Sylvie Prenat, Mme Karine Chabeuf, M. Michel Bonnemains,, M. Samuel Fossey, Mme Annick Renaux, M. Stéphane Regnault, Conseillers Municipaux. Absents excusés : Mme Aline Lemettez, Mme Céline Boullé

Absents non excusés : M. Stéphane Simon, M. Gérald Lebredonchel

Procuration : Mme Aline Lemettez à Mme Annick Renaux

Secrétaire de séance : Mme Anne-Sylvie Prenat

En préambule, Monsieur le Maire demande l’approbation du PV du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2025 : approuvé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

1. Stage BUT Carrières sociales parcours villes et territoires durables

Monsieur le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité ou l’établissement pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, d'occuper un emploi saisonnier ou de remplacer un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.

Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondant à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle.

Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par la collectivité ou l’établissement d’accueil.

La durée des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement.

L’accueil du stagiaire nécessite une convention de stage tripartite (l’établissement d’enseignement, le stagiaire et la collectivité ou l’établissement) qui détermine les modalités d’accueil et notamment les droits et obligations des parties.

Monsieur Le Maire précise également que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Cependant, lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification, non obligatoire, dont le montant et les modalités de versement sont fixés par délibération.La gratification est une somme dont le montant horaire n’excède pas le montant fixé par l’article L241- 3 du code de la sécurité sociale soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser la mairie à accueillir un stagiaire de BUT Carrières sociales, parcours villes et territoires durables et d’approuver le versement d’une gratification au stagiaire accueilli pour une période de 8 semaines, à partir du 14 avril 2025.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l’EPCI concerné) ;

Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-20 et D. 124-1 à D. 124-13 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Considérant que l’accueil d’étudiants permet de renforcer les liens de notre collectivité territoriale ou établissement public avec les établissements d’enseignement du territoire, d’offrir une première expérience professionnelle tout en permettant la réalisation d’études présentant un intérêt pour … (nom de la collectivité territoriale ou de l’établissement).

Considérant l’intérêt pour la collectivité ou l’établissement public de prévoir une gratification pour les stagiaires de courte durée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’instituer le versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité dans les conditions suivantes lorsque la présence du stagiaire est supérieure à 2 mois :

• Gratification totale due pour 45 jours (315 heures) : 1 370,25 €

- D’autoriser le Maire à signer les conventions de stage et tous documents afférents à l’accueil d’un stagiaire

- Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

- Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2. Convention avec le CDG pour l’aide au retour à l’emploi

Monsieur le maire souhaite confier au Centre de Gestion de la FPT de la Manche la gestion des dossiers de chômage pour les agents de sa collectivité.

Le Centre de Gestion donne le choix à la collectivité entre l’étude ou la simulation du droit initial sans le suivi, pour l’étude et la simulation du droit initial plus le suivi, pour un coût de 165 € par dossier, d’autre part, pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 4 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

- Autorise le maire à signer la convention d’étude des droits au chômage avec le Centre de Gestion de la FPT de la Manche.

- Choisi l’option avec le suivi.

- Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente convention.3. Maintien des forces de sécurité sur les territoires littoraux en saison estivale

Les territoires littoraux sont au cœur de l’attractivité touristique de la France, accueillant chaque année des millions de visiteurs durant la période estivale. Cette affluence exceptionnelle se traduit par une forte augmentation de la population sur ces territoires, jusqu’à quintupler dans certaines stations balnéaires. Face à ces réalités, le renforcement des forces de sécurité – pelotons de CRS et de gendarmerie mobile – est indispensable pour garantir la tranquillité publique, la sécurité des habitants et des touristes, et pour prévenir les risques accrus d’incidents.

Cependant, ces dernières années, les moyens alloués à la sécurité estivale sur les littoraux ont connu une diminution préoccupante. L’été 2024 a particulièrement illustré cette situation : la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris a conduit à une mobilisation massive des forces de sécurité, réduisant drastiquement les renforts habituellement déployés sur les zones littorales.

Les élus des collectivités littorales ont accepté, en responsabilité et dans un esprit de solidarité nationale, cette diminution exceptionnelle des moyens, afin de contribuer au succès d’un événement de portée internationale. Cette preuve de leur engagement pour l’intérêt général démontre leur capacité à assumer les efforts nécessaires dans des situations d’exception.

Cependant, cette réduction ne peut devenir la norme. Les collectivités littorales doivent pouvoir compter sur l’État pour assurer un retour à des effectifs de sécurité adaptés dès l’été prochain. Il est impératif que des garanties soient apportées concernant :

• Le rétablissement des effectifs de CRS et de gendarmes mobiles au niveau des saisons précédentes ;

• Une anticipation et une planification accrues des renforts pour répondre aux besoins spécifiques des territoires littoraux, en tenant compte de l’augmentation prévisible de l’affluence touristique.

