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Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Plougourvest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27.02.2020 PRESSE)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Le Jeudi 27 Février 2020
MAIRIE DE PLOUGOURVEST - 29400
02 98 68 53 49 02 98 68 55 89 - Compte-rendu du Conseil Municipal - E-mail : mairie.plougourvest@wanadoo.fr
Une réunion du Conseil Municipal s’est tenue à la Mairie, le Jeudi 27 Février 2020 à 19h00, sous la présidence de Jean JEZEQUEL, Maire, et en présence de tous les conseillers municipaux.
LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 APPROUVES
Monsieur le Maire débute le Conseil Municipal en nommant Joël CLOAREC , Secrétaire de Séance
1/ Approbation du compte-rendu de réunion du Conseil Municipal du mercredi 18 décembre 2019
Le compte-rendu de la réunion du Mercredi 18 décembre 2019 est approuvé, à l'unanimité.
2/ Compte-rendu des différentes commissions communales et extra communales,
Monsieur le Maire et les délégués ont fait le compte rendu des différentes réunions communales et intercommunales.
3/ Situation des travaux sur la commune,
Monsieur le Maire a fait le point sur les travaux en cours.
4/ Modification statutaire relative aux compétences de la Communauté de communes du Pays
de Landivisiau: animation des S.A.G.E.,
Suite à l'exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuvent la modification statutaire relative aux compétences de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau concernant l’item 12 de l’article L.211-7 du code de l’environnement.
5/ Approbation des comptes de gestions 2019
Le Conseil, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion de la commune, de l’assainissement et des Lotissements n’appellent ni observation ni réserve de leur part.
6/ Approbation des comptes administratifs 2019
Commentés par Monsieur le Maire et mis au voix par Monsieur Jean Yves MEVEL, premier Adjoint au Maire, les comptes 2019 de la Commune, Lotissements et Assainissement sont adoptés, à l’unanimité, par les membres présents :
BUDGET COMMUNE :
Section de Fonctionnement : Le compte administratif de l’exercice 2019 laisse apparaître un montant de dépenses de 629 865 € et un total de recettes de 1 099 842€ soit un résultat de l’exercice excédentaire de 469 976 €. Ajouté au solde positif de 2018, la section de fonctionnement se voit clôturer par un excédent de 619 977 €.
Section d’Investissement : Les dépenses de 619 398€ et les recettes de 761 926 € laissent apparaître un résultat de l’exercice excédentaire de 142 528 €. Ajouté au solde positif de 2018, la section d’investissement se voit clôturer par un excédent de 1 076 889 €.
Le résultat de clôture des 2 sections Fonctionnement et Investissement laisse apparaître un excédent de 1 696 866 €.
BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT
La section de fonctionnement fait apparaître un déficit de 18 850 €. Ajouté au solde positif de l’exercice 2018, le budget assainissement se traduit par un excédent de 29 484 €.
BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT DES PERDRIX
Le résultat de clôture des 2 sections Fonctionnement et Investissement est égale à 0€. Au vu de l'achèvement de l'ensemble des travaux et la vente de tous les terrains, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité, de clore le budget Lotissement des Perdrix.
BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT DE LA SOURCE
La section de fonctionnement fait apparaître un résultat de 0€ € et en Investissement un déficit de 47 718 €. Ce déficit est dû à l'engagement des travaux pour la création de ce nouveau lotissement.
Les excédents des 3 budgets se montent pour 2019 à 1 678 353 €.
La Séance est levée à 19h45.