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Arrêté - Arrêté 049 2024 SPIE Avenue Auguste Brizeux tpn
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 049 2024 SPIE Avenue Auguste Brizeux tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
ARRETE DU MAIRE
Arrêté portant sur la dépose ou pose de protections de fils nus Enedis
N° 049-2024
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8" partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux de dépose ou pose de protections de fils nus Enedis, réalisés par l’entreprise SPIE, à compter du lundi 04 mars 2024, nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement durant le déroulement du chantier estimé à 30 jours, afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers : Avenue
Auguste Brizeux
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du lundi 04 mars 2024 et pendant toute la durée des travaux estimée à 30 jours, la circulation et le stationnement seront réglementés Avenue Auguste Brizeux. La circulation se fera par un alternat régulé par des feux tricolores avec minuterie ou par alternat manuel et de la signalisation correspondant à des travaux par demi
chaussée.
ARTICLE 2
Durant cette période, le stationnement sera interdit face au chantier en fonction de l’avancement des travaux.
ARTICLE 3
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise SPIE.
ARTICLE 4
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l'avancement du chantier si la
signalisation est repliée.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise SPIE, pour exécution, aux services techniques
municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d’agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Monsieur le Directeur général des services. _ _
Mod. 540330 - 04/22 Fobrègue Entreprise labellisée Murenrverre ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les
deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 23 février 2024.
Pour le Maire et par délégation
L’adjoint délégué
Au développement urbain, Travaux et Cadre de vie
Yvon JACOB. Pecse }e AGjo9lou, où
| nooaus « : . 802550078 Demande d'arrêté de police de la circulation
Hbersé * Éaalué : Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 . . . / N° 14024*01 Ministère chargé , . | .
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier Q1 Service public QU] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise [x]
Nom : CHARDON : Prénom - Christophe
Dénomination : SPIE Réseaux Extérieurs … Représenté par:
Adresse Numéro: . Extension: Nom de la voie : :TSA 70011
CHEZ SOGELINK|
Code postal 6 9 1 3,4, L_1 Localité :PARDILLY CEDEX Pays : France
Téléphone 0, 2:4,0,,6,7,0,6,,2,9, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 1
Courriel : Spie-cityn-infra-carquefou-d@demat.sogelink.fr
Si te bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom :
Adresse Numéro : …………. Extension: …… Nom de la voie: .
Code postal 11111 11 11 1Localité : Pays :
Téléphone :_11_1 010 10 0 11 10 1 111 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1111 1
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération QI En agglomération Le
Point de Repère (PR) routier d’origine d'application : ….… +... Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + Q
Adresse Numéro : EXTENSION : nn, Nom de la voie : Avenue Auguste Brizeux
Code postal 44,17 13 0 Localité ST MICHEL CHEF CHEF
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure: Oui Q Non F4] Si oui indiquer la référence : »
Description des travaux: Dépose. ou Pose de protections de fils nus Enedis
christophe chardon@spie.com
06.10.86.51.53
N° de chantier délivré par la Collectivité w).
Date prévue de début des travaux : 0,4, 0,3, 2101214, Durée des travaux (en jours calendaires) : Ln310,
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : nr 0, Date de début de réglementation 0,4, 0,3, 210,214,
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles QU
s de circulation concerné : Deux sens de circulation Le] Sens des Points de Repères (PR) croissants QI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation QI
Basculement de circulation sur chaussée opposée QI
Par feux tricolores Q Manuellement F4
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q] Empiètement sur chaussée QI largeur de voie maintenue 1_11_;
Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) 1_11
ON° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Le) véhicules légers F4
poids lourds OU poids lourds F4) poids lourds be]
Vitesse limitée à : #0 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur E4) Une entreprise spécialité A
Nom : Prénom :
Dénomination : nr nn Représenté par :
Adresse Numéro : ….….… Extension : Nom de la voie :
Code postal L__11 11 11 11 Localité : Pays :
Téléphone 50 1 0it #0 nt 5 nt 1 0 11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11;
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Qi
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000": Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500"° C1 Schéma de signalisation A
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 O00"e Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Lk]
Fait à : DARDILLY CEDEX Le: 19 02 202 4
Nom : CHARDON.....… Prénom: Christophe Qualité :
Sogelink?
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du fonnulaire. ‘(89Sr9L"z-
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044-214401820-20240308-2-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 08-03-2024
Publication le : 08-03-2024