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Arrêté - 336 PINHEIRO 13 rue Maurice Cottier
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 336 PINHEIRO 13 rue Maurice Cottier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/23.03.27/336
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux d’enduits sur la partie de l’extension de la maison côté jardin 13 rue Maurice Cottier
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux d’enduits sur la partie de l’extension de la maison côté jardin qui doivent avoir lieu du 17 au 28 Avril 2023, au 13 rue Maurice Cottier, effectués par l’entreprise VIF FACADES – rue des Partenais – 37250 VEIGNE, pour le compte de Mme PINHEIRO, Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité du public et le bon déroulement du chantier, Considérant l’intérêt général, les dispositions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : MISE EN PLACE D’UN CAMION DE CHANTIER Le demandeur est autorisé à installer un camion sur la chaussée au droit du 13 rue Maurice Cottier aux dates mentionnées ci-dessus.
ARTICLE DEUXIEME : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus.
La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au chantier.
La chaussée sera rétrécie et la circulation sera gérée par alternat au moyen de panneaux de signalisation réglementaire.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La signalisation sera assurée par le demandeur et sous son entière responsabilité. Les panneaux d’interdiction de stationner devront être mis en place 48 heures avant l’embarras de la voirie.
ARTICLE QUATRIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE CINQUIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SIXIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 27 mars 2023
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.