Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 4 6 1 SICOM delib Renouvellement Convention pre
Déliberation - 21 1 8 Proposition de tarifs réduits pour les PAD
Déliberation - 24 3 4 Proposition de tarifs réduits pour les PAD
Déliberation - 24 4 4 1 Délib Angle Interm'aide pref
Déliberation - 25 1 4 Convention CJB accueil signée
Déliberation - 24 4 10 1 Subvention CJB vacances 2025 pref
Déliberation - 24 4 12 1 delib convention raid 2025 pref
Déliberation - 24 4 11 1 Subvention CJB Accueil 2025 pref
Déliberation - 21 1 4 Colis Noël pref
Déliberation - 24 4 25 délib.BP 2025 pref
Déliberation - 24 4 21 1 renouvellement PSU EAJE 2025 2026 cmdec2024 pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 24 4 21 1 renouvellement PSU EAJE 2025 2026 cmdec2024 pref)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 21/12/2024 DEPARTEMENT DU NORD Publié le COMMUNE DE BONDUES ID : 059-215900903-20241219-24 4 21-DE Reçu en préfecture le 21/12/2024 S L 9 Extrait du Registre des Délibérations Du Conseil Municipal Le jeudi 19 décembre 2024 à 19 h 00, le Conseil Municipal s'est réuni en maïrie, sous la présidence de M. le Maire. Date de la convocation : le 13 décembre 2024 - Nombre de membres en exercice : 33 Présents : M. Pairick DELEBARRE, Maire, Mme Anne-Catherine DERVILLE, M. Bernard JEAN-BAPTISTE, Mme Juliette de BAROLET, MM. Eric DESREUMAUX, Didier DUPE, Mme Mare VANOYE, MM Xavier BASSELET, John EVEARD, Adjoints au Maire, Mme Marie-Paule LEPERS, M. Bermard CAUDAL, Mmes Annie HUS, Dorothée GENASI, M. Marin LEPOUTRE, Mmes Mare-Andrée SION, Nathalie HERBAUX, MM. Vincent DELANNOY, Pierre-Yves HEBBINCKUYS, Mmes Marie DUCATTEAU, Béatrice LAURENCEL, Stéphanie COMPERE, Aurélie DESQUENNE, MM. Pierre DELZENNE, Nicolas CARLIN, Mme Laura NAESSENS, M. Jean-Pierre LEMAI, Mme Francine VANCAEYZEELE, M. Laurent GHEYSENS Absents excusés (ayant donné pouvoir) : Mme Danièle DELBECQUE (à M. Bernard JEAN BAPTISTE), Mme Audrey DASSONNEVILLE (à Mme Stéphanie COMPERE), M. Philippe LEMPIRE (à Mme Laura NAESSENS) Absente excusée : Mme Véronique DIERICKX Absent : M, Antoine DHALLUIN N° 24-4-21 Enfance Renouvellement convention Prestation de Service Unique EAJE Rapport de Madame Aurélie Desquennes, Conseillère déléguée à la Maison de l'Enfance Dans le cadre de sa politique d'action sociale, la Caisse d'Allocations Familiales prend en compte, à travers des diagnostics partagés, les besoins des familles et les contributions des partenaires. À ce ütre elle a mis en place avec la commune une convention d'objectifs et de financements de la prestation de service d'accueil des enfants de moins de 4 ans qui définit et encadre les modalités de son intervention et du versement de sa prestation. Ladite convention arrivant à son terme, il vous est proposé de la reconduire jusqu'au 31 décembre 2026, harmonisant ainsi toutes les dates de conventions liant la commune et la CAF. Travaux préparatoires M. Xavier BASSELET ne prend pas part au vote Commission du 03 décembre 2024 Vote à l'unanimité Le Conseil Adhère à la proposition ci-de Ainsi fait et délibéré en ségr Certifié conférme. Le Maike