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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 9 octobre)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Justice et droit,
République
Française
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Commune
de
BARBAZAN ‘
(Haute-Garonne)
Na
STATION
THERMALE
CLASSEE Compte-rendu
de
la
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
9
Octobre
2018
à
18
h00
à
la
Mairie
de
Barbazan
Présents
:
Mmes
STRADERE
Michelle,
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOE
Liliane,
:
VEYRIES
Nadine
à
Mrs
MAURETTE
Bernard,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony.
Absents
: Roger
BRUNA
donne
procuration
à Michèle
STRADERE.
DELORT
Thierry
donne
procuration
à Bernard
MAURETTE.
SALES
André,
absent.
. 1
— Bien
en
état
d’abandon
: Terrain
FOUROUET,
poursuite
de
la
procédure
:
Madame
le
Maire
informe
que
par
délibération
en
date
du
1
février
2018,
le
Conseil
Municipal
l’a
autorisée
à
engager
une
procédure
de
déclaration
de
parcelles
en
état
d'abandon
manifeste,
conformément
aux
articles
L.2243-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Conformément
à
ces
dispositions,
un
procès-verbal
provisoire
de
déclaration
de
parcelles
en
état
d'abandon
manifeste
a
été
dressé
le
6
février
2018
pour
ces
parcelles,
et
les
mesures
d'affichage,
de
publicité
et
de
notification
ont
été
réalisées.
Par
ce
procès-verbal
provisoire,
le
propriétaire
a
été
mis
en
demeure
de
procéder
aux
travaux
permettant
de
remédier
aux
désordres
suivants
:
- Envahissement
de
plantes
sauvages,
arbustes
et arbres
débordant
sur
les parcelles
voisines
Au
terme
du
délai
de
trois
mois
imparti
aux
propriétaires
pour
réagir,
aucun
travaux
n'a
été
réalisé.
Aünsi,
un
procès-verbal
définitif
d'abandon
manifeste
a
été
dressé
le
23
mai
2018.
Il
est
donc
proposé
de
déclarer
l'état
d'abandon
manifeste
de
la
propriété
sise
La
Tuilerie
Route
de
Luscan
(parcelles
B669
et
B670)
et
d'en
poursuivre
l'expropriation
au
profit
de
la
commune
conformément
à l'article
L.2243-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
I
s'agit
d'un
terrain
d'une
surface
de
4080
m°?
dont
la
végétation
est
envahissante
et
déborde
sur
les
terrains
voisins.
L'acquisition
de
ce
bien
par
la
commune
permettrait
la
construction
d'une
unité
spéciale
pour
l'EHPAD
(Maison
de
Retraite).
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueil(@mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan31.fr La
valeur
vénale
de
la parcelle
a été
estimée
par
les
Domaines.
Ce
coût
se
décompose
comme
suit :
- acquisition de
la parcelle
HT/HD.
LU
33 500€
indemnité
de remploi..........…
6 700€
- NETTOYAGE...
ii irrerreeesrreesennssee
5
689€20
- construction
neuve
H.T
930
000€
Total
HT :
975
889€20
Pour
ces
parcelles
et
aux
termes
de
l'article
L.2243-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
1l
convient
de
constituer
un
dossier
qui
présente
le
projet
simplifié
d'acquisition
publique
et l'évaluation
sommaire
de
son
coût.
Ce
dossier
sera
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
de
Barbazan
et
consultable
aux
horaires
d'ouverture
(9h00-12h00
; 14h00-16h30),
pendant
une
durée
d'un
mois.
Pendant
toute
la durée
de
la
consultation,
chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le registre
ouvert
à cet
effet
à la Mairie
de
Barbazan.
L'opération
ci-présentée
s'inscrit
dans
le cadre
des
objectifs
de
d'accueil
de
personnes
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer
et/ou
de
personnes
qui
ont
besoin
d'un
espace
sécurisé
avec
un
parcours
de
déambulation. Dans
ce
contexte,
il
est
proposé
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
solliciter
M.
le
Préfet
de
la
Haute-
Garonne
pour
le
lancement
d'une
Déclaration
d'Utilité
Publique,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.2243-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
les
parcelles
B669
et
B670.
