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PLU - Annexes - plan sup 1
Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Montpouillan.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
PLAN DES
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
ECHELLE : 1/7500
ZOOM : 1/5000
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE MONTPOUILLAN
PLAN LOCAL D'URBANISME
PRESCRIPTION : 15 septembre 2015
DEBAT SUR LE PADD : 18 novembre 2016
ARRÊT : 13 novembre 2018
ENQUÊTE PUBLIQUE : du 11 juin au 12 juillet 2019
APPROBATION : 10 décembre 2019
A2 Canalisation souterraine d'irrigation
A4 Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux
I3 Servitude relative au transport de gaz naturel (ensemble de la commune)
Servitude I4 : Ligne HT 63kV Casteljaloux-Girouflat SNCF-Gupie
PT3 Servitudes attachées aux réseaux de télécommunication
T1 Servitudes relatives aux voies ferrées
Servitude de PM1 relative au plan de prévention
des risques naturels (PPRN) Inondation - Voir pièce 6.3.c du PLU
Les éléments de servitudes reportés sur ce plan sont donnés à titre indicatif seulement. Se référer au Portet-à-Connaissance de l'état pour juger de l'opposabilité de ces éléments.
Légende
6.3.a
Secteur du centre-bourg, Mansé,
Dubouil et Grand Mayne
Secteur de Peytot