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Arrêté - ?ddownload=38631
Arrêté - ?ddownload=37209
Arrêté - ?ddownload=37133
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sequestre.
Lien du pdf (Arrêté - ?ddownload=37133)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
230115
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
LE
SEQUESTRE
- TARN
AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Monsieur
le
Maire,
Je
soussigné(e),
Yohann
HOMS,
Directeur
de
la
SEM
ALBI
EXPOS,
sollicite
l'autorisation
pour
divers
exposants
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1
et
3%"e
catégories,
au
Parc
des
Expositions
d’Albi
—- 81990
LE
SEQUESTRE,
-
à
l'occasion
du
SALON
DES
MAIRES
vendredi
6
et
samedi
7
octobre
2023
de
8h00
à
20h00
Demande
reçue,
le
14/09/2023
par
mail
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L3321-1
à
L3355-8
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Considérant
les
actions
menées
par
la SEM
ALBI
EXPOS
en
vue
de
sensibiliser
et
prévenir
les
consommations
excessives
d'alcool
et
les
dangers
qui
peuvent
en
résulter,
Article
1er
: L'exposant
SARL
L'ASSEMBLEE
BUVETTE
VITICULTURELLE
-—
Monsieur
Geoffrey
LAUZERAL
-
142
impasse
de
Prat
Long
81310
LISLE
SUR
TARN
- est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie,
au
PARC
DES
EXPOSITIONS
Vendredi
6
et
samedi
7
octobre
2023
de
8h00
à
20h00
à
l'occasion
du
SALON
DES
MAIRES
Article
2
: À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
des
trois
premiers
groupes,
à
savoir
:
* boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcoo!;
+ boissons
du
troisième
groupe
: les
boissons
du
1er
groupe,
Vin,
bière,
cidre,
hydromel,
crème
de
cassis,
jus
de
fruits
comportant
jusqu'à
3°
d'alcool,
vins
doux
naturels
ne
titrant
pas
plus
de
15°
d'alcool
(mousseux,
champagne),
muscat
d'appellation
d'origine
contrôlée,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
de
1,2°
à
3°
d'alcool,
vin
de
liqueurs,
apéritif
à
base
de
vin,
liqueur
de
fruits
comprenant
moins
de
18°
d'alcool.
Article
3
: Toute
la réglementation
concernant
les débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
Article
4
: La
municipalité
demandera
à
la
Gendarmerie
d'effectuer
une
surveillance
dans
la
nuit
afin
de
s'assurer
de
l'absence
d'ivresse
sur
la voie
publique
et de
la sécurité
routière.
Article
5 : Le
Maire
et la brigade
de
gendarmerie
compétente
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
communiqué
à
l'organisateur,
au
Directeur
du
Parc
des
Expositions
d’Albi
et à
M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Albi.
Fait
à
LE
SEQUESTRE,
le
18
septembre
2023
Arrêté
publiéle
2 À
SEP.
2023
Par
Mairie
du
Séquestre
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour
les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d'un
Service
public,
par
la
voie
habituelle
du
courrier ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par le lien
: httb:/www.telerecours.fr