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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil Communautaire du 27.01.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil Communautaire du 27.01.26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS
Val? PROCES-VERBAL Guiers
Sao re CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/01/2026 A 19H00
Communes Nom Prénom péconil absent(e)
Avressieux REGALLET Paul Présent
Avressieux WALLE Olivier Présent
Belmont-Tramonet BOURBON Marie-Christine Présente
Belmont-Tramonet VERGUET Nicolas Pouvoir
Champagneux CAGNIN Georges Présent
Champagneux SAUNIER Elise Présente
Domessin ANDRE Valérie Pouvoir
Domessin HERRAULT Françoise Présente
Domessin LESAGE Claude Présent
Domessin MADELON Caroline Présente
Domessin PICHE Barthélémy Absent La Bridoire BEGUIN-BECHEROT | Nathalie Présente La Bridoire BERTHIER Yves Présent La Bridoire JOURDAN Véronique Présente La Bridoire VITTOZ Philippe Présent Pont de Beauvoisin BERTHOLLIER Christian Présent Pont de Beauvoisin FERRARI Myriam Présente Pont de Beauvoisin LECOCQ Pascal Présent Pont de Beauvoisin LOMBARD Daniel Pouvoir Pont de Beauvoisin PEYSSONNERIE Daniel Présent Pont de Beauvoisin YACONO Céline Présente Rochefort ARGOUD Yves Présent Saint Béron BILLON Pierre Absent Saint Béron GONARD Xavier Absent Saint Béron PERROT Alain Présent Saint Béron VERRIER Murielle Présente Saint Genix-les-Villages | COUDURIER Françoise Présente Saint Genix-les-Villages | DREVET-SANTIQUE | Jean-Pierre Présent Saint Genix-les-Villages | LABBAY Catherine Absente Saint Genix-les-Villages | MESTRALLET Nadège Présente Saint Genix-les-Vitlages | PARAVY Jean-Claude Présent Saint Genix-les-Villages | PICARD Marie-France Présente Saint Genix-les-Villages | PUGNOT Bertrand Absent Saint Genix-les-Villages | REVEL Daniel Absent Sainte Marie d’Alvey PERSON Philippe Présent Verel de Montbel CEVOZ-MAMI Christian Présent
Présent(e)s : 27
Pouvoirs : 03
Absent(e)s : 06
Majorité : 16
Participation des agents : Mme Aline MOLLARD (Directrice mutualisée des Finances), M. Stéphane
MARTINOTTI (DGS).
Vérification du quorum : Après avoir constaté le quorum, M. le Président ouvre la séance. Désignation du secrétaire de séance: M. le Président propose la candidature de M. Georges CAGNIN. Elle est acceptée à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente: Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
A)-Intervention :
Présentation du Festival « Les Nuits d'été » ;
B)-Discussion autour des thèmes suivants :
FINANCES
Rapporteur: Monsieur Philippe VITTOZ, 3°" Vice-président
01-Débat d'orientation budgétaire ;
Le rapport est joint en annexe.
Débats : M. Jean-Claude PARAVY précise que la fin de la procédure d'adoption de la loi de finances arrive. Le DILICO serait très atténué pour les communes. Beaucoup moins pour les intercommunalités. Il faut bien conserver une réserve pour ajuster le budget en fonction des choix des parlementaires.
L'ASSEMBLEE :
PREND ACTE des éléments communiqués dans le cadre du débat d’orientations budgétaires ;
Vote : Pour : 30 Contre : 00 Abstention : 00
ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur: Monsieur Paul REGALLET, Président
02-Modification des statuts du Syndicat du Haut-Rhône ;
Le Syndicat du Haut-Rhône (SHR) et l’ensemble des EPCI membres ont engagé une réflexion depuis plusieurs mois sur la modification des statuts du Syndicat afin de faire évoluer le nombre de représentants des EPCI au sein du comité syndical.
L'objectif principal de cette démarche est d’aboutir à une plus grande proportionnalité entre les montants de participation financière versée par les EPCI au SHR et le nombre de représentants de
chaque EPCI au sein du comité syndical.
Plusieurs simulations ont été effectuées concernant la nouvelle répartition des représentants au sein du comité syndical et qu'il est finalement proposé d'augmenter le nombre de représentants à 36, au lieu de 28 actuellement, pour permettre à la CA Grand Lac (5 délégués supplémentaires) et la CC Val Guiers (3 délégués supplémentaires) de disposer de représentants supplémentaires.
ll est également envisagé de prévoir des délégués suppléants pour chaque EPCI, afin de renforcer la remontée d'information entre le SHR et ses EPCI membres et de faciliter l'atteinte du quorum
lors des réunions du comité syndical.
