Procès Verbal - PV+21.10

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Procès Verbal - PV+21.10 Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Ludes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+21.10)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 21 octobre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 09 Votants : 11

Le 21 octobre 2024 à 20h00, le Conseil Municipal de Ludes étant assemblé en séance, après convocation légale en date du 15 octobre 2024, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre JOREZ, Maire.

Etaient présents : M. Alain TOCUT, Mme Fanny CORNEILLE-SAYER, Mme Claire GARDIEN, M. Charles RAJAONA-ANDRIANASOLO, M. Dominique BLONDEL, M. Vincent BÉRÈCHE, M. David STYKA, Mme Magali BIDEAULT

Absents : Mme Pascale DELABRUYÈRE (pouvoir à M. Charles RAJAONA-ANDRIANASOLO) Mme Angélique FAYOLA (pouvoir à Mme Claire GARDIEN)

M. Michel QUENARDEL

Mme Fabienne DUMANGIN

Mme Laly BOUZALFANE

Secrétaire de séance : Mme Magali BIDEAULT

Quorum : est atteint

ORDRE DU JOUR :

- Approbation de la séance du 30 septembre 2024

- Demande de fonds de soutien aux investissements communaux – réhabilitation du bar-restaurant et de son logement

- Demande de subvention auprès du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims pour un remplacement de la haie du parking de la salle des fêtes

- Organisation du temps de travail

- Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le Centre de Gestion de la Marne

Informations diverses :

- Remplacement des luminaires de la salle des fêtes (salle n°1)

- Remplacement des tonneaux

- Point sur le chauffage de la mairie

Le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et la secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATIONS :

N° 2024/33 : Demande de fonds de soutien aux investissements communaux – réhabilitation du bar- restaurant et de son logement

DEMANDE l’octroi de fonds de concours auprès de la Communauté Urbaine du Grand Reims pour la réalisation de l’opération précitée concernant les travaux de rénovation et de mise aux normes Adoptée à 11 voix Pour2

N° 2024/34 : Demande de subvention auprès du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims pour un remplacement de haie du parking de la salle des fêtes

Le devis comprenant les plants d’arbres et d’arbustes, les protections ainsi que la prestation de plantation de l’ensemble du projet s’élève à 4 266.91 € HT.

DEMANDE l’octroi d’une subvention auprès du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims dans le cadre de l’appel à projets « Haies et vergers » au taux maximum.

Adoptée à 11 voix Pour

N° 2024/35 : Organisation du temps de travail

Suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Marne en date du 10 septembre dernier, le maire rappelle le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail au sein des services administratif et technique de la commune.

La durée annuelle légale de travail pour un agent de la collectivité travaillant à temps complet est de 1 607 heures. L’organisation du cycle du travail est fixée de la manière suivante : du lundi au vendredi soit 35 heures sur 5 jours avec plages horaires de 8h00 à 18h30 avec pause méridienne obligatoire. ADOPTE ces dispositions.

Adoptée à 11 voix Pour

N° 2024/36 : Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le Centre de Gestion de la Marne

Le Maire rappelle la délibération n° 2024/07 en date du 19 février donnant mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Marne, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025.

DÉCIDE, à compter du 1er janvier 2025,

- d’adhérer à la convention de participation signée entre le centre de gestion et le Groupement « Territoria Mutuelle – Alternative Courtage » pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la Commune de Ludes

- de souscrire à la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité + risque décès toutes causes à hauteur de 10 000 €.

- de participer financièrement à la cotisation de l’ensemble des agents à hauteur de 100 %. Adoptée à 11 voix Pour

INFORMATIONS DIVERSES :

- Un nouveau modèle de bloc luminaire à led a été présenté aux élus à la grande salle mais n’a pas donné satisfaction. (Dans l’attente d’apprécier d’autres modèles)

- Les tonneaux sauf ceux près de la coopérative vinicole vont être remplacés avant la plantation des fleurs d’été. Le choix des bacs à fleurs reste à déterminer.

- Une chaudière murale financée par la Communauté Urbaine du Grand Reims va être installée à la mairie. Le Grand Reims a souhaité dissocier le réseau chauffage entre le groupe scolaire et la mairie. - Lecture du courrier de Mme Véronique VOGUÉ exposant la vitesse des véhicules rue Nationale. - Un devis pour une rampe d’escalier extérieure prolongeant la salle des fêtes a été demandé auprès de la société TIC’S afin de sécuriser toute personne.

- Le caisson du défibrillateur situé sous le porche de l’entrée de la grande salle des fêtes a été vandalisé. Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie.

- Chaque îlot regroupant 5 sapins de Noël sera remplacé par qu’un seul sapin décoré par les bénévoles.3

- Afin d’embellir le grand sapin de Noël de la place, il est nécessaire de renouveler les décorations abîmées. Le choix s’est porté sur des articles de couleur or et rouge.

- Exposé du Conseil d’école. Il a été décidé pour des raisons de sécurité que les jeux extérieurs (cabane et pont) de la cour d’école de la maternelle vont être retirés. Une demande d’équipement ludique va être proposée par le corps enseignant en remplacement de ces jeux.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h00.

Mme Magali BIDEAULT M. Jean-Pierre JOREZ Secrétaire de séance Maire