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Arrêté - 2025 0192 débit de boissons ASSOCIATION CANINE N 1 ET 2
Document publié le Samedi 1 février 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0192 débit de boissons ASSOCIATION CANINE N 1 ET 2)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
N° 2025-0192
Ouverture d'un débit
temporaire de boissons
du premier et troisième
groupes sollicitée par :
ASSOCIATION CANINE
TERRITORIALE DE
FRANCHE COMTÉ
N°1 & 2/2025
Le Maire de la Ville de DOLE ;
VU les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des
Collectivité Territoriales ;
VU les articles L.3311-1 à L.3355-8 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DSC-CAB 20160201-002 relatif aux zones
protégées ;
VU l'arrêté préfectoral n° DSC-CAB 20160201-0001 relatif aux
horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande en date du 1er février 2025 formulée par Monsieur
Daniel SCHWARTZ, Président de l’Association Canine Territoriale
de Franche Comté, 21 rue de la Plassotte 39100 PARCEY ;
A R R Ê T E :
Article 1 : Monsieur Daniel SCHWARTZ, Président de l’Association Canine Territoriale de Franche Comté, est autorisé à exploiter un débit temporaire de boissons, parc des expositions « Dolexpo », samedi 1er mars 2025, de 14h00 à 18h00 et dimanche 02 mars 2025, de 08H00 à 19H00, à l’occasion d’une exposition canine nationale.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premier et troisième groupes tels que le définit l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
- boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc...) ; - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons relatives aux horaires d'ouverture et de fermeture, à la protection des mineurs contre l'alcoolisme et à la répression contre l'ivresse publique.
Article 4 : Copie de l'arrêté sera diffusée à :
- Moyens Généraux
- Formalités Administratives
- Commissariat de Police
- Police Municipale
- M Daniel SCHWARTZ
Article 5 : Tout recours contre la présente décision devra être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Dole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des arrêtés du Maire et affiché aux lieux habituels.
Fait en Mairie de DOLE, le treize février deux mille vingt-cinq.