Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 195 A23 HUSONI SteAnne TxMur PERILLO
Arrêté - 018 A23 GUINTOLI SteAnne TxReseauEAU
Arrêté - 027 A23 ENSIO av de silvacane
Arrêté - 081 A23 ENEDIS AccordVoirie SteAnne FUSCO
Arrêté - 006 A23 BRONZO SteAnne PALLINI BranchEU
Arrêté - 007 A23 BRONZO SteAnne SOUQUET BranchEUetEP
Arrêté - 009 A23 BRONZO SteAnne BOUAZZA BranchEP
Arrêté - 170 A23 BRONZO SteAnne D67a BranchAEP EU ARENE
Arrêté - 261 A23 ENSIO Jaures BranchENEDIS
Arrêté - 185 A23 LOUISETTES ParcEnfants
Arrêté - 102 A23 ENSIO SteAnne FUSCO RaccElec
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 102 A23 ENSIO SteAnne FUSCO RaccElec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Berices techniques
N° 2023/102
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
> VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les Anis L 221.1, L 2213.1 à L 22136; > VU le code de la route ;
> VU l'arrêté préfectoral en date du 26/02/1965 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
> VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et Ibertés des Communes, des Départements et des Régions modifée et complètée par la Loi N° 82-623 du 22 juilet 1982 ;
> VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et à la surveillance des voies communales, et son annexe ;
> VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modifié.
> VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — troisième Partie — Intersection et régimes de prior), approuvé par l'arêté interministériel du 6 novembre 1992 :
> Vu l'arrêté 2023-081 du 11 avril 2023 portant accord de voirie à ENEDIS > VU la demande en date du 20 avril 2023 de la Société ENSIO, sise 140 avenue Jean Olive - 93691 PANTIN qui sollicite une modification de la circulation pour un raccordement d'un branchement électrique, au 35 route de Ste Anne à La Roque d'Anthéron pour le compte de Monsieur FUSCO ; > CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement à l'endroit où se déroulent les
travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet À compter du lundi 15 mai 2023 jusqu'au mardi 13 juin 2023, fin prévue des travaux de raccordement électrique :
la circulation sera réduite à une voix et régulée par altemat manuellement
> Route de Ste Anne
ARTICLE 2 : Circulation
La circulation sera réglementée pendant la durée des travaux prévus du lundi 15 mai 2023 jusqu'au mardi 13 juin 2023 de 8h00 à 18h00. La Société ENSIO devra permettre ponctuellement l'accessibilité des riverains à leur habitation pendant la durée des travaux de jour comme de nuit. Les travaux de nuit seront interdits. |! sera interdit de doubler.
ARTICLE 3 : Stationnement
Pendant la durée des travaux, le stationnement sur l'emprise du chantier sera interdit de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres.
ARTICLE 4 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable à compter du lundi 15 mai 2023 jusqu'au mardi 13 juin 2023 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 5 : Réglementation et prescriptions diverses
L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après vérification de la conformité de la signalisation temporaire par le Directeur des services techniques, Monsieur Cyril ERMINE, à contacter au 04.42.99.02.89.
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04 42.9. — Fax :04,42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet: ww ville-laroquedantheron.fr Courriels : mairieville-laraquedantheron.fr omigville-laroquedantheron fe Services techniques
N° 2023/102
ARTICLE 6 : Signalisation - Sécurité La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérelle sur la signalisation temporaire approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 192 et à la charge de l'entreprise chargée des travaux. La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée des travaux seront exécutés par Société
ENSIO à sa charge et sous sa responsabilité
ARTICLE 7 : Conditions de remblaiement
Le remblaiement des tranchées sera effectué suivant les prescriptions jointes relatives à la réalisation des tranchées sur le domaine public routier communal accompagnées de la fiche N° 4.
ARTICLE 8 : Responsabilité du pétitionnaire La responsabilité du péttionneire sera substiuée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour
tout accident qui seraï la conséquence de la présente signalisation
ARTICLE 9 : Récolement de la signalisation L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après récolement de la signalisation temporaire par un responsable de
la Commune qui recevra en outre les coordonnées d'un responsable de l'entreprise contactable de jour comme de
nuit.
ARTICLE 10 : Responsabilité des usagers Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur
être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. ls seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraïent à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
ARTICLE #1 : Droit des tiers Les droits des fers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 : Recours Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication
ARTICLE 13 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la Gendarmerie nationale, Société ENSIO sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 15 mai 2023
RON. ÿ
Conformément eux disposlions de la loi 7847 du Acte rendu exécuioe après OGDSAGTE relatve à linfomatique, aux fchiers st aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose dun droit d'accés et de ractcalon qu'il pout exercer, pour les
informons le cancéman, auprés du semvice instructeur ci.
dessus désigné.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
Département des Bouches du Rhône Site internet : wrwns.v
roquedar Courriels : mairie@vill
féléransmission en Sous-Préfecture 1e Et de la notification sur le sie infornet de ls
commune le Koifcaïon
69.2.MA| 2023
Tél : 04.42.95,70.70 — Fax : 04.42,50,53,19 Arrondissement d'Aix en Provence
nheron.fr onfr omi@ville-laroquedantheron.fr