En adoptant cette motion, la commune de SIOUVILLE-HAGUE appelle l’État à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de nos territoires littoraux et à reconnaître leur rôle essentiel dans l’économie et l’image de notre pays.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’appeler le Gouvernement à garantir la présence renforcée des forces de sécurité (CRS et gendarmes mobiles) sur les territoires littoraux dès l’été 2025 ;

• De transmettrela présente motion à l’Association nationale des élus du littoral (ANEL) et aux Préfets concernés, afin d’appuyer cette demande auprès des autorités nationales.

4. Demande de subventions

4. 1. Travaux à l’école de surf

Des travaux à l’école de surf de Siouville-Hague vont être réalisés par le service commun de pôle de

proximité des Pieux. Il est à la charge de la commune de demander les subventions sur ce projet dont le

montant a été chiffré à 10 252.00 € HT. Le plan financier précise des subventions sont envisageables

auprès de l’agglomération au titre du fonds de concours pour un montant de 4 101.00 € HT.

M. le Maire, demande au Conseil municipal, l’autorisation de solliciter l’aide de la Communauté

d’Agglomération du Cotentin au titre du Fonds de concours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- Autorise le Maire à solliciter l’aide de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, au titre du

fonds de concours.

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires

4. 2. Pose d'une citerne souple (DECI) au village de Beusval

Monsieur le maire rappelle le schéma de la DECI mis en place et accepté en décembre 2022.

Cette année la DECI au village de Beusval va être engagée pour un montant total de travaux de 12 554.00

€ ht.

Le plan financier précise des subventions envisageables auprès de l’agglomération (Fonds Concours 4

017.00 €) et de l’Etat (DETR pour 2 511.00 €). Il resterait donc à la charge de la commune 5 896 €HT

soit 6 026 €.

M. le Maire, demande au Conseil municipal, l’autorisation de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider ce projet et :

- Autorise le Maire à solliciter l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

M. le Maire, demande au Conseil municipal, l’autorisation de solliciter l’aide de l’agglomération du

Cotentin au titre du Fonds Concours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider ce projet et :

- Autorise le Maire à solliciter l’aide de l’Etat au titre de l’agglomération du Cotentin au titre du

Fonds Concours.

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

5. Remise de loyer Baligan

Monsieur le maire informe que les travaux de rénovation électrique du Baligan et bardage extérieur vont être réalisés au mois de mars, ce qui oblige le restaurant à fermer durant cette période.

Afin de ne pas pénaliser la restauratrice durant cette fermeture imposée, Monsieur le Maire propose de faire une remise gracieuse du loyer de mars et avril, soit 835,54 € au total.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’appliquer une remise gracieuse du loyer de mars et avril du restaurant le Baligan.

6. Souscription au service d’accompagnement à la protection des données personnelles et la désignation de Manche Numérique comme DPD – modification suite à la suppression du CCAS.Monsieur le Maire rappelle que cette délibération avait été prise le 9 mars 2023 et que suite à la suppression du CCAS Manche Numérique nous demande de souscrire à la convention uniquement pour la commune.

Les communes sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc. Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers, ainsi que sur les agents et élus des collectivités. La loi Informatique et Libertés fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tout organisme public a l’obligation de désigner un Délégué à la protection des données (DPD).

Les maires, les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale et autres établissements sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) préconise d’engager la mise en conformité au RGPD dans le cadre de démarches mutualisées.

Afin d’accompagner les collectivités au respect de leurs obligations en matière de protection de données à caractère personnel, le Syndicat Mixte Manche Numérique propose d’assurer le rôle de délégué à la protection des données (DPD externe) aux moyens de prestations inscrites à son catalogue de services.

En tant que DPD, Manche Numérique aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Le DPD doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la CNIL.

Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur la collectivité.

Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du maire.

Le service d’accompagnement à la protection des données personnelles proposé par Manche Numérique est détaillé dans la convention-cadre jointe.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au catalogue de Manche Numérique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018

Vu la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés

Vu le Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertésDécide :

- Article premier : d’approuver la convention-cadre d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par Manche Numérique et les tarifs en vigueur à son catalogue de services.

- Article second : de souscrire le service sur la base d’un abonnement annuel - Article troisième : de désigner le Syndicat Mixte Manche Numérique comme Délégué à la protection des données.

