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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Arrêté - 161 dga arrete portant autorisation doccupation du
Arrêté - 370 dga arrete portant autorisation du domaine public place des merisiers le 22 juin 2026 pour avenir actifs
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 370 dga arrete portant autorisation du domaine public place des merisiers le 22 juin 2026 pour avenir actifs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
{
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
NN
#
Trappes
nn
DGA/AR-2026-370 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrête
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
place
des
merisiers,
le
lundi
22
juin
2026,
pour
Avenir
Actifs,
le
service
public
d'accompagnement
professionnel
Le
Maire,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-6
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
et
suivants ;
Vu
la
délibération
n°
2022-337
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2022
portant
approbation
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
de
la
ville
de
Trappes
;
Considérant
qu'Avenir
Actifs
domiciliée
26
rue
des
Frigos
75013
Paris
représentée
par
Madame
Ramata
MALOR
sollicite
l'autorisation
de
stationner
un
Truck
cep
pour
une
intervention
sociale
afin
d'offrir
une
meilleure
accessibilité
de
nos
services
aux
habitants
de
Trappes,
le
but
étant
de
les
accompagner
pour
leurs
projets
professionnels
;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
la
mise
en
place
d’un
bus
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRÊTE
Article
1
: Avenir
Actifs
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
la
mise
en
place
d’un
Job
Truck,
le
lundi
22
juin
2026,
place
des
Merisiers
à
Trappes.
Article
2
:
Le
stationnement
de
l'ensemble
des
véhicules
des
personnes
travaillant
sur
le
site
devra
respecter
le
code
de
la
route
et
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3
:
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d’un
enlèvement
pour
la
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
l'article
R.417.10.
Article
4
:
Le
bénéficiaire
procèdera
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
de
la
Ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toutes
les
modifications
qui
lui
semblera
utile.
Article
5
: Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Article
6
: Les
activités
de
vente
sont
autorisées
entre
11het
17h.
Article
7
: Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
l'installation
sur
site.
\
|
Trappes,
La
Ville
écologiste
e+ solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
8
_:
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
L'installation
pourra
être
interrompue
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Article
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
2 2
JUIN
2026
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes