Arrêté - Rue et quai de la Regratterie circulation et stationnement interdit ou modifié réfection de façade du .28.04 au 29.08.2025 arrêté temporaire n 25 AT 1625

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Arrêté - Rue et quai de la Regratterie circulation et stationnement interdit ou modifié réfection de façade du .28.04 au 29.08.2025 arrêté temporaire n 25 AT 1625 Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Rue et quai de la Regratterie circulation et stationnement interdit ou modifié réfection de façade du .28.04 au 29.08.2025 arrêté temporaire n 25 AT 1625)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain

Direction de l’Espace Public

Service Organisation du Domaine Public

REPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

VILLE DE NIORT ____________________

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1625

PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RUE DE LA REGRATTERIE ET QUAI DE LA REGRATTERIE

DU 28/04/2025 AU 29/08/2025

Le Maire de la Ville de Niort,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;

Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 01/08/2025 émise par M MAGNEIN demeurant 54 rue des Sablières 79000 NIORT représentée par Kévin MAGNEIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ; Vu l'arrêté n°25_AT_1417 en date du 07/07/2025, portant réglementation de la circulation, du 28/04/2025 au 31/07/2025, :

RUE DE LA REGRATTERIE, de la RUE DU PONT jusqu'au 28 ;

QUAI DE LA REGRATTERIE, de LES VIEUX PONTS jusqu'au 26 ;

VOIE ENTRE LE QUAI DE LA REGRATTERIE ET LA RUE DE LA REGARTTERIE ; face au 2 RUE DE LA REGRATTERIE ;

face au 26 QUAI DE LA REGRATTERIE ;

Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_2473 en date du 07/07/2025 portant permis de stationnement accordé à la société MAGNEIN KEVIN dans le cadre de la réfection de la façade au droit du n° 11B rue de la Regratterie. ; Considérant le stationnement des véhicules sur le domaine public dans le cadre des travaux de ravalement de façade rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/04/2025 au 31/07/2025 RUE DE LA REGRATTERIE et QUAI DE LA REGRATTERIE ;

ARRÊTE

Article 1

L'arrêté n°25_AT_1417 en date du 07/07/2025, portant réglementation de la circulation : RUE DE LA REGRATTERIE, de la RUE DU PONT jusqu'au 28

QUAI DE LA REGRATTERIE, de LES VIEUX PONTS jusqu'au 26

VOIE ENTRE LE QUAI DE LA REGRATTERIE ET LA RUE DE LA REGARTTERIE face au 2 RUE DE LA REGRATTERIE

face au 26 QUAI DE LA REGRATTERIE

, est abrogé.

Article 2 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement

À compter du 28/04/2025 et jusqu'au 29/08/2025, du lundi au vendredi entre 8h00 et 18h00 sauf jour férié, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA REGRATTERIE, de la RUE DU PONT jusqu'au 28 : La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;

La circulation des poids lourds est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains ; La circulation des véhicules dont la largeur est supérieure à 2 mètres est interdite entre 18h00 et 8h00 ;

Article 3 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement

À compter du 28/04/2025 et jusqu'au 29/08/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent QUAI DE LA REGRATTERIE, de LES VIEUX PONTS jusqu'au 26 :

La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;

Page 1 sur 3 N°25_AT_1625Les véhicules PL de la collecte des déchets ménagers et des pompiers, sont autorisés à circuler dans les 2 sens de circulation le temps de l'emprise de l'échafaudage sur le domaine public rue de la Regratterie ;

Article 4 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement

À compter du 28/04/2025 et jusqu'au 29/08/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent VOIE ENTRE LE QUAI DE LA REGRATTERIE ET LA RUE DE LA REGARTTERIE :

La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;

Les véhicules PL de la collecte des déchets ménagers et des pompiers, sont autorisés à circuler dans les 2 sens de circulation le temps de l'emprise de l'échafaudage sur le domaine public rue de la Regratterie ;

Article 5 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement

À compter du 28/04/2025 et jusqu'au 29/08/2025, le stationnement des véhicules est interdit face au 2 RUE DE LA REGRATTERIE sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux positionnement des poubelles OM. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 6 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement

À compter du 28/04/2025 et jusqu'au 29/08/2025, le stationnement des véhicules est interdit face au 26 QUAI DE LA REGRATTERIE sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux positionnement des poubelles OM. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 7 - Points de collecte des déchets

Face au n° 26 quai de la Regartterie sur une case

Face au n° 2 rue de la Regratterie sur une case

Article 8 - Mise en place de la signalisation réglementaire

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, M MAGNEIN.

Stationnement interdit

Le demandeur, M MAGNEIN, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.

Article 9 - Responsabilité

L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.

Article 10 - Sanctions en cas d’infraction

Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 - Voie de recours

Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 12 - Exécution et publication du présent arrêté

Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.

Page 2 sur 3 N°25_AT_1625Pour le Maire de Niort,

Le 1er Adjoint au Maire

#signature#

Dominique SIX

DIFFUSION:

M MAGNEIN

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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