- Article quatrième : d’autoriser le Maire à la signer afin de souscrire à ce service de Manche Numérique.

7. Téléphonie et internet

Monsieur le Maire informe qu’il a été demandé à un prestataire téléphonique de regrouper l’ensemble de l’offre de téléphonie et internet de la commune afin de diminuer les coûts et n’avoir plus qu’un seul interlocuteur.

La société HR Télécoms a répondu à notre sollicitation en proposant d’inclure dans un seul contrat la location du matériel, l’abonnement des téléphones fixes et mobiles, pour un coût mensuel de 315 € contre 436 € aujourd’hui, soit une économie de 1 458 € par an.

La maintenance à distance est incluse dans le contrat avec un délai d’intervention de 4h. Les réseaux utilisés seront ceux d’Orange pour la fibre et les mobiles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le maire à signer le contrat avec HR Télécoms ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa mise en place.

QUESTIONS DIVERSES :

*Date des différentes commissions à venir :

- commission travaux/finances : le 18/03 à 18h et 25/03 à 18h ou 20h (si nécessaire) - vote du budget : le 3/04 à 14h (heure à déterminer)

- vote du budget de l’EPIC le 10/03 à 18 h 30.

- Problème de compteur électrique salle des Petits Pinceaux : malgré plusieurs relances, pas de nouvelles du côté d’ENEDIS.

- Centre de loisirs :

Eventualité de créer un nouveau centre plutôt au nord du pôle de proximité des Pieux Une réflexion va être menée au sein de la commune avec les communes avoisinantes partantes car la réunion du 3 mars avec le Pôle n’a pas apporté d’avancée significative.

Le coût annuel pour la commune serait d’environ 18 000 €.

Un appel d’offres va être lancé auprès de différents prestataires.

- Monsieur le Président de l’agglomération du Cotentin, Monsieur David Margueritte, a démissionné de son poste de président de l’agglomération, pour un poste de sénateur, en lieu et place de Monsieur Philippe Bas, nommé au conseil constitutionnel.

De nouvelles élections auront lieu le 13/03, pour élire le nouveau Président, ainsi que l’ensemble du bureau communautaire.-Une réunion PLUI aura lieu lundi 10/03 au centre communautaire des Pieux avec le service en charge de l’urbanisme de l’agglomération du Cotentin, et ce, pour affiner les zones foncières en extension de la commune.

- L’adjoint en charge des travaux indique que la prochaine commission travaux aura à étudier : • L’agrandissement de la Chasse Beusval sur 600 m

• Également envisager des travaux au dessus de la propriété de Mr Fouquet ; le mur de soutènement qui longe le chemin communal s’étant éboulé.

• La réalisation des deux emplacements poubelles au chemin des Banque et en bas de la rue du Seuil vont pouvoir être réalisés.

- L’adjointe en charge de la communication indique :

• que le bulletin municipal 2025 est parti à l’impression et devrait être prochainement distribué.

• Également, point sur les animations estivales

- Des propositions sont à l’étude. Le cinéma de plein air va être arrêté car trop onéreux pour peu de public : il est envisagé de renforcer l’animation sur le marché estival du mardi. Une réunion aura lieu prochainement sur ce sujet.

- L’adjoint en charge des affaires scolaires porte l’information sur l’évolution du nombre d’élèves sur les écoles.

Un entretien cette semaine avec l’inspecteur de l’Education Nationale à eu lieu et à clairement indiqué, qu’il y a un risque élevé d’une fermeture de classe à la prochaine rentrée scolaire…. La carte scolaire devrait être connue pour le 13/03. L’accueil des TPS sera peut-être à revoir.

- les jardins municipaux

La moitié des jardins est utilisée. Il faudrait voir à les nettoyer afin qu’ils soient plus attractifs (problème de l’accès à l’eau)

- logement des écoles

Le premier va être livré prochainement.

Le deuxième sera rénové dans un deuxième temps

- Adressage :

Ce dossier se poursuit avec encore des travaux de recherche et d’affinement sur les différentes zones qui doivent être nommée ou renommée.

Focus est fait sur la Rue Jean-Moulin, où nous devrons scinder en deux cette rue, avec une partie de celle-ci qui sera alors débaptisée, la Viesville est également dans la même réflexion. Ceci-étant de remplir les prérogatives fixées par la loi 3DS.

- Information Parc de glisse

23 consultations du DCE ont été faites à ce jour.

- Il est demandé un encaissement du chemin à côté du local communal car ce chemin emprunté par beaucoup de piétons est devenu impraticable ; il est envisagé de mettre un bloc au milieu pour éviter le passage des véhicules.

Séance levée à 22h50