L'acquisition
de
ces
parcelles
sera
réalisée
directement
par
la
Commune
de
Barbazan
ou
l'EHPAD
Général
Paul
ODDO.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de :
1.- autoriser
Mme
le
Maire
à
poursuivre
l'expropriation
des
parcelles
B669
et
B670,
sises
LA
Tuilerie
31510
BARBAZAN,
au
profit
de
la
commune
en
vue
de
confier
la
création
d'une
unité
d'accueil
de
personnes
atteintes
d'Alzheimer,
pour
l'EHPAD
Paul
Oddo,
2.-
préciser
qu'aux
termes
de
l'article
L.2243-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
le
Maire
constituera
un
dossier
présentant
le
projet
simplifié
d'acquisition
publique,
ainsi
que
l'évaluation
sommaire
de
son
coût,
3.-
préciser
que
ce
dossier
sera
mis
à la disposition
du
public
à la Mairie
de
Barbazan
et consultable
aux
horaires
d'ouverture
(9h00-12h00
; 14h00-16h30),
pendant
une
durée
d'un
mois.
Pendant
toute
la
durée
de
la
consultation,
chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le registre
ouvert
à cet
effet
à la Mairie
de
BARBAZAN,
4.-
autoriser
Mme
le
Maire
à
solliciter
M.
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
pour
le
lancement
d'une
procédure
de
Déclaration
d'Utilité
Publique,
tel
que
décrit
à l'article
L.2243-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
dossier
est
consultable
en
mairie
du
10
octobre
au
10
novembre
2018.
2
—
Trottoirs
Route
de.
Luscan
Le
dossier
traîne
en
longueur.
Un
relevé
topographique
sera
effectué
le
22
octobre
2018.
Le
projet
devra
être
chiffré
par
le
SIVOM.
Pool
routier
: Des
travaux
ont
été
effectués
dans
le
village
: goudronnage
au
niveau
du
Monument
aux
Morts,
Chemin
de
Louncarrère
et
aux
Thermes.
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueil@mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan31.fr 3
—
Renouvellement
des
Jeux
au
Casino
de
Barbazan
Madame
le
Maire
informe
es
membres.
du
Conseil
Municipal
que
la
Société
d'Exploitation
du
_.
Casino
de
Barbazan,
représentée
par
Monsieur
Stéphane
RODIER,
Dirécteur
Responsable,
Directeur
Général,
a
déposé.
une
demande
afin
d'obtenir
le.
renouvellement
-de
l'autorisation
de
pratiquer
les
j jeux
suivants
dans
son
établissement
:
- le jeu
du
Black
Jack
(1
table)
- 50
machines
à
sous
Elle
ajoute
que
la
présente
demande
de
renouvellement
prendrait
effet
le
17
mars
2019
et
ce,
Jusqu'au
27
février
2020
inclus
(date
de
fin
de
validité
du
cahier
des
charges
de
la
Délégation
de
Service
Public
de
la
S.E.C.B.).
Elle
précise
que
les
frais
afférents
à
ces
jeux
seront
intégralement
supportés
par
la
S.E.C.B.
Puis,
elle
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
cette
demande
de
renouvellement. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
considérant
que
la
présente
demande
est
conforme
au
cahier
des
charges
;
entérine
la
demande
de
renouvellement
de
l'autorisation
de
pratiquer
des
jeux
présentée
par
la
Société
d'Exploitation
du
Casino
de
Barbazan
(S.E.C.B.),
à
savoir
le
jeu
du
Black
Jack
et
les
50
machines
à
sous.
4 — Avancement
de grade
d’un
employé
La
Commission
aura
lieu
le
18
octobre
prochain.
$ — Décision
Modificative
Avant
de
prendre
cette
modification
modificative,
il
est
nécessaire
de
prendre
un
rendez-vous
avec
l’assureur
pour
connaître
le
montant
de
la
part
de
la
commune,
en
ce
qui
concernant
les
travaux
faisant
suite
aux
orages
de
grêle
des
2
et
13
juillet
derniers.
Pour
l’appartement
de
La
Mourède,
les
velux
seront
rapidement
commandés.
De
même,
l’entreprise
Labassa
interviendra
pour
les
travaux
sur
le
bureau
de
la
Gendarmerie.
6 — Installation
d’une
infirmière
libérale
Une
infirmière
voudrait
s’installer
sur
Barbazan.
Une
proposition
lui
sera
faite
pour
disposer
de
lPancien
bureau
de
Françoise
Lombard,
à
la
Maison
de
la
Prade.
Une
kinésiologue
désire
s’installer
sur
le
village.
Isabelle
Dumont,
kiné,
lui
a proposé
de
s’installer
chez
elle.
