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Arrêté - 2022 455 CTM Circulation et stationnement 15 rue de la Tete Noire Creation bateau bordure T2 SARL ABTP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 455 CTM Circulation et stationnement 15 rue de la Tete Noire Creation bateau bordure T2 SARL ABTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
fI,- RIS-ORANGIS
oÉpnnrEMENT DE L'ESSoNNE
VILLE DE RIS.ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N" 20221455
Du mercredi 21 décembre 2022
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement, pour la création d'un bateau en bordures T2,15 rue de la Tête Noire à Ris-Orangis,
par la SARL ABTP
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de I'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22131 àL.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13; R 411-1 à R 411-33 ; R 412-1 à R 41 2-43 ; R 417-1 àR 417-13,
VU le code de la voirie routière,
VU le Code Pénal, notamment son article R.610.5,
VU le Décret n'B6-475 du 14 mars 1986 relatif à I'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
VU le Décret n" 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de I'article R26 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai 1992,
VU l'arrêté n' 20171432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n"20221059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par la SARL ABTP - 25bis, rue de Flandre 91 130 Ris-Orangis, relative à des travaux de création de bateau en bordures T2, 15 rue de la Tête Noire à Ris-Orangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 025252
F. 01 69 A25253
Contact@v il le-ris-orangis.f r
\),
fl vitte de Ris-orangis I E ville-ris-orangis.fr CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours,
ARRÊTE
ARTICLE 1"' : Autorisation.
La Société SARL ABTP est autorisée à réaliser des travaux de
création de bateau en bordures T2,15 rue de la Tête Noire à Ris-
Orangis.
ARTICLE 2 : Stationnement
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules sera
interdit sur le parking sur 10 ml environ et considéré comme
gênant devant la zone de bateau la veille au soir et durant
l'ensemble de la durée des travaux. Les services de police seront
chargés de l'enlèvement des véhicules en infraction,
conformément aux articles L 325-1 à L 325-12 du Code de la
Route,
ARTICLE 4: Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux,
ARTICLE 5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux d'installation, l'entreprise est tenue
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux,
graviers et immondices, de réparer immédiatement tous les
dommages qui auraient été causés sur le Domaine public ou ses
dépendances, de rétablir dans leur premier état initial les fosses,
talus, accotements, chaussées ou trottoirs qui auraient été
endommagés et d'enlever la signalisation du chantier,
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises
d'enrobés sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur
trottoir ou de la chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE 6: Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 4g heures
minimum avant le début de chaque intervention,
b Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Pubrié re' û l* JAN, 2[)23
Notifié le :
Le présent arrêté Peut faire
l'obiet d'un recours
Devant le Tribunal
Adm inistratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
ARTICLE 7 : Durée.
Ie présent arrêté est applicable du lundi 16 ianvier 2023 au vendred i 20
ianvier 2023.
ARTICLE 8:AmPliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
- Madame la Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de
l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 21 décembre 2022.
ane Raffalli
ire de Ris-Orangis,
ller mental de l'Essonne
[,t