La nouvelle proposition de composition du comité syndical est la suivante :
- Communauté de communes Terre Valserhône l’Interco : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
- Communauté de communes Usses et Rhône : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
- Communauté de communes Bugey Sud : 11 délégués titulaires et 11 délégués suppléants ;
- Communauté d'agglomération Grand Lac : 9 délégués titulaires et 9 délégués suppléants ; - Communauté de communes de Yenne : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ; - Communauté de communes Val Guiers : 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants ; - Communauté de communes des Vals du Dauphiné : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
La modification des statuts a été approuvée par le SHR en date du 10/12/2025 et doit être validée, dans un délai de 3 mois, par les conseils communautaires des EPCI membres à la majorité qualifiée (2/3 des EPCI représentant la %2 de la population ou la % des EPCI représentant 2/3 de la population).
Le projet de nouveaux statuts comprend, outre la modification de la composition du comité syndical, quelques mises à jour mineures :
- Mise à jour du nom des EPCI (CC Terre Valserhône l’Interco au lieu de Pays Bellegardien) et des communes nouvelles ;
- Mise à jour de l'adresse du siège ;
- Mise à jour des références des sites Natura 2000 ;
- Mise à jour de la trésorerie compétente (Pont de Beauvoisin au lieu de Yenne).
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 20 janvier 2026 ;
Débats : M. Georges CAGNIN souhaite préciser qu'il aurait préféré que les délégué(e)s des intercommunalités au SHR soient des conseillers/conseillères communautaires exclusivement. Les simples conseillers municipaux assurent moins de lien avec les EPCI. Mme Nadège MESTRALLET s'inquiète de la difficulté à occuper tous les postes (10 au total pour 36 conseillers/conseillères communautaires). Elle estime nécessaire de pouvoir surtout compter sur des personnes motivées pour s'investir dans la compétence GEMAPI qu'elles soient élues
communautaires ou non.
M. Jean-Claude PARAVY estime plus riche d’avoir des profils motivés. Des conseillers municipaux peuvent apporter un point de vue intéressant.
M. Yves BERTHIER rappelle que ce syndicat concerne seulement deux communes.
L’ASSEMBLEE :
Ÿ__ APPROUVE la modification des statuts du Syndicat du Haut Rhône ;
Vote : Pour : 30 Contre : 00 Abstention : 00
03-Soutien au dispositif de lutte contre la grêle — Participation financière des collectivités ;
L'association d'étude et de gestion des risques climatiques (AEGRC) des Savoie œuvre pour limiter les effets dévastateurs de la grêle pour la préservation des productions agricoles notamment. L'association a mis en place une nouvelle méthode dite ANELFA pour lutter contre ce phénomène. Elle sollicite les EPCI de Savoie pour financer le dispositif évaluer à 271 000,00€. Ilest demandé 1 595,00€ à la CC Val Guiers pour l’année 2026.
WU l'avis favorable du Bureau communautaire du 20 janvier 2026 ;
L'ASSEMBLEE :
Ÿ_ APPROUVE le versement de 1 595,00€ à l’'AEGRC pour sa lutte contre la grêle ; *” MANDATE le Président pour faire le nécessaire.
Vote : Pour : 30 Contre : 00 Abstention : O0 TRANSPORTS SCOLAIRES & MOBILITES
Rapporteur: Monsieur Claude LESAGE, 6°" Vice-président
04-Approbation de la synthèse « POUR DECIDEUR > du service express régional métropolitain (SERM) de Chambéry Métropole Savoie et de l’Avant-Pays Savoyard à l'issue de la phase de préfiguration et en vue du dépôt du dossier de synthèse nécessaire à l'obtention du statut de SERM ;
Vu la loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux Services Express Régionaux
Métropolitains introduit un article L 1215-6 au Code des Transports qui définit les Services Express
Régionaux Métropolitains (SERM) comme suit :
« Une offre multimodale de services de transport collectifs publics s'appuyant
prioritairement sur l'amélioration des dessertes ferroviaires. L'offre SERM intègre également
des services de transport routier à haut niveau de service, des réseaux cyclables, des
services de transport fluvial, de covoiturage, d'autopartage, de transports guidés ainsi que
la création ou l'adaptation de gares ou de pôles d'échanges multimodaux ».