7 —
Encombrants
—
Location
de
matériel
communal
En
ce
qui
concerne
les
petits
encombrants
uniquement,
le
ramassage
s’effectuera
le
dernier
mercredi
matin
de
chaque
mois.
Les
inscriptions
devront
se
faire
auprès
du
secrétariat
de
la
mairie.
En
ce
qui
concerne,
la
location
de
la
benne
et
ou
de
la
remorque,
un
forfait
week-end
va
être
instauré
à compter
du
1°”
novembre
2018
:
-
location
de
la
remorque
et/ou
de
la
benne,
avec
un
voyage
compris
en
déchetterie
au
tarif
de
45€.
-
voyage
supplémentaire
à 20€.
Les
inscriptions
se
feront
également
auprès
du
secrétariat
de
la
mairie.
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
:05.61.88.30.06
Fax
:05.61.88.39.06
accueil(mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan31.fr $
—
Questions
diverses
e
Bome électrique
:
La
dalle béton
est
faite.
L? sens
se
déroulera
le
29
novembre
à
16h,
en
présence
de
Pierre
an
Le
commune
se
charge
de
l'or ganisation,
le SDEHG
enverra les
‘invitations. :
KE
Fe
te
“
d
e
Ateliers
informatiques
: une
réunion
publique
se
tiendra
h la
salle
des
fêtes
le
vendredi
26
octobre
de
17h
à
18h30.
e
Guinguette
des
Thermes
: Le
local
est
libéré.
Une
personne
est
intéressée
pour
y
proposer
une
restauration
traditionnelle
à l’année.
e
Un
marchand
ambulant
va
s'installer
au
parking
près
du
stade
pour
y
vendre
de
Ia
charcuterie.
e
L’appartement
de
la mairie
a été
reloué
et repeint
par
l’entreprise
Angiolini.
e
Impayés
de
la
cantine
: Face
aux
nombreux
impayés,
des
relances
ont
été
effectuées.
Il
est
nécessaire
d’instaurer
un
nouveau
système
en
régie,
pour
la
vente
de
tickets
repas.
Marielle
PENE
sera
nommée
régisseur
principal.
Accord
du
Conseil
Municipal.
e
Impayés
du
loyer
de
l’appartement
de
La
Poste:
une
procédure
sera
lancée.
Accord
du
Conseil
Municipal.
e
Une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
1207. 46€
a
été
accordée
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes
et de
la salle
du
conseil
municipal.
e
Une
demande
de
dégrèvement
sera
faite
auprès
du
Syndicat
des
Eaux
en
ce
qui
concerne
la
fuite
d’eau
au
niveau
des
Thermes.
e
Des
radiateurs
sont
à
changer
à
l’appartement
de
La
Mourède
(5).
Accord
du
Conseil
Municipal.
e
La
fibre
sera
posée
dans
tout
le Département.
À
Barbazan
en
2022.
Le
branchement
maison
séra gratuit.
Les
référents
de
la
commune
seront
Bernard
MAURETTE
et
Anthony
VALLE.
Un
mail
sera envoyé
à FIBRE
31.
e
Cimetières
: Le
travail
sur
les
tombes
délabrées
est
abandonnée
(Vieux
Cimetière).
Il
faut
rechercher
les
concessions
enregistrées,
les
non-enregistrées
reviendraient
à
la
commune.
Une
demande
a été
faite
aux
Archives
Départementales.
e
La
canalisation
pluviale
est
bouchée,
près
de
chez
M.
RIUS.
Les
travaux
d’urbanisation
devant
la gendarmerie
pourraient
être
en
cause.
L’entreprise
MIQUEL
doit
envoyer
un
rapport.
e
Maison
DELLA
MASSA:
Les
eaux
s’évacuent
mal
le
long
de
son
mur
de
clôture.
Demander
à
l’entreprise
ROUGE
SEGUELA
de
prendre
les
points
de
niveau.
(Maison
et
sortie
du
lac).
e
Mur
effondré
sur
le
terrain
ESPOUY/ARIES
: Demander
au
SIVOM
de
nettoyer
le
talus
et
de
planter
des
piquets
qui
seront
préparés
par
la
Commune.
Pour
tenir
la terre,
des
plaques
en
galva
seront
mises
en
place.
e
Un
point
a été
fait
sur
le problème
de
l’hôtel
Bella
Vista
(squat).
e
L’Eglise
doit
être
informée
des
cérémonies
religieuses
(obsèques)
et concerts.
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueil@@mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan3
1.fr