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Arrêté - 20260416 ST 58 2026 Travaux rue Parame
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 13h05 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260416 ST 58 2026 Travaux rue Parame)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville
de
SERVICES
TECHNIQUES
N°
: ST/58/2026
Travaux Rue
Paramé
COLAS Affiché
par
l’entreprise
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3:
ARTICLE
À :
ARTICLE
5:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL KKKKKKE
Le
Maire
de
la
Ville
de
MARGNY-Lès-COMPIEGNE
Vu
les
articles
L
2211-1
à L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités,
Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
417-10
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24 Novembre
1967
modifié
relatif à la
Signalisation
routière,
Vu
l’arrêté
municipal
en
date
du
16
avril
2025,
modifié
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la circulation
et du
stationnement
Considérant
que
des
travaux
de
reprise
de
voirie
doivent
avoir
lieu
rue
Paramé,
par
l’entreprise
COLAS
Considérant
qu’il
convient
d’interdire
le
stationnement
sur
5
emplacements,
afin de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la route
et des
riverains,
ARRÊTE
Du
lundi
20
avril
2026
au
vendredi
24
avril
2026
le
stationnement
sera
interdit
sur
5
places
de
stationnement,
rue
Paramé,
excepté
pour
les
véhicules
de
la
société.
La
signalisation
nécessaire
à
la
réglementation
du
stationnement
sera
mise
en
place
par
l’entreprise,
apposés
de
l’arrêté
correspondant.
Toutes
les
dégradations
devront
faire
l’objet
d’une
remise
en
état
à
l’identique
sous
un
délai
de
30 jours
maximum
et à la charge
du
demandeur.
Les
contrevenants
seront
verbalisés
selon
les dispositions
légales,
article
R
417-
10
du
Code
de
la Route
et les véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de
la route.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Margny-lès-Compiègne,
le jeudi
16
avril
2026.
Pour
le Maire
et par
délégation,
Dev
MARIUS
LE
PRINCE
Directeur
Général
des
Services
Hôtel
de
Ville
-
117
Avenue
Octave
Butin-
BP
90109
-
60281
Margny-Lès-Compiègne
Cedex
Tél.
03.44.90.73.00
-
Fax.
03.44.83.23.95
-
www.mairie-margnylescompiegne.fr