Vu l’article L 1215-6 du Code des Transports qui précise que le statut de SERM est conféré par
arrêté ministériel sur la base d’une proposition conjointe de la Région et des autorités compétentes
pour l’organisation de la mobilité contribuant au financement de ce service.
Vu la délibération n° CS05_ 07 du 10 décembre 2024 autorisant la signature d'une convention
relative au financement de l'élaboration concertée du dossier de demande de statut du SERM de
la Grande Aire Urbaine de Chambéry - Métropole Savoie et Avant-Pays Savoyard avec l’État, la
Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de la Savoie, la SGP, SNCF Réseau, SNCF Gares
& Connexions, Grand Chambéry, Grand Lac et Cœur de Savoie Syndicat des Mobilités de l'Ouest
Savoyard ;
Il'est rappelé au Conseil communautaire que la Région Auvergne-Rhône Alpes, le Département de
la Savoie, les agglomérations de Grand Chambéry, Grand Lac et Cœur de Savoie, Grand Annecy,
le Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard et Métropole Savoie, dans un courrier adressé au
ministre chargé des Transports daté du 26 avril 2024, ont demandé la labellisation du projet de
Service Express Régional Métropolitain de la grande aire urbaine de Chambéry Métropole Savoie,
Grand Annecy et Avant-Pays Savoyard. Cette labellisation a été accordée en retour le 27 juin 2024,
permettant ainsi le lancement de la démarche de préfiguration, visant à finaliser un dossier de
synthèse permettant l'obtention du statut de SERM.
À la suite de cette labellisation et en application de l'article L 1215-8 introduit par la loi
susmentionnée, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de la Savoie, la communauté
d'agglomération de Grand Chambéry, la communauté d'agglomération de Grand Lac, la
communauté de communes de Cœur de Savoie, le Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard
(SMAPS), le Syndicat des mobilités de l'ouest savoyard (SYMOS), la Société des Grands Projets
(SGP), SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, soutenus par l’État, ont établi une convention
relative au financement de l’élaboration concertée du dossier de demande de statut du SERM de
la Grande Aire Urbaine de Chambéry - Métropole Savoie et Avant-Pays Savoyard. Entrée en vigueur
le 15 mai 2024 pour une durée initiale de 10 mois, elle définit le financement des missions de
préfiguration du SERM par la SGP à travers sa filiale SGP Dev, SNCF Réseau et SNCF Gares &
Connexions, et s'appuie sur les intentions suivantes partagées par les partenaires dans l'objectif
de renforcer, structurer et hiérarchiser une offre de mobilité multimodale au service des habitants
et de l'attractivité du territoire :
+ Répondre aux besoins de déplacements quotidiens des habitants des secteurs urbains,
péri-urbains et ruraux du territoire Métropole Savoie et de l’Avant Pays Savoyard ;
° _Articuler l'ensemble de l'offre de mobilité autour d’une structuration hiérarchisée des pôles
multimodaux ; Organiser le développement du territoire en lien avec une offre de mobilité multimodale ;
Favoriser la transition énergétique et écologique du territoire ;
Améliorer la qualité de l’air.
Les missions réalisées par SGP Dev, SNCF Réseau et Gares & Connexions concernant le SERM
de Chambéry Métropole Savoie et Avant-Pays Savoyard ont ainsi permis :
©
[e)
De synthétiser les études et réflexions en cours relatives au SERM ;
De définir un schéma d'ensemble pour le SERM afin de proposer une offre de services
multimodale et d'identifier les coûts d'investissement et d'exploitation, et de planifier le
déploiement des solutions ;
D'élaborer un plan de financement couvrant l’ensemble des composantes du schéma
d'ensemble ;
De définir un schéma de gouvernance pour les prochaines étapes du projet.
