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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 129 Modification DES Tarifs Cinema)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
De x.
_ neREc … @n albret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
OBJET : :
Modification des tarifs
Municipaux — Cinéma municipal
Le Margot
N° 1429/2023
AS MIE UT ML PEL rm IL LÉ
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 26 octobre 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 26 octobre à 20 h 00, le Conseil Municipal
de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 20 octobre 2023, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM.
ARNAUNE, DAVID, GOLFIER, BES, SERRES-SOLANO Conseillers
Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU,
TAROZZI, DESSAINTS, GARBAY, DULOUARD, PRADO, BARRERE,
. GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur GELLY qui à donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO.
Monsieur BOZZELL]I qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame IBN-SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madarne MÉDECIN qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame DESSAINTS.
Mesdartes FONTANEL &t GREGOIRE.
l'a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle à accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 21 septembre a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriaies.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°003/2023 du 24 janvier 2023, fa Conseil Municipal a mis en place les tarifs applicables au cinéma Le Margot.
Le cinéma municipal accueille, notamment, des séances dédiées aux établissements scolaires du territoire de lAlbret dans la cadre du dispositif école et cinéma. La tarification dans le cadre de ce dispositif compte 5 tarifications de À à E. Il est nécessaire pour l’année scolaire 2023-2024 de revoir les tarifs À (maternelle et primaire) et B (collège et lycée).
Conformément à la délibération n°14/2020 du 28 mai 2023 2°, le Maire a pu, par délégation du Conseil Municipal, modifier le tarif À dans la fimite de 10 % par décision du 16 octobre 2023, le tarif passant ainsi de 2,50 € à 2,60 €.
AR Prefecture
047-214701955-20231026-DEL1292023-DE
Reçu le 30/10/2023 La diminution du tarif B étant supérieure à 10 %, la baisse de ce tarif doit faire l'objet d'une
délibération. Il s'agit là d'un ajustement de tarif car celui à 3,50 € fixé précédemment n'a jamais été appliqué et n’est pas adapté à la prestation assurée dans le cadre du dispositif école et cinéma.
Le tarif proposé au Conseil Municipal est le suivant :
Dispositif école et cinéma
Tarif Prix du billet actuel (non utilisé) Prix du billet proposé Tarif scolaire B 3,50 € 3,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> De fixer le tarif B du dispositif école et cinéma à 3,00 € pour l'année scolaire 2023-2024
au cinéma municipal Le Margot.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20231026-DEL1292023-DE
Reçu le 30/10/2023