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Déliberation - Validation devis Tropee pour salle communale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Validation devis Tropee pour salle communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Formation,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Département d’Ille et Vilaine Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le MAIRIE
DE ID : 085-213501380-20231116-D_112_2023-DE
LAIGNELET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an deux mille vingt-trois, le 16 novembre, à vingt heures, le Conseil 10/11/2023 Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance
publique, sous la Date d’affichage :
présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
10/11/2023 — , M j NDRIGH Sté .
Nbre de conseillers : Etaient présents Mme Colette PE GH, Mme Stéphanie
GARNIER, M. Christian
LAN, M. Michel LEBOUC, Mme Madeleine BARBELETTE
Mme Sylvie COUPÉ, M. Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, M.
Nicolas MARTINAIS
En exercice: 14
Présents : 10
Votants : 13
Absents excusés :
M. Patrick DEMARQUET
M. Boris BOYAVAL donne pouvoir à M. Christian LAN
M. Anthony PRUNIER donne pouvoir à M. Michel LEBOUC
M. Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir Mme Colette PENDRIGH
N°112/2023
VALIDATION DU DEVIS TROPEE POUR LA SALLE COMMUNALE
Monsieur le Maire présente le devis pour l’alimentation d’un four à vapeur pour un montant de 355.37 €EHT.
Après analyse, il est proposé d’affecter cette dépense en investissement sur l'opération N°51 Salle communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
- DE VALIDER cette proposition
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint référent à ce dossier à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire. Certifié exécutoire,
après transmission
En Préfecture le
Et publication le