La Synthèse pour décideurs conclue entre les partenaires du SERM de la Grande aire urbaine de
Chambéry Métropole Savoie et Avant-Pays Savoyard et aboutie au terme de cette phase de
préfiguration, est annexée à la présente délibération. Les engagements qui y sont présentés figurent
au Résumé pour décideurs intégré au dossier de synthèse, et dont les éléments clés peuvent être
exprimés comme suit :
Le SERM de la grande aire urbaine de Chambéry Métropole Savoie et de l'Avant-Pays
Savoyard: l’ambition d’une offre de mobilité intégrée pour répondre aux enjeux du
territoire
Afin de répondre à la diversité des besoins de mobilité des habitants du territoire et d'assurer
un véritable choc d'offre à l'échelle du projet, le SERM s'articule autour d'une combinaison
coordonnée de solutions de mobilité, permettant à chaque bassin de vie de bénéficier à
terme d'une offre de transports adaptée et intégrée :
Un renforcement de l'offre sur l’ensemble des modes de transport :
Le projet prévoit une densification et une modernisation du réseau ferroviaire avec la
création de nouvelles haltes, une fréquence accrue (jusqu'à un train toutes les 15 minutes
en pointe) et une desserte élargie. Les gares existantes seront améliorées pour renforcer la
sécurité, l'accessibilité, l’intermodalité et le confort.
En complément, des corridors express d'autocars offriront une fréquence élevée et des
correspondances optimisées. Le réseau de cars de la région sera restructuré pour améliorer
la desserte et l'articulation avec les pôles d'échanges. Un réseau cyclable structurant
favorisera les rabattements vers les gares et l'intérmodalité vélo + train/bus.
Le SERM mise aussi sur la mobilité partagée et solidaire : covoiturage (lignes dédiées, aires,
incitations) et transport à la demande harmonisé. Des pôles d'échanges multimodaux seront
créés ou modernisés pour fluidifier les correspondances entre modes. Enfin, une politique
tarifaire et d’information intégrée, s'appuyant sur la billettique régionale et des outils
numériques de type MaaS (Mobility As À Service), garantira une expérience usager unifiée
et lisible.
Le SERM sera déployé progressivement avec un premier horizon en 2029 pour apporter une
réponse de court-terme aux besoins de mobilité du territoire en capitalisant sur la
systématisation en journée et l'amplitude de l'offre ferroviaire, ainsi que sur le réseau routier
existant et son maillage fin du territoire pour en accélérer la mise en œuvre.
Le projet de Service Express Régional Métropolitain (SERM) de Chambéry constitue ainsi
une réponse collective et coordonnée aux défis qui se présentent sur le territoire de l'aire
métropolitaine chambérienne. En premier lieu, il vise à encourager le report modal en
proposant une alternative crédible à la voiture individuelle, grâce à des connexions intermodales efficaces et accessibles. Il s'attache également à relier les pôles économiques
et les zones densément peuplées tout en répondant aux orientations politiques et
d'aménagement locales.
Au-delà de cette logique de desserte, il s'agit aussi de penser la mobilité comme levier
d'aménagement, en renforçant les liens entre déplacements et développement urbain,
notamment à l'échelle des quartiers de gare dont la planification en termes d'aménagement
devra accompagner le choc d'offre de mobilité. Enfin, en limitant l'usage de la voiture
particulière, le SERM contribue aux objectifs de transition environnementale et climatique
du territoire.
Le financement et la gouvernance :
La première étape du déploiement du SERM de Chambéry, qui couvrira au moins la période
2026-2027, consiste à lancer les premières études ainsi que les travaux liés aux opérations
du schéma d'ensemble à très court terme.
Afin d'alimenter des réflexions futures, des simulations théoriques du financement des
horizons de moyen et de long-terme du SERM ont été réalisées. Elles ne représentent pas
des engagements des collectivités, mais peuvent constituer une base à la réflexion future
des partenaires.
En matière de gouvernance du SERM, il est envisagé la mise en place d'un schéma de
gouvernance dédié, conformément aux exigences de la loi n°2023-1269 du 27 décembre
2023, en deux étapes, s'articulant autour des deux instruments prévus par la loi relative aux
SERM :
- Une structure locale de coordination, structure partenariale dédiée à la
coordination des maîtres d'ouvrages porteurs des projets d'infrastructure du
SERM avec un déploiement en deux étapes :
o Mise en place d’une comitologie de type comité de pilotage/comité
technique (sans personnalité morale) à un horizon 2026-2027
(gouvernance phase 1),
o Puis à moyen terme, un renforcement de la gouvernance pourra être
envisagé au regard des enjeux de financement en s'appuyant sur une
structure dotée de la personnalité morale.
- Une convention de suivi de la réalisation des infrastructures et ouvrages du
SERM, entre la structure locale de coordination d'une part, et l'État, les autorités
organisatrices de la mobilité concernées, les collectivités territoriales et les
groupements financeurs du SERM.
Il est à noter que le projet de SERM de Chambéry répond aux objectifs établis dans les documents
de planification territoriale des collectivités concernées, et notamment le Schéma Régional
d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes et des Schémas de cohérences territoriale (ScoT) de Métropole Savoie et
de l'Avant-Pays Savoyard.
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 20 janvier 2026 ;
Débats : M. Daniel PEYSSONNERIE rappelle que des investissements sont prévus par les EPCI. Mme Françoise COUDURIER confirme qu'ils ne seront pas anodins. M. Paul REGALLET informe qu'il y a beaucoup de demandes de statut auprès du Ministre des transports, il n’est pas certain que le projet savoyard soit retenu.
L'ASSEMBLEE :
“ APPROUVE la synthèse pour décideurs valant engagement quant à la poursuite de la
démarche SERM, à savoir d’une part la validation des éléments constitutifs de l’ambition
pour le territoire décrite dans le dossier de synthèse qui sera déposé auprès du Ministre en charge des Transports, et d’autre part la poursuite de la démarche de dialogue avec
l'ensemble des territoires concernés avec l'objectif de préparer la phase opérationnelle du
projet ;
Y__ AUTORISE le Président à signer tous les actes nécessaires à la démarche d'obtention du
statut de SERM auprès du Ministre des Transports.
Vote : Pour : 30 Contre : 00 Abstention : 00
[ TRAVAUX | Rapporteur: Monsieur Christian BERTHOLLIER, 7°" Vice-président
05-Demande de subvention Fonds-Vert - Rénovation du bâtiment Pravaz ; La Communauté de communes Val Guiers porte un projet de rénovation énergétique du bâtiment
Pravaz, situé à Pont de Beauvoisin. Ce bâtiment, classé C sur le plan énergétique, souffre d’un
inconfort thermique (estival et hivernal) et de pertes énergétiques importantes (menuiseries, murs,
ponts thermiques).
Objectifs principaux :
. Réduire la consommation d'énergie de 60% ;
° Améliorer le confort des occupants (personnel de la CCVG et Trésor Public) ;
+ Passer à une classe énergétique B ou À, si possible.
Travaux prévus (en 2 phases, 2026-2027) :
+ Remplacement des menuiseries et installation de brises-soleil ;
. Isolation des murs (par l’intérieur, en raison des contraintes architecturales) et des combles ;
° installation d’une pompe à chaleur (PAC) et d’une VMC double flux ;
+ Programmation du chauffage et relamping (éclairage LED).
Contraintes :
° Occupation permanente du bâtiment.
. Avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) pour les modifications extérieures.
Un projet ambitieux, alliant performance énergétique et respect du patrimoine architectural.
Budget total : 444 218,55 € HT, financé à 80% par des subventions publiques (Fonds Vert, DETR,
Conseil départemental) et 20% par la collectivité.
INature des dépenses |Montant (HT),
(Maîtrise d'œuvre |a1 763,20 € |
(Diagnostic état de la charpente |8 200,00 € |
(Installation de brises soleil et domotique associée] 70 127,27 € |
(Remplacement des menuiseries I 00 000,00 €|
Amélioration du chauffage - Pose PAC sur dalle |52 538,08 €|
(Installation d'une VMC double flux |19 500,00 € |
[Relamping ]15 000,00 € |
Programmation du chauffage l19 000,00 € |
(Isolation des combles 140 500,00 € |
Installation d'abris vélos sécurisés |8 990,00 € |
Isolation des murs par l'intérieur (78 000,00 € |
(Coût total prévisionnel (HT) |444 218,55 € [Financements a |Montant (HT)| Taux |
Fonds Vert 111 054,64 € |25,00%| Fe 25.00%) DETR 1168 803,05 € |38, 00%]
(Conseil départemental [7551 517, 15€ = 00%)
Fonds propres de la collectivité |88 843,71 € 20 00%)
Total des ressources prévisionnelles (HT)|444 2 218,55 18,55 €| 100%e |
Vu l’avis du Bureau communautaire du 04 novembre 2025 ;
Débats : M. Yves BERTHIER regrette de devoir refaire des travaux importants alors que les derniers
travaux de rénovation du bâtiment ont été fait il y a 15 ans.
M. Daniel PEYSSONNERIE estime que le remplacement des fenêtres paraît absurde. Les fenêtres
sont en très bon état. Le reste des travaux semble judicieux.
Mme Elise SAUNIER s'étonne de l'incohérence de ne pas inscrire les crédits pour faire les travaux
et de tout de même demander une subvention.
M. Philippe VITTOZ indique qu'en cas d'obtention de subventions le conseil communautaire pourra
réaffecter les crédits nécessaires ou décaler la réalisation en 2027.
L'ASSEMBLEE :
” CONFIRME le dépôt de la demande de financements relatif à la rénovation du bâtiment administratif Pravaz ;
* MANDATE le Président pour faire le nécessaire.
Vote : Pour : 30 Contre : 00 Abstention : 00
C)-Questions diverses
Calendrier du début de mandat : Le Président suggère de pré fixer des dates d'installation pour anticiper sur le début de mandat :
- 14 ou 21 avril : Installation du conseil communautaire ;
- 28 avril ou 05 mai : Conseil communautaire ;
- 12 mai : Conférence des maires ;
- 18 mai: Installation du conseil d'administration du CIAS ;
- Semaine du 18 mai : Installation du comité syndical du SMAPS.
En Avant le Printemps : L'évènement est accueilli à Champagneux cette année. M. Georges CAGNIN demande si des communes ont des barnums à prêter dans le cadre de l'évènement.
Rapport sur les travaux des commissions communautaires :
Culture, Mme Elise SAUNIER : La conseillère communautaire déléguée a rencontré l’association « Rivage littéraire » qui va solliciter une subvention à la communauté de communes suite à des ateliers d'écriture au collège.
Une audition aura bientôt lieu pour retenir une compagnie dans le cadre d’un appel à projet porté par le SMAPS (appel à projet « Ruralité »).
Travaux, M. Christian BERTHOLLIER : Office de tourisme : Les travaux de rénovation du Repaire Louis Mandrin sont en cours
Crèche les Petits Pas : une nouvelle expertise a eu lieu. Une étude de so! sera sans doute nécessaire pour démontrer la cause du sinistre et son aspect structurel pour confirmer son traitement en dommage-ouvrage. Crèche de Domessin : 48 architectes ont candidaté au concours. 3 ont été retenus pour travailler sur le projet.
Mobilité, M. Claude LESAGE : Pas d’autres informations que celles évoquées à l’ordre du jour.
Petite enfance & Enfance jeunesse, Mme Marie-France PICARD : La commission a été reportée.
L'objectif de la rencontre est de dresser un bilan des 6 ans de mandat. Logiciel Portail Famille : La volonté est de revenir sur l’ancien éditeur de logiciel. L’attributaire de
l’année dernière a retiré son produit de la commercialisation.
Affaires sociales, M. Jean-Claude PARAVY : La commission a refait le point sur le projet de
coopération transfrontalière ALCOTRA CARE.
La commission a étudié une demande de financement d'un espace de vie sociale. Les tarifs de la régie de recettes ont été proposés.
Tourisme, M. Georges CAGNIN : Pas d’autres informations que celles évoquées à l’ordre du jour.
Finances, M. Philippe VITTOZ : Une proposition de convention avec la DDFIP sera proposée lors
du prochain conseil communautaire. Elle permettra d’avoir une analyse plus fine de notre fiscalité
et de son impact sur les contribuables locaux.
Rapport sur les travaux des Syndicats intercommunaux :
Alimentation en eau potable, SIAEP, M. Yves BERTHIER : La période de froid a occasionné beaucoup de casses sur les réseaux. Les réparations n’ont pas engendré de difficulté importante. Les syndicats de l’eau se rencontrent la semaine prochaine pour évoquer les potentiels impacts du projet ferroviaire « Lyon-Turin ».
Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, SIAGA, M. Alain PERROT : Le projet de nouveau contrat de bassin a été déposé à l’agence de l’eau et devrait être signé en
avril. Une réunion est organisée ce jeudi sur la ressource en eau.
Assainissement, SIEGA, M. Christian BERTHOLLIER : Les travaux du futur siège se poursuivent.
Tout comme les travaux de réseaux de S' Béron.
Le Président lève la séance à 21h15
xx
Le prochain Bureau communautaire : 03 février 2026 à 18h30. Le prochain Conseil communautaire : Mardi 24 févier 2026 à 19h00.
Fait à Belmont-Tramonet le 02 février 2026
Le Président, ee Le secrétaire de séance, Paul RÉGALLET" Georges CAGNIN
Communal 4 de ÿermAunes ?