Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260330 2 Composition Bureau 1
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 20260330
Déliberation - DEL20260330 02 Composition Bureau
Déliberation - 20260330 3 Election Bureau 1
Procès Verbal - 20260330 3 Election Bureau Proces verbal 1
Déliberation - 20260330 1 Election President
Déliberation - 20260330 4 Lecture charte elu 1
Déliberation - DEL20260330 02 Composition Bureau
Déliberation - DEL20260330 12 Composition CLECT
Déliberation - 20260330 3 Election Bureau 1
Déliberation - 20260330 2 Composition Bureau 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - 20260330 2 Composition Bureau 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026 £
R étecture le 30/03/2026 2 eçu en préfecture le KE 2
2 Publié le 30/03/2026
0260330-2 ID : 040-244000675-20260330-20260330 2-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
GRAND DAX REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
AGGLOM É RATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le lundi 30 mars à 09h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 24 mars 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de
Mme. Marylene HENAULT, doyenne d'âge.
Nombre de membres afférents au conseil 49 Date de la
Nombre d cents 49 convocation : SMOTÉRCE pr 24 mars 2026
Nombre de pouvoirs 0 Date de , publication : Suffrages exprimés 49 30 mars 2026
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M.Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylene HENAULT, M.Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NÉMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M.Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE,
M. Éric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNES, M. Alain BERGERAS, Mme Maire-Claude BARADAT RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Conseillers communautaires absents et excusés :
Secrétaire de séance : M. Arthur CHASSEUR
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents. Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le 30/03/2026
OBJET : COMPOSITION DU BUREAU - FIXATION DU NOMBRE |\;;. 446244000875 20280830 20266840 2.DE DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Monsieur le Président expose,
Vu le Code général des collectivitésterritoriales et notamment les articles L.2122-1, L. 5211-2,
L, 5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-577, en date du 22 octobre 2025, constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre,
Considérant que le nombre de Vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que
ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant,
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de Vice- présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxièmes et troisièmes alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze,
Considérant que les dispositions de l'article L.5211-10 précisent également que le Bureau de la Communauté est composé du Président, d'un ou de plusieurs Vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres,
Considérant la proposition de Monsieur le Président de fixer à 10 le nombre de Vice-présidents et à 3 le nombre des autres membres du Bureau, dénommés conseillers délégués,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A LA MAJORITE (49 VONTANTS : 37 VOIX POUR, 12 ABSENTIONS),
Article 1 : DÉCIDER DE FIXER à 10 le nombre de Vice-présidents de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Article 2 : DÉCIDE DE FIXER à 3 le nombre des autres membres du Bureau, dénommés conseillers délégués, outre le Président et les Vice-présidents, de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, le 30 mars 2026
BOIS
Président