Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 371 Reglementation du stationnement
Arrêté - 23 381 Reglementation du stationnement
Arrêté - 23 390 Reglementation du stationnement
Arrêté - 23 389 Reglementation du stationnement
Arrêté - 23 387 Reglementation du stationnement
Arrêté - 23 382 Reglementation du stationnement
Arrêté - 23 372 Reglementation du stationnement
Arrêté - 23 388 Reglementation de la circulation et du stat
Arrêté - 23 370 Reglementation du stationnement
Arrêté - 23 653 reglementation du stationnement rue allaman
Arrêté - 23 383 Reglementation du stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 383 Reglementation du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PNISIS Digne-les-Bains, le
@ © @ ide 19 AVR 2025 EXTRAIT
D Ï G N E du registre des arrêtés du maire
le S- B a n ns Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RER VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence — VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 3 Avril 2023 formulée par l’entreprise
| . . DSM Déménagement , 675 Avenue de l’Europe Services techniques municipaux 77240 VERT SAINT DENIS.
TEMPORAIRE
N °23- 38% CONSIDÉRANT que pour effectuer un déménagement, il est nécessaire de
(SC/GS/MM) réglementer le stationnement et la circulation.
OBJET : Réglementation du stationnement — Avenue Francois Cuzin
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable le Mercredi 24 Mai 2023. L'arrêté devra impérativement être
affiché dans les véhicules.
Article 2 : L'entreprise DSM Déménagement est autorisée à stationner au plus près du n ° 9 Avenue François
Cuzin. Le stationnement des véhicules ne devra pas perturber la circulation routière.
La circulation piétonne sera déviée et sécurisée, conformément aux normes en vigueur, si
nécessaire.
L'accès aux riverains sera impérativement maintenu.
La gestion de la privatisation du stationnement est à la charge du pétitionnaire.
Article 3 : L'entreprise, pour l'installation du monte meuble (si nécessaire), devra être en conformité avec
tous les règlements en vigueur et devra utiliser, pour les besoins de l'intervention, les dispositifs
nécessaires à sécuriser au maximum les usagers et les intervenants de la voie publique.
Article 4 : Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.
Article 5 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Article 6 : Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise
chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Le Maire de Digne-les-Bains
L’Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
OS