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Arrêté - Rue de Valmont forum des associations le 14 septembre AM 20240453
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - Rue de Valmont forum des associations le 14 septembre AM 20240453)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
N°
20240453
REPUBLIQUE FRANCAISE
| Le make oortifio sous sa responsabilité
Liberté - Egalité - Fraternité
|le varaoire
exécutoire
“
cet acte
HRHHREHEHHE
ARRETE DU MAIRE
Ro
Le
x
#
tt
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
FORUM
DES
ASSOCIATIONS
SAMEDI
14
SEPTEMBRE
2024
STATIONNEMENT
RUE
DE
VALMONT
Le
Maire
de
la Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L
22122,
L
2212,5
et
L
22131
à
L
22136
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| —
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
du
6
novembre
1992,
Vu
l’organisation
du
forum
des
Associations
qui
va
être
organisé
au
Parc
DAMPIERRE,
le
samedi
14
septembre
2024,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
tous
risques
d'accidents,
ARRETONS
Dans
le
cadre
des
festivités
organisées
au
Parc
Dampierre
le
14
septembre
2024: Article
1”:
Le
stationnement
sera
interdit
rue
de
VALMONT,
le
samedi
14
septembre
2024,
de
O9
h
à
20
h,
sauf
aux
officiels,
aux
véhicules
de
secours,
de
police,
PMR
et
prestataires
participants.
Article
2:
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux
en
un
endroit
visible
de
tous
et
protégé
des
intempéries.
Article
3:
les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
à
l'avance.
Article
4:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«
R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Cette
interdiction
ne
concerne
pas
les
véhicules
de
services,
des
organisateurs,
de
Police
et
des
services
de
secours.
Article
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l’ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
dur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
de
la
Voirie
Routière, Article
6:
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
le
samedi
14
septembre
2024
de
09
h
à
20
h,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
Article
7 : Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr .
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
/Sonsellr
Départemental
ES"
Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole