Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Annexe 17 Convention de facturation pour fournitur
Déliberation - Annexe 17 Convention de facturation pour fournitur
Déliberation - Annexe 17 Convention de facturation pour fournitur
Déliberation - Annexe 17 Convention de facturation pour fournitur
Déliberation - Annexe 17 Convention de facturation pour fournitur
unknown - Annexe 17 Convention de facturation pour fournitur
unknown - Annexe 17 Convention de facturation pour fournitur
unknown - Annexe 17 Convention de facturation pour fournitur
Déliberation - Annexe 19 Convention de facturation pour fournitur
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - Annexe 17 Convention de facturation pour fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le chantier dinsertion?x48720
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe 17 Convention de facturation pour fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le chantier dinsertion?x48720)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
[Tapez ici]
1
CONVENTION DE FACTURATION
POUR FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE CHANTIER D’INSERTION
ENTRE :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION LEZIGNANAISE CORBIERES MINERVOIS (CCRLCM), représentée par son Président en exercice Mr André HERNANDEZ autorisé aux fins de la présente par la délibération n°XXX/2022 du 29 juin 2022
Dénommée « La CCRLCM » d’une part
ET :
La commune de LAGRASSE représentée par son Maire en exercice Mr René ORTEGA autorisé aux fins de la présente par la délibération n°………………. du ……………………. Dénommée « la Commune » d’autre part
Préambule :
Au regard des statuts la compétence de la restauration collective est exercée en lieu et place des communes membres par la Communauté de Communes
Par la présente convention la commune s’engage à commander les repas pour le chantier d’insertion auprès du prestataire retenu dans le cadre de la DSP pour la restauration collective.
Article 1 : Objet
La présente convention financière a pour objet de déterminer les modalités de remboursement par la Commune à la CCRLCM de la fourniture des repas pour son chantier d’insertion.
Article 2 : modalités de calcul
Le montant est déterminé en appliquant au nombre de repas commandé le tarif suivant : - Repas adulte liaison froide : 7.33 €
Montant = Nombre de repas commandés x tarif applicable
NB : ce tarif inclut la prestation de livraison par le CIAS
Article 3 : modalités de versement
Dès réception de la facture dans le respect des délais de paiement réglementaires.
Article 4 : durée
La présente convention est conclue pour la période du 01/09/2022 au 31/08/2023.
Fait à Lézignan Corbières, le XX/XX/2022
Mr le Président de la CCRLCM Monsieur le Maire André HERNANDEZ René